On the issue of terms and conditions, since its creation in 1946, and particularly since documentation has really come into the fold in 1968, the Canadian Nuclear Safety Commission and its predecessor, the Atomic Energy Control Board, have always had the power to fix their terms and conditions.
En ce qui concerne les conditions d'emploi, depuis sa création en 1946, et plus particulièrement depuis qu'on dispose de documents utiles, soit depuis 1968, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'organisme qui l'a précédée, la Commission contrôle de l'énergie atomique ont toujours joui du pouvoir d'établir les conditions d'emploi.