That is why we have proposed to the other parties that we meet, as we will be later today as House leaders, to discuss the potential for a motion on which this House can give unanimous consent to address a specific offence, not against Canada or Canada's foreign policy position but on the question of sanctions as they affect this House in particular, and the most appropriate way of doing so.
C'est pourquoi nous avons proposé aux autres partis que les leaders parlementaires tiennent une réunion, plus tard aujourd'hui, afin de discuter de l'éventualité de proposer une motion que la Chambre pourra adopter à l'unanimité pour traiter d'une infraction bien particulière. Il ne s'agit pas de se prononcer sur une atteinte au Canada ou sur sa position en matière de politique étrangère, mais plutôt sur la question des sanctions dans la mesure où elles touchent cette Chambre et sur la façon la plus appropriée de s'y prendre.