Vertaling van "conduct a defence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct a defence
assumer une défense

Code of Conduct on Defence Procurement
code de conduite sur les marchés publics de la défense

code of conduct in defence trade
code de conduite sur les échanges commerciaux liés à la défense

conduct of a reference [ manner of conducting a reference ]
déroulement d'un renvoi

authority to conduct a public inquiry [ authority to conduct an inquiry ]
pouvoir d'enquêter

conduct a campaign | run a campaign
mener une campagne | organiser une campagne | exécuter une campagne

Defence Trade Code of Conduct
Code de conduite des échanges commerciaux liés à la défense

bone vibrator | bone-conduction headphone | bone-conduction receiver | bone-conduction transducer | bone-conduction vibrator | osteophone
écouteur pour conduction osseuse | ossivibrateur | ostéophone | vibrateur à conduction osseuse

disregard of a conduct order | violation of a conduct order | breach of a conduct order
violation d'une règle de conduite

act not subject to a penalty | non-punishable act | exempted act | conduct not subject to a penalty | non-punishable conduct
acte non punissable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, Member States have a great deal of national knowledge and expertise on how to conduct national defence procurement, yet when coming together in a collaborative project there is often a gap in terms of the necessary expertise and tools to address key challenges of a collaborative project.
En outre, bien qu'ils disposent, à l'échelle nationale, d'amples connaissances et d'une grande expertise en matière d'acquisition dans le domaine de la défense, les États membres sont démunis et n'ont ni l'expertise ni les outils nécessaires pour relever les principaux défis lorsqu'ils s'unissent autour d'un projet collaboratif.

Where the Union acts as the respondent in cases involving Member State measures, the Commission should conduct its defence in a manner which protects the financial interests of the Member State concerned.
Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse dans des affaires concernant des mesures prises par un État membre, la Commission devrait veiller à assurer la défense de l’État membre de manière à protéger les intérêts financiers de l’État membre concerné.

57. Recalls that the regime established by the EDA's Code of Conduct on Defence Procurement and the Code of Best Practice in the Supply Chain is only applicable to contracts covered by the derogation under Article 346 TFEU; invites the EDA and the Commission to reassess the relevance of this regime following the entry into force of the Directive on defence procurement;
57. rappelle que le régime établi par le code de conduite de l'AED sur les marchés publics de la défense et par le code de bonnes pratiques dans la chaîne d'approvisionnement s'applique uniquement aux contrats couverts par la dérogation accordée au titre de l'article 346 du traité FUE; invite l'AED et la Commission à réévaluer la pertinence de ce régime après l'entrée en vigueur de la directive sur les marchés publics de la défense;

49. Urges Member States to abide by the EDA’s Code of Conduct on defence procurement and its Code of Conduct on offsets, so as to prevent violations of internal market rules and reduce opportunities for corruption;
49. demande instamment aux États membres de respecter le code de conduite sur les marchés publics de la défense et le code de conduite sur les compensations de l'AED, de façon à prévenir les infractions aux règles relatives au marché intérieur et à réduire les possibilités de corruption;

49. Urges Member States to abide by the EDA's Code of Conduct on defence procurement and its Code of Conduct on offsets, so as to prevent violations of internal market rules and reduce opportunities for corruption;
49. demande instamment aux États membres de respecter le code de conduite sur les marchés publics de la défense et le code de conduite sur les compensations de l'AED, de façon à prévenir les infractions aux règles relatives au marché intérieur et à réduire les possibilités de corruption;

47. Is of the opinion that, in order to develop a truly integrated European defence equipment market, it is necessary to make less extensive use of the defence-related derogation contained in Article 296 of the EC Treaty; looks forward to the Commission's interpretative communication on the application of Article 296 and to a proposal for a specific directive on defence procurement; welcomes the EDA's Code of Conduct on defence procurement and calls on all Member States to subscribe to it; insists that the practice of offsets and 'juste retour' should be abolished; considers it necessary for the work of the European Defence Agency to be stepped up in the context of the ESDP;
47. estime que, pour créer un marché commun réellement intégré des équipements de défense, il faut appliquer de façon moins extensive la dérogation en matière de défense prévue par l'article 296 CE; attend la communication d'interprétation de la Commission concernant l'application de l'article 296 ainsi qu'une proposition de directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense; se félicite du code de conduite de l'Agence européenne de défense relatif aux marchés publics de défense et invite tous les États membres à souscrire à ce code; souligne que la pratique des compensations et du juste retour devait être abolie; juge nécessaire que les activités de l'Agence européenne de défense soient renforcées dans le contexte de la PESC;

19. Urges Member States to cooperate actively with the Commission on a new directive and to instruct the European Defence Agency (EDA) to develop, as an initial step, a code of conduct for defence procurement within the meaning of Article 296; is of the opinion that this code should apply to contracts covered by Article 296 with the aim of introducing more competition and transparency to the sector; believes that national parliaments should be involved in the process in line with relevant national legislation; is of the opinion that the European Parliament should be consulted;
19. demande instamment aux États membres de coopérer activement avec la Commission à l'élaboration de cette nouvelle directive et de charger l'Agence européenne de défense (AED) de développer, comme premier pas dans cette direction, un code de conduite pour les marchés publics de défense au sens de l'article 296; estime que ce code de conduite devrait s'appliquer aux marchés relevant de l'article 296 afin d'introduire davantage de concurrence et de transparence dans le secteur; juge indispensable de garantir que les parlements nationaux soient associés à ce processus, en fonction du droit en vigueur dans chacun des États; estime devoir être consulté;

Stakeholders have identified a number of technical areas related to the launching and conduct of trade defence investigations where changes could further improve the proportionality, efficacy and fairness of EU trade defence investigations.
Les parties prenantes ont cerné un certain nombre de domaines techniques relatifs à l'ouverture et à la conduite des enquêtes en matière de défense commerciale dans lesquels des modifications seraient susceptibles d'améliorer la proportionnalité, l'efficacité et l'équité des enquêtes de l’UE en matière de défense commerciale.

3. the launch and conduct of trade defence investigations.
3. l'ouverture et la conduite des enquêtes en matière de défense commerciale.

The Commission acknowledges the need to address at a later stage some particular issues such as the improvement of the functioning of the existing Code of Conduct on Arms and wider opening of third country markets to European defence products.
La Commission reconnaît la nécessité d'aborder ultérieurement certaines questions particulières, telles que l'amélioration du fonctionnement de l'actuel code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements et la recherche d'une plus grande ouverture des marchés des pays tiers aux produits de la défense européenne.