Irrespective of its flag, a single-hull oil tanker above 15 years of age shall not be allowed to enter or leave ports or offshore terminals or anchor in areas under the jurisdiction of a Member State unless such tanker complies with the Condition Assessment Scheme referred to in Article 6.
Un pétrolier à simple coque âgé de plus de 15 ans n’est pas autorisé, quel que soit son pavillon, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d’un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre sauf si ce pétrolier satisfait au système d’évaluation de l’état du navire visé à l’article 6.