Traduction de «confirms that every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double incontinence with frequency greater than once every night and once every day
Incontinence mixte, survenant plus d'une fois par nuit ou par jour

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

advice of delivery | advice of receipt | confirmation of delivery | delivery confirmation | proof of delivery | AR [Abbr.]
avis de réception | AR [Abbr.]

Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts
Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts

study of everyday activity | study of every-day-activity | occupational science | occupational sciences
sciences du travail

please confirm that
veuillez m'indiquer si

verify visitor's identification | verifying visitor identification | confirm visitor identification | verify visitor identification
contrôler l’identité de visiteurs

confirm security of premises | securing premises | secure location | secure premises
sécuriser des lieux

gender reassignment [ gender-confirming treatment | gender reassignment surgery | GRS | sex change ]
conversion sexuelle [ changement de sexe | opération chirurgicale de conversion sexuelle | réaffectation sexuelle | traitement de conversion sexuelle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Treaty of Lisbon confirms this practice and specifies that, from now on, the European Council must meet twice every six months, convened by its President.
Le traité de Lisbonne entérine cette pratique et précise désormais que le Conseil européen doit se réunir deux fois tous les six mois sur convocation de son président.

whereas unfair trading practices (UTPs) are a serious problem, occurring in many sectors of the economy; whereas the Commission’s report of 29 January 2016 on unfair business-to-business trading practices in the food supply chain (COM(2016)0032) confirms that those practices can occur at every stage of the food supply chain; whereas the problem is particularly evident in the food supply chain, having adverse effects on the weakest link in the chain; whereas the problem is attested to by all entities in the food supply chain and by many national competition authorities; whereas the Commission, Parliament and the European Economic and Social Committee have repeatedly drawn attention to the problem of UTPs.
considérant que les pratiques commerciales déloyales sont un grave problème que l'on retrouve dans de nombreux secteurs de l'économie; que le rapport de la Commission du 29 janvier 2016 sur les pratiques commerciales déloyales interentreprises dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (COM(2016)0032) confirme que ces pratiques peuvent survenir à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement alimentaire; que le problème est particulièrement présent dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et a des effets négatifs sur le maillon le plus faible de la chaîne; qu'il est attesté par tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et par nombre d'autorités nationales de la concurrence; que la Commission, le Parlement et le Comité économique et social européen ont à plusieurs reprises attiré l'attention sur ce problème.

As a result of the issuing of such an expulsion order, every Member State shall refuse entry of this ship into any of its ports until the company fulfils its monitoring and reporting requirements in accordance with Articles 8 to 12, confirmed by the notification of a valid document of compliance to the national port State authority which issued the expulsion order.
À la suite d'une décision d'expulsion, tous les États membres refusent l'accès de leurs ports au navire à l'égard duquel la décision a été prononcée jusqu'à ce que la compagnie se conforme à ses obligations en matière de surveillance et de déclaration conformément aux articles 8 à 12, ce qui sera confirmé par la notification d'un document de conformité en cours de validité à l'autorité nationale de l'État du port qui a prononcé la décision d'expulsion.

A report on the implementation of such an action plan must be submitted every 6 months to the Commission and other EU countries to confirm that the EU country monitored has taken the required measures and steps to remedy the weaknesses.
Tous les six mois, le pays contrôlé doit rendre compte de la mise en œuvre de son plan d’action à la Commission et aux autres États membres de l’UE afin de confirmer qu’il a pris les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes constatées.

for the test required in point 1.5(b) at least every 30 days, unless the non-shedder state of a seropositive stallion for equine viral arteritis is confirmed by a biannual virus isolation test, and
au moins tous les trente jours pour le test requis au point 1.5 b), sauf si l’état de non-porteur actif d’un étalon présentant une réaction séropositive à l’artérite virale équine est confirmé par un test d’isolation du virus effectué semestriellement,

1. For every contract and framework agreement, the contracting authorities/entities shall draw up a written report to confirm that the selection procedure was undertaken in a transparent and non-discriminatory manner, which shall include at least the following:
1. Pour tout marché et tout accord-cadre, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices établissent un procès-verbal pour confirmer que la procédure de sélection s’est déroulée de manière transparente et non discriminatoire, procès verbal comportant au moins:

France confirmed again that every delivery of hazardous waste to a disposal installation is controlled, that special installations are inspected at least once a year and that for waste generation and waste disposal declarations are required once to three times a year.
La France a réaffirmé que toute remise de déchets dangereux auprès d'une installation d'élimination fait l'objet d'un contrôle, que les installations spéciales sont inspectées au minimum une fois par an et qu'une déclaration des déchets produits et éliminés doit être déposée une à trois fois par an.

With a view to creating a Europe of innovation and knowledge, the Social Agenda approved by the Nice European Council confirmed this commitment by inviting Member States to reinforce their internal coordination to implement the 42 concrete measures and to examine progress achieved every two years.
Dans la perspective de la réalisation de l'Europe de l'innovation et de la connaissance, l' Agenda social approuvé par le Conseil européen de Nice a confirmé cet engagement, en invitant les États membres à renforcer leur coordination interne pour mettre en œuvre les 42 mesures concrètes et à examiner les progrès accomplis tous les deux ans.