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Traduction de «while consent initially took » (Anglais → Français) :

They initially took up residence in Hamilton, Ontario, while looking to other parts of Canada in which to settle.

Ils se sont d'abord installés à Hamilton, en Ontario, le temps qu'ils trouvent la région du Canada où ils s'établiraient.


10. Recalls that, pursuant to Article 312 TFEU, the Council unanimously adopts the MFF Regulation after obtaining the consent of Parliament, while the three EU institutions ‘shall take any measure necessary to facilitate its adoption’; notes, therefore, that the Treaty does not set out any concrete procedure for the involvement of Parliament in the MFF negotiations and that these modalities were subsequently determined in practice through a number of ad hoc arrangements agreed at political level at Parliament’s initiative;

10. rappelle qu'en vertu de l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil adopte le règlement relatif au CFP à l'unanimité après avoir obtenu l'approbation du Parlement, et que les trois institutions de l'Union «prennent toute mesure nécessaire pour faciliter cette adoption»; observe, par conséquent, que le traité ne définit pas de procédure concrète pour la participation du Parlement aux négociations relatives au CFP et que ces modalités ont été déterminées par la suite, dans la pratique, par plusieurs accords ad hoc conclus au niveau politique à l'initiative ...[+++]


10. Recalls that, pursuant to Article 312 TFEU, the Council unanimously adopts the MFF Regulation after obtaining the consent of Parliament, while the three EU institutions ‘shall take any measure necessary to facilitate its adoption’; notes, therefore, that the Treaty does not set out any concrete procedure for the involvement of Parliament in the MFF negotiations and that these modalities were subsequently determined in practice through a number of ad hoc arrangements agreed at political level at Parliament’s initiative;

10. rappelle qu'en vertu de l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil adopte le règlement relatif au CFP à l'unanimité après avoir obtenu l'approbation du Parlement, et que les trois institutions de l'Union "prennent toute mesure nécessaire pour faciliter cette adoption"; observe, par conséquent, que le traité ne définit pas de procédure concrète pour la participation du Parlement aux négociations relatives au CFP et que ces modalités ont été déterminées par la suite, dans la pratique, par plusieurs accords ad hoc conclus au niveau politique à l'initiative ...[+++]


50. Welcomes the funding possibilities provided under the AMF for relocating asylum seekers, and encourages Member States to engage in voluntary initiatives, while fully respecting asylum seekers' rights and the need for their consent; calls on the Commission to investigate the feasibility of developing an EU system for relocating asylum seekers, examining, inter alia, the feasibility of basing it on an EU distribution key which would take into consideration objectively verifiable criteria such as Member States' GDP, population and s ...[+++]

50. accueille favorablement les possibilités de financement fournies dans le cadre du FAM pour la répartition des demandeurs d'asile, et encourage les États membres à entreprendre des initiatives volontaires, tout en respectant pleinement les droits des demandeurs d'asile et la nécessité d'obtenir leur consentement; invite la Commission à étudier la faisabilité de l'élaboration d'un systèm ...[+++]


While consent initially took the form of tacit acceptance of the relevant case-law, as new accessions took place submission to the acquis communautaire (which includes the judgments of the Court, as 'legal acts of the institutions') was always confirmed by both existing and new Member States in the Acts of Accession (see e.g. Article 2 of the Acts of Accession of Austria, Finland and Sweden).

Si, à l'origine, cette approbation était une acceptation tacite de la jurisprudence afférente, la reconnaissance de l'acquis communautaire (dont font partie les arrêts de la Cour de justice comme "actes juridiques des institutions") a été sans cesse réaffirmée à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres, et ce non seulement par les anciens, mais également par les nouveaux États membres, dans le cadre des actes d'adhésion (cf., par exemple, l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, article 2).


The initiatives that the Liberals took while in government, in particular the Montreal conference for which our now leader was responsible, showed that Canada was a leader in the world's environment.

Les mesures prises par les libéraux pendant qu'ils formaient le gouvernement, notamment la conférence de Montréal, dont notre chef était le responsable, ont montré que le Canada était un leader en matière d'environnement sur la scène mondiale.


Mr. Speaker, given the discussion that took place across the floor during question period about the fundamental importance of a dialogue on Kyoto with the European Union, I wonder if there would be unanimous consent now for the following motion: That while the Prime Minister is travelling to, attending and returning from the Canada-EU summit in Helsinki, the chief government whip or his representative may request the deferral of an ...[+++]

Monsieur le Président, compte tenu de la discussion qui a eu lieu en face pendant la période des questions au sujet de l'importance fondamentale d'un dialogue avec les membres de l'Union européenne sur le Protocole de Kyoto, je me demande s'il y aurait consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, pendant que le premier ministre s'absentera pour assister au sommet canado-américain qui se tiendra à Helsinki, le whip en chef du gouvernement ou son représentant demande le report de tout ...[+++]


I am afraid that the government only heard half the message because, while there was some activity, it really took the prodding and activity of the police, and certain other activity, most notably in Quebec, to bring forward this initiative in the shape of Bill C-24.

Je crains que le gouvernement n'ait entendu le message qu'à moitié, parce que, même s'il s'est produit des choses, il a fallu l'insistance et l'activité de la police et d'autres événements, en particulier au Québec, pour qu'on nous présente le projet de loi C-24.


The CTE was initially set up just until the Singapore Ministerial Conference, which took place in December 1996. While Singapore did confirm the CTE's continuation on an unlimited basis, it made little progress on the substance of the varied and very complex issues that the CTE had set out to resolve.

Le CTE, mis en place juste avant la conférence ministérielle de Singapour de décembre 1996, qui a confirmé son mandat sans limitation de temps, n'a guère progressé sur le fond de toute une série de questions très complexes qu'il s'était donné pour tâche de trancher.


Mr. Fox: No, second reading took place a while after June 17,when we wrote the initial letter to the Minister of Finance.

M. Fox: Non, la deuxième lecture s'est produite un peu après le 17 juin, date à laquelle nous avons envoyé notre lettre au ministre des Finances.




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Date index: 2023-12-25
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