Vertaling van "connected parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multipoint link [ multipoint connection | multipoint line | party line | multidrop line | multidrop connection ]
liaison multipoint [ ligne multipoint | ligne partagée | connexion multipoint ]

called party number for outgoing connection
numéro appelé pour la communication de sortie

calling party number for incoming connection
numéro de l'appelant pour la communication d'entrée

Working Party on Health Conditions connected with Electric Furnaces
Groupe de travail Salubrité - fours électriques

Working Party on particular difficulties connected with trade in primary products
Groupe de travail chargé d'examiner les difficultés particulières relatives au commerce des produits de base

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

star connection [ star | y connection | wye connection | Y connection ]
connexion en étoile [ connexion en y | montage en étoile | connexion étoile | couplage en étoile | couplage en Y ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

line-connected telecommunications terminal equipment | line-connected telecommunications equipment | line-connected equipment
installation terminale de télécommunication filaire | installation de télécommunication filaire | installation filaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What steps has the government taken to make the Conservatives reveal the name of this well-connected party official?
Le gouvernement a-t-il pris des mesures pour obtenir des conservateurs le nom de ce haut placé du parti?

1. Persons who, in the case of the Hong Kong Special Administrative Region, have the right of abode or are incorporated or otherwise constituted therein, and, in the case of Canada, are nationals of Canada, shall not be subjected in the other Party to any taxation or any requirement connected therewith that is more burdensome than the taxation and connected requirements to which persons who have the right of abode or are incorporated or otherwise constituted in that other Party (where that other Party is the Hong Kong Special Administrative Region) or nationals of that other Party (where that other Party is Canada) in the same circumstances, in particular with respect to residence, are or may be subjected.
1. Les personnes qui, dans le cas de la Région administrative spéciale de Hong Kong, ont le droit de séjour ou y sont constituées ou autrement créées et, dans le cas du Canada, possèdent la nationalité du Canada, ne sont assujetties dans l’autre partie à aucune imposition ou obligation y relative qui est plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujetties les personnes qui ont le droit de séjour ou sont constituées ou autrement créées dans cette autre partie (s’il s’agit de la Région administrative spéciale de Hong Kong) ou qui possèdent la nationalité de cette autre partie (s’il s’agit du Canada) qui se trouvent dans la même situation, notamment à l’égard de la résidence.

– the onus of proof to show whether or not an act can be challenged lies in principle with the party who claims that the act can be challenged; for transactions with connected parties, the onus of proof lies with the connected person.
– que la charge de prouver si un acte peut ou non être contesté incombe en principe à la partie qui prétend qu'il peut l'être; que, en ce qui concerne les opérations avec des parties liées, la charge de la preuve incombe à la personne liée.

the onus of proof to show whether or not an act can be challenged lies in principle with the party who claims that the act can be challenged; for transactions with connected parties, the onus of proof lies with the connected person.
que la charge de prouver si un acte peut ou non être contesté incombe en principe à la partie qui prétend qu'il peut l'être; que, en ce qui concerne les opérations avec des parties liées, la charge de la preuve incombe à la personne liée.

the periods during which an act can be challenged by an avoidance action vary according to the nature of the act at issue; the periods start with the date of the request for the opening of proceedings; the periods could be between three and nine months for transactions carried out in a situation of imminent insolvency, between six and twelve months for the creation of security rights, between one and two years for transactions with connected parties, and between three and five years for transactions carried out with the intention of defrauding creditors;
que la période pendant laquelle un acte peut être attaqué par une action en annulation varie selon la nature de l'acte en cause; qu'elle commence à la date de la demande d'ouverture de la procédure; que cette période soit comprise entre trois et neuf mois pour les transactions effectuées en situation d'insolvabilité imminente, entre six et douze mois pour la création de sûretés, entre un et deux ans pour les opérations avec des parties liées, et entre trois et cinq ans pour les opérations réalisées dans l'intention de spolier les créanciers;

acts that can be the object of an avoidance action are transactions in a situation of imminent insolvency, the creation of security rights, transactions with connected parties and transactions carried out with the intention of defrauding creditors;
que les actes susceptibles de faire l'objet d'une action en annulation soient des opérations effectuées en situation d'insolvabilité imminente, la création de sûretés, les opérations avec des parties liées ainsi que les opérations effectuées dans l'intention de spolier les créanciers;

We have seen well-connected party partisans throughout the Senate appointments, including fundraising chairs, national fundraising chairs, top strategists, Conservative staffers, Conservative communications advisers, failed candidates, Conservative-leaning journalists and so on.
Nous avons vu se faire nommer au Sénat des partisans très proches du parti, des présidents du financement, des présidents nationaux du financement, des hauts stratèges du parti, des membres du personnel du parti, des conseillers en communications du parti, des candidats qui avaient perdu aux élections, des journalistes à tendance conservatrice, etc.

ensure that measures relating to the taxable person and the transfer of a business are not exploited to evade and avoid tax; allow member states to ensure that there is no loss of tax revenue through the use of connected parties to derive tax benefits; ensure taxation of investment gold where, by virtue of being worked, it lost its status of investment gold; allow member states to include certain services with the nature of capital items in the scheme which allows the adjustment of deductions for capital items over the lifetime of the asset; allow member states to designate the recipient of supplies as the person responsible for paying and accounting for VAT in order to simplify the rules and counter tax evasion and avoidance in identified sectors and on certain types of transactions.
s'assurer que les mesures relatives à la détermination de l'assujetti et au transfert d'activités ne soient pas utilisées à des fins de fraude ou d'évasion fiscales; permettre aux États membres de garantir que le recours à des parties liées aux fins de bénéficier d'avantages fiscaux n'engendre pas de pertes de recettes fiscales; assurer l'imposition de la valeur de l'or d'investissement lorsque, en raison de son ouvraison, l'or perd son statut d'or d'investissement; permettre aux États membres d'inclure certains services de nature comparable à un bien d'investissement dans le régime qui permet la régularisation des déductions appliquées aux biens d'investissement, pendant toute la durée de vie de l'actif; mettre les États membres à même de désigner le bénéficiaire des opérations comme responsable du paiement et de la comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée afin de simplifier les règles et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales enregistrées dans certains secteurs ou à l'occasion de certains types d'opérations.

There's an unholy alliance. There's an alliance between the federal Department of Fisheries and Oceans and two large, well-connected party supporters who are processors in the province.
C'est qu'il existe une alliance malsaine, une alliance entre le ministère fédéral des Pêches et des Océans et deux grands partisans libéraux qui ont des relations et qui exploitent des entreprises de transformation dans la province.