Vertaling van "consent initially took " (Engels → Frans) :

Senator Comeau took the initiative, with our consent, to allow us to do a pre-study of this particular bill.
Nous avons donc entrepris cette étude préliminaire du projet de loi C-47.

While consent initially took the form of tacit acceptance of the relevant case-law, as new accessions took place submission to the acquis communautaire (which includes the judgments of the Court, as 'legal acts of the institutions') was always confirmed by both existing and new Member States in the Acts of Accession (see e.g. Article 2 of the Acts of Accession of Austria, Finland and Sweden).
Si, à l'origine, cette approbation était une acceptation tacite de la jurisprudence afférente, la reconnaissance de l'acquis communautaire (dont font partie les arrêts de la Cour de justice comme "actes juridiques des institutions") a été sans cesse réaffirmée à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres, et ce non seulement par les anciens, mais également par les nouveaux États membres, dans le cadre des actes d'adhésion (cf., par exemple, l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, article 2).

The lawyers for the Crown took the initiative of talking to the lawyers of the school boards in group 2 and proposing that they withdraw their appeal based on the new facts, in return for consent to judgment, and judgments were consequently obtained.
Ceux- ci ont pris l'initiative de s'adresser aux procureurs des commissions scolaires du deuxième groupe et de leur proposer de retirer leur appel sur les faits nouveaux en retour de consentement au jugement et les jugements ont été obtenus en conséquence.

They took the initiative to contact the counsel for the second group of school boards and propose that the appeal on the new grounds be withdrawn in return for a consent to judgment, and final decisions were handed down as a result.
Ceux-ci ont pris l'initiative de s'adresser aux procureurs des commissions scolaires du deuxième groupe et de leur proposer de retirer leur appel sur les faits nouveaux en retour d'un consentement au jugement et jugements ont été obtenus en conséquence.