Vertaling van "conditions to family " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

The Housing and Socio-Economic Conditions of Immigrant Families: 1991 Census Profile
Les conditions socio-économiques et de logement des familles immigrants : profil tiré du Recensement de 1991

The Housing and Socio-Economic Conditions of Lone-Parent Families: 1991 Census Profile
Les conditions socio-économiques et de logement des familles monoparentales : profil tiré du Recensement de 1991

Expert Group Meeting on the Social Consequences of Population Growth and Changing Social Conditions with Particular Emphasis on the Family
Réunion du Groupe d'experts sur les conséquences sociales de l'accroissement de la population et de l'évolution de la situation sociale, en particulier pour la famille

Persons with potential health hazards related to family and personal history and certain conditions influencing health status
Sujets dont la santé peut être menacée en raison d'antécédents personnels et familiaux et de certaines affections

Family history of other conditions
Antécédents familiaux d'autres affections

family [ family environment | nuclear family ]
famille [ famille nucléaire | milieu familial ]

family policy [ family aid policy ]
politique familiale [ politique d'aide à la famille ]

family migration [ family reunification | family reunion | reuniting families | family reunification(UNBIS) ]
migration familiale [ regroupement familial | réunification familiale | réunion des familles ]

aster family | composite family | daisy family | sunflower family | sunflowers
asteracées | composales | composées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Directive does not oblige Member States to introduce conditions for family reunification such as various integration measures, but allows them to do so - a contrario other conditions cannot be applied for family reunification within the EU.
La directive ne contraint pas les États membres à conditionner le regroupement familial à différentes mesures d’intégration, mais elle les y autorise - a contrario, d’autres conditions ne peuvent être appliquées au regroupement familial au sein de l’Union européenne.

Where the family members join the EU Blue Card holder after the EU Blue Card has been granted to him or her and where the conditions for family reunification are fulfilled, residence permits shall be granted at the latest within 60 days from the date on which the application was submitted.
Si les membres de la famille rejoignent le titulaire d’une carte bleue européenne après que ce dernier s’est vu accorder ladite carte et si les conditions d’un regroupement familial sont remplies, les titres de séjour sont accordés au plus tard dans les 60 jours suivant la date d’introduction de la demande.

By way of derogation from the first subparagraph of Article 5(4) of Directive 2003/86/EC, where the conditions for family reunification are fulfilled and the applications were submitted simultaneously, residence permits for family members shall be granted at the same time as the EU Blue Card.
Par dérogation à l’article 5, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2003/86/CE, si les conditions d’un regroupement familial sont remplies et que les demandes ont été introduites simultanément, les titres de séjour des membres de la famille sont accordés en même temps que la carte bleue européenne.

4. By way of derogation from the first subparagraph of Article 5(4) of Directive 2003/86/EC, residence permits for family members shall be granted by a Member State, if the conditions for family reunification are fulfilled, within 90 days from the date on which the complete application was submitted.
4. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2003/86/CE, le titre de séjour des membres de la famille est accordé par un État membre, si les conditions d'un regroupement familial sont remplies, dans un délai de 90 jours à compter de l'introduction de la demande complète.

3. By way of derogation from the first subparagraph of Article 5(4) of Directive 2003/86/EC, authorisations for family members shall be granted, where the conditions for family reunification are fulfilled, within 90 days from the date on which the application was lodged, and 60 days from the date of the initial application for family members of third-country national researchers and students covered by the relevant Union programmes including mobility measures.
3. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2003/86/CE, les autorisations sont accordées aux membres de la famille, si les conditions d'un regroupement familial sont remplies, dans un délai de 90 jours à compter de la date du dépôt de la demande, et dans un délai de 60 jours à compter de la demande initiale en ce qui concerne les membres de la famille de chercheurs et d'étudiants ressortissants de pays tiers qui participent aux programmes pertinents de l'Union comportant des mesures de mobilité.

3. By way of derogation from the first subparagraph of Article 5(4) of Directive 2003/86/EC, authorisations for family members shall be granted, where the conditions for family reunification are fulfilled, within 90 days from the date on which the application was lodged, and 60 days from the date of the initial application for family members of third-country national researchers covered by the relevant Union programmes including mobility measures.
3. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2003/86/CE, les autorisations sont accordées aux membres de la famille, si les conditions d'un regroupement familial sont remplies, dans un délai de 90 jours à compter de la date du dépôt de la demande, et dans un délai de 60 jours à compter de la demande initiale en ce qui concerne les membres de la famille de chercheurs ressortissants de pays tiers qui participent aux programmes pertinents de l'Union comportant des mesures de mobilité.

4. By way of derogation from the first subparagraph of Article 5(4) of Directive 2003/86/EC, residence permits for family members shall be granted, where the conditions for family reunification are fulfilled, at the latest within six months from the date on which the application was lodged.
4. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2003/86/CE, les titres de séjour des membres de la famille sont accordés, si les conditions d’un regroupement familial sont remplies, au plus tard dans les six mois suivant la date du dépôt de la demande.

Finally, Mr President, the Commission is willing to accept a number of other amendments and other modifications regarding the rights of family members, the conditions and clarification of the conditions for family reunification, the situation in which the person being reunited may acquire independent status, and concerning procedural rules.
Enfin, Monsieur le Président, la Commission est disposée à accepter un ensemble d'autres amendements et d'autres modifications concernant les droits des membres de la famille, les conditions et la clarification des conditions du regroupement familial, la situation dans laquelle le regroupement peut acquérir un statut indépendant et quant aux règles de procédure.