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Traduction de «concurrent sentencing struck again » (Anglais → Français) :

Just last week, concurrent sentencing struck again right here in Ottawa.

Pas plus tard que la semaine dernière, le système d'imposition de peines concurrentes a encore frappé ici à Ottawa.


Further, jurisprudence has stated that where there are a number of different offences committed within a short period of time the offences should be grouped in categories and concurrent sentences imposed in respect of the offence in the same category but consecutive sentences for those imposed in respect of other categories, again bearing in mind that the total term should not be excessive.

Par ailleurs, selon la jurisprudence, si un certain nombre d'infractions sont commises pendant une brève période, ces infractions devraient être catégoridées et les condamnations devraient être servies concurremment pour les infractions d'une même catégorie, mais consécutivement pour celles de catégories différentes, compte tenu, toujours, du fait que le total ne doit pas être excessif.


At the same time, I expect that ending concurrent sentencing will reduce our injustice and inhumanity to the families of victims, restore some truth in sentencing, and limit the number of lives gambled away on the chance that a multiple murderer or serial predator won't attack again.

Parallèlement, je prévois qu'en mettant fin aux peines concurrentes, nous réduirons l'injustice et l'inhumanité dont souffrent les familles de victimes, nous rétablirons le principe des peines réelles et nous limiterons le nombre de vies qui sont mises en péril lorsque l'on suppose qu'un meurtrier multiple ou un prédateur en série ne récidivera pas.


Where there are a number of different offences committed within a short period of time, the offences should be grouped in categories and concurrent sentences imposed in respect of each offence in the same category, but consecutive to those imposed in respect of the other categories, again bearing in mind that the total term should not be excessive.

Lorsqu'un certain nombre d'infractions sont commises dans un délai relativement court, les infractions devraient être regroupées par catégorie et on devrait imposer des peines concurrentes à l'égard des infractions appartenant à la même catégorie, mais ces peines devraient être consécutives par rapport à celles imposées à l'égard des infractions appartenant aux autres catégories, en voyant encore une fois à ce que la peine totale ne soit pas excessive.


Mr. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca): Third, as my colleague from Wild Rose said, if a person is on parole and commits an offence they must serve the remainder of their sentence before they are sentenced again, and the sentencing must run consecutively, not concurrently.

M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca): Troisièmement, en ce qui a trait aux récidivistes en liberté conditionnelle, comme mon collègue de Wild Rose l'a dit, si un individu en liberté conditionnelle commet une infraction, il doit purger le reste de la peine à laquelle il a été condamné pour l'infraction antérieure avant de commencer à purger la nouvelle peine contre lui, et la nouvelle peine doit être purgée consécutivement, non simultanément.




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'concurrent sentencing struck again' ->

Date index: 2022-01-15
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