Vertaling van "conditional sentencing regime once again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conditional sentencing regime [ conditional sentencing scheme ]
régime de peine avec sursis [ régime d'octroi du sursis à l'emprisonnement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, on February 12, the North Korean regime once again showed its reckless disregard for regional peace and security by conducting its third nuclear test.
Monsieur le Président, le 12 février, le régime nord-coréen a démontré une fois de plus son mépris absolu pour la paix et la sécurité dans sa région en effectuant un troisième essai nucléaire.

I am well aware that my colleagues in the House might ask themselves if it is necessary to amend the conditional sentencing regime once again, especially given that the last amendments to this regime came into effect on December 1, 2007.
Mes collègues à la Chambre se demandent peut-être s'il est nécessaire de modifier une fois de plus le régime d'emprisonnement avec sursis, étant donné que les dernières modifications au régime ont pris effet le 1 décembre 2007.

My colleagues in the House might be asking themselves if it is necessary to amend the conditional sentencing regime once again, since the last amendments came into effect on December 1, 2007.
Mes collègues députés se demandent peut-être s'il est nécessaire de modifier de nouveau le régime des peines avec sursis, puisque les dernières modifications sont entrées en vigueur le 1 décembre 2007.

Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...
reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...

Emphasises once again the importance of making the handbook for the implementation of the Guidelines available to human rights defenders on the ground; encourages COHOM to disseminate translations of the European Union Guidelines for Human Rights Defenders in European Union languages that are the lingua franca in third countries and in key non-European Union languages amongst regional desks and embassies/delegations; welcomes the fact that, so far, translations are available in languages such as Russian, Arabic, Chinese and Farsi but stresses that more translations need to be produced locally; urges European Union Member States to simplify the issue of visas to human rights defenders who are invited to attend events organised within the European Union or who are fleeing worsening security conditions;
souligne une fois encore qu'il est important de mettre le manuel de mise en œuvre des lignes directrices à la disposition des défenseurs des Droits de l'homme sur le terrain; encourage le COHOM à diffuser des traductions des lignes directrices de l'Union européenne à l'intention des défenseurs des Droits de l'homme dans les langues de l'Union qui constituent la langue véhiculaire dans des pays tiers, ainsi que dans des langues majeures autres que celles de l'Union, parmi les bureaux régionaux et les ambassades ou délégations; se réjouit qu'à présent, des traductions soient disponibles en certaines langues, comme le russe, l'arabe, le chinois ou le persan, mais souligne qu'il est nécessaire de faire localement davantage de traductions; presse les États membres de l'Union de simplifier les formalités d'octroi de visas aux défenseurs des Droits de l'homme invités à assister à des événements organisés dans l'Union ou fuyant du fait de conditions de sécurité qui empirent.

The importance of all parties responsible for security working together has once again been shown to be an essential condition to carrying out these assessments and to implementing plans.
L'importance de faire travailler ensemble tous les acteurs responsables de la sûreté est, à nouveau, apparue comme une condition essentielle tant à la réalisation des évaluations qu'à la mise en place des plans.

6. Declares once again, at this particular stage, that a solution to the Middle East conflict is only possible through the negotiation of a firm and final peace agreement as set out in the Roadmap, without prior conditions and based on the existence of two democratic, sovereign and viable states living peacefully side by side within secure and recognised borders;
6. réaffirme, à ce moment particulier, que le conflit au Moyen-Orient ne saurait être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif tel que prévu par la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de la coexistence pacifique, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, de deux États démocratiques voisins, souverains et viables;

Heaven forbid that the Iraqi regime once again fails to comply with the UN security resolutions, either the existing ones or potentially a new one which may be forthcoming with respect to weapons inspections. Would she be willing to advise the Minister of Foreign Affairs that there should be consequences for non-compliance?
Que Dieu nous en protège, mais, si le régime irakien omet encore une fois de respecter les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, qu'il s'agisse des présentes résolutions ou d'une nouvelle portant sur les inspections en désarmement, la députée serait-elle prête à dire au ministre des Affaires étrangères que le non-respect des résolutions devrait entraîner des conséquences?

1. When a natural or legal person holding individual reference quantities no longer meets the conditions referred to in Article 5(c) during a twelve-month period, these quantities shall revert to the national reserve no later than 1 April of the following calendar year, except where he once again becomes a producer as defined in Article 5(c) no later than that date.
1. Si une personne physique ou morale détient des quantités de référence individuelles et ne remplit plus les conditions visées à l'article 5, point c), durant une période de douze mois, ces quantités retournent à la réserve nationale au plus tard le 1er avril de l'année civile suivante, sauf si elle redevient producteur au sens de l'article 5, point c), avant cette date.

Consequently, we support a responsive rather than rigid sentencing regime once harm has been proven to have taken place.
Par conséquent, nous appuyons un régime de détermination de la peine sensible, plutôt que rigide, lorsqu'il a été démontré que des préjudices ont été causés.