Traduction de «conducting further debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates
publicité des débats

conduct of the debate | conduct of the discussion | conduct of the meeting
conduite de la réunion | conduite de la séance | conduite de la session

the further conduct of the proceedings
le déroulement de la procédure

further conduct
déroulement futur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As the Clerk of the House had received correspondence from the Chairman of the judicial conduct committee of the Canadian Judicial Council that Justice Joyal’s remarks were being investigated, the Speaker decided to await the outcome of the review before taking further action on Mr. Bryden’s question of privilege (Debates, February 11, 1998, pp. 3737-8).
Étant donné que le Greffier de la Chambre avait reçu une correspondance du président du comité de déontologie judiciaire du Conseil canadien de la magistrature indiquant que les propos du juge Joyal faisaient l’objet d’une enquête, le Président décida d’attendre le résultat de cette enquête avant de se prononcer sur la question de privilège de M. Bryden (Débats, 11 février 1998, p. 3737-3738).

The intensive debates with my colleagues in the Committee on Agriculture have shown that there will be no panacea, nor any comfortable way to conduct further debates.
Les débats intensifs avec mes collègues en commission de l’agriculture ont montré qu’il n’y aurait pas de panacée ni de manière agréable de poursuivre les débats.

However, let us not attempt to conduct further institutional debates now.
Mais ne nous lançons pas pour le moment dans d’autres débats institutionnels.

That is now over and we, the representatives of the people, are now charged with conducting further debate on the kind of Europe we want to see.
Ce temps est désormais révolu et nous, les représentants du peuple, sommes maintenant chargés de poursuivre le débat sur le type d’Europe que nous souhaitons.

I would also like to see further debate on the possibility of converting the code of conduct into a fully legally binding code on arms sales.
Je souhaiterais également que l’on poursuive le débat sur la possibilité de transformer le code de conduite en un code juridiquement contraignant sur les ventes d’armement.

All it does is to instantly inform all members of Parliament that we are conducting a study, and if the government does try to push something through, it allows us, as committee members, to put our motion in an order of precedence that may or may not result in a debate further on.
Ce processus ne fait qu'informer instantanément les députés du Parlement que nous menons une étude, et si le gouvernement tente d'adopter quelque chose à la hâte, il nous permet, à titre de membres du comité, de placer notre motion selon un ordre de priorité qui pourrait ou non entraîner un débat ultérieurement.

A further proposal is for the establishment of a government- funded council to conduct analytical research on trade and investment issues so that the national policy debate is properly founded in facts.
On propose en outre de charger un conseil financé à même les fonds publics de mener une étude analytique sur des questions de commerce et d'investissement, afin que le débat sur la politique nationale repose, comme il se doit, sur des faits.

BUSINESS OF SUPPLY Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That, notwithstanding any Standing Order, seven days shall be allotted to the business of supply for the period ending December 10, 1997. That all opposition motions on allotted days in the said period may be motions that shall come to a vote, provided that not more than three of the said motions shall be included in the calculations for three supply periods as provided for in section (16) of Standing Order 81: That all Main Estimates and Supplementary Estimates shall be deemed to have been reported from committees not later than three sitting days before the seventh allotted day in the said period; That, not later than fifteen minutes before the expiry of the time provided for the consideration of Government Orders on the seventh allotted day in the said period, the Speaker shall interrupt any proceedings before the House and shall put forthwith and successively, without further debate or amendment, all questions necessary to dispose of any item falling under the business of supply, including any opposition motion and all motions relating to Main Estimates and Supplementary Estimates and to any Appropriation Act or Acts based thereon; provided That, subject to provisions of this Order, the business of supply shall otherwise be conducted in accordance with Standing Order 81.
TRAVAUX DES SUBSIDES M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, nonobstant tout article du Règlement, sept jours soient réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 10 décembre 1997; Que toutes les motions de l'opposition présentées les jours désignés au cours de ladite période puissent être des motions à mettre aux voix, à la condition qu'au plus trois desdites motions soient incluses dans les calculs pour les trois périodes des subsides comme le prévoit le paragraphe 81(16) du Règlement; Que les comités soient réputés avoir fait rapport du budget des dépenses principal et des budgets supplémentaires au plus tard trois jours de séance avant le septième jour désigné de ladite période; Que, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le septième jour désigné de ladite période, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toutes les questions nécessaires à l'expédition de toute affaire relative aux travaux des subsides, y compris toute motion de l'opposition et toutes les motions concernant le budget des dépenses principal et les budgets supplémentaires ainsi que toute loi de crédits s'y rattachant; à condition Que, sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l'article 81 du Règlement.

The Council conducted a policy debate on further work in this area, in the course of which several Ministers stressed the need to achieve specific results (e.g. as regards offences by criminal organizations, mutual judicial assistance, the problems posed by the new telecommunications interception systems, witness protection).
Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la poursuite des travaux dans ce domaine au cours duquel plusieurs Ministres ont souligné la nécessité de rechercher des résultats concrets (p.ex. en ce qui concerne l'infraction d'association de malfaiteurs, l'entraide judiciaire, les problèmes posés par les nouveaux systèmes d'interception des communications, la protection des témoins).