Traduction de «condition assessment scheme for ships » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Condition Assessment Scheme for Ships
système d'évaluation de l'état du navire

Condition Assessment Scheme | CAS [Abbr.]
système d'évaluation de l'état du navire

assess trim of ships | assess vessel trim | assess trim of vessels | evaluate the stability of vessels in static condition
évaluer l'assiette de navires

analyse structural condition of ship to determine suitability for maritime operations | perform evaluation of structural integrity of ship in relation to its functionality for maritime activities | assess structural integrity of ship for maritime usage | make assessment of structural integrity of ship in relation to its functionality for maritime activities
évaluer l'intégrité structurelle d'un navire en vue de son utilisation en mer

analyse the condition of a vessel | assess ship status | assess the status of vessels | assess vessel status
évaluer l'état de navires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Condition Assessment Scheme (CAS) will be applied to all types of oil tanker which have reached 15 years of age by 2005 for category 2 and category 3 ships.
Le Système d’évaluation et d’état des navires (ou «Condition Assessment Scheme» - CAS) sera appliqué aux pétroliers de tous types ayant atteint l’âge de 15 ans dès 2005 pour les navires des catégories 2 et 3.

Irrespective of its flag, a single hull oil tanker above 15 years of age may not enter or leave ports or offshore installations or anchor in areas under the jurisdiction of a Member State beyond the anniversary of the date of delivery of the ship, in 2005 for Category (2) and Category (3) ships, unless it complies with the Condition Assessment Scheme referred to in Article 6.
Un pétrolier à simple coque âgé de plus de 15 ans n'est pas autorisé, quel que soit son pavillon, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d'un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de la juridiction d'un État membre après la date anniversaire de la livraison du navire, en 2005 pour les navires des catégories 2 et 3, sauf s'il satisfait au système d'évaluation de l'état du navire visé à l'article 6.

1. An oil tanker above 15 years of age shall not be allowed to enter into ports, offshore installations or anchorage areas under the jurisdiction of a Member State beyond the anniversary of the date of delivery of the ship, in 2005 for Category (2) and Category (3) ships, unless it complies with the Condition Assessment Scheme referred to in Article 6.
1. Un pétrolier âgé de plus de 15 ans n'est pas autorisé à entrer dans les ports, les terminaux en mer ou les zones d'ancrage relevant de la juridiction d'un État membre après la date anniversaire de la livraison du navire, en 2005 pour les navires des catégories 2 et 3, sauf s'il satisfait au système d'évaluation de l'état du navire visé à l'article 6.

1. Irrespective of its flag, a single hull oil tanker above 15 years of age shall not be allowed to enter or leave ports or offshore installations or anchor in areas under the jurisdiction of a Member State beyond the anniversary of the date of delivery of the ship, in 2005 for Category (2) and Category (3) ships, unless it complies with the Condition Assessment Scheme referred to in Article 6.
1. Un pétrolier à simple coque âgé de plus de 15 ans n'est pas autorisé, quel que soit son pavillon, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d'un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de la juridiction d'un État membre après la date anniversaire de la livraison du navire, en 2005 pour les navires des catégories 2 et 3, sauf s'il satisfait au système d'évaluation de l'état du navire visé à l'article 6.

2. The competent authorities of a Member State may allow an oil tanker above 15 years of age flying the flag of that Member State to continue operation beyond the anniversary of the date of delivery of the ship in 2005 for Category (2) and Category (3) ships, but only when subject to compliance with the Condition Assessment Scheme referred to in Article 6”.
2. Les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la poursuite de l'exploitation d'un pétrolier âgé de plus de 15 ans battant le pavillon de cet État membre au-delà de la date anniversaire de la livraison du navire en 2005 pour les navires des catégories 2 et 3, mais uniquement s'il satisfait au système d'évaluation de l'état des navires visé à l'article 6.

1. Oil tankers shall not be allowed to enter into ports, offshore installations or anchorage areas under the jurisdiction of a Member State beyond the anniversary of the date of delivery of the ship, in 2005 for Category (2) and Category (3) ships, unless it complies with the Condition Assessment Scheme referred to in Article 6.
1. Les pétroliers ne sont pas autorisés à entrer dans les ports, les terminaux en mer ou les zones d'ancrage relevant de la juridiction d'un État membre après la date anniversaire de leur livraison, en 2005 pour les navires des catégories 2 et 3, sauf s'ils satisfont au système d'évaluation de l'état du navire visé à l'article 6.

Irrespective of its flag, a single-hull oil tanker above 15 years of age shall not be allowed to enter or leave ports or offshore terminals or anchor in areas under the jurisdiction of a Member State beyond the anniversary of the date of delivery of the ship, in 2005 for category 2 and category 3 ships, unless it complies with the condition assessment scheme referred to in Article 6".
Un pétrolier à simple coque âgé de plus de 15 ans n'est pas autorisé, quel que soit son pavillon, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d'un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de la juridiction d'un État membre après la date anniversaire de la livraison du navire, en 2005 pour les navires des catégories 2 et 3, sauf s'il satisfait au système d'évaluation de l'état du navire visé à l'article 6".

2. The competent authorities of a Member State may allow an oil tanker flying the flag of that Member State to continue operation beyond the anniversary of the date of delivery of the ship in 2005 for Category (1) ships and in 2010 for Category (2) ships, but only when subject to compliance with the Condition Assessment Scheme referred to in Article 6.
2. Les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la poursuite de l'exploitation d'un pétrolier battant le pavillon de cet État membre au-delà de la date anniversaire de sa livraison, en 2005 pour les pétroliers de la catégorie 1 et en 2010 pour ceux de la catégorie 2, uniquement si le pétrolier satisfait au système d'évaluation de l'état du navire visé à l'article 6.

1. An oil tanker shall not be allowed to enter into ports or offshore terminals under the jurisdiction of a Member State beyond the anniversary of the date of delivery of the ship, in 2005 for Category (1) ships, and in 2010 for Category (2) ships, unless it complies with the Condition Assessment Scheme referred to in Article 6.
1. Un pétrolier n'est pas autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d'un État membre au-delà de la date anniversaire de sa livraison, en 2005 pour les pétroliers de la catégorie 1 et en 2010 pour ceux de la catégorie 2, à moins qu'il ne satisfasse au système d'évaluation de l'état du navire visé à l'article 6.

Compliance with the Condition Assessment Scheme for Category (1) and Category (2) ships
Conformité des pétroliers des catégories 1 et 2 avec le système d'évaluation de l'état du navire