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Traduction de «consequences were never » (Anglais → Français) :

This motion is not something that the Senate knows. Its severe penalties and consequences were never intended by the Senate rules on suspension, I want to make that clear.

Le Sénat n'a jamais vu une telle motion et les sanctions qu'elle prévoit et leurs conséquences graves n'ont jamais été prévues par le Règlement du Sénat pour les suspensions et je veux que ce soit clair.


He also maintains that this does not have any legal consequences and that, in any case, he has never carried out his parliamentary duties in exchange for money. In short, according to Mr Severin, the company and contract were fake.

Il affirme par ailleurs que cet incident n'entraîne aucune conséquence juridique et que, dans le cas contraire, il n'a de toute façon pas accompli ses obligations parlementaires contre rémunération. En somme, la société et le contrat étaient fictifs.


The elimination of those provisions reflects the fact that special crops programs were abandoned, and, consequently, those sections were never in force.

L’élimination de ces dispositions s’explique par le fait que les programmes prévus pour les cultures spéciales ont été abandonnés et que, par conséquent, ces articles n’ont jamais été en vigueur.


The elimination of those provisions reflects the fact that special crops programs were abandoned, and, consequently, those sections were never in force.

L’élimination de ces dispositions s’explique par le fait que les programmes prévus pour les cultures spéciales ont été abandonnés et que, par conséquent, ces articles n’ont jamais été en vigueur.


While it may seem odd to dwell on these aspects of Bill C-10 that may seem of little consequence because they seek to repeal provisions that were never really part of our operating law, I hope members will agree that clarity is necessary and that our parliamentary record should reflect how and why our policy and law have evolved.

Bien qu'il puisse sembler curieux de s'attarder à ces aspects du projet de loi C-10, qui peuvent paraître de peu d'importance parce qu'ils proposent d'abroger des dispositions législatives qui ne se sont jamais vraiment appliquées, j'espère que les députés reconnaîtront que la clarté est nécessaire et que les mesures prises par le Parlement doivent refléter l'évolution de notre politique et du droit.


Similarly, the NATO Member Countries never worried about the possible consequences of that export policy for NATO security because they knew that American and NATO interests were compatible and because they trust the security mechanisms that the Americans have put in place for GPS.

De même, les Etats membres de l'OTAN ne se sont jamais inquiétés des conséquences que cette politique d'exportation aurait pu induire sur la sécurité de l'OTAN, parce qu'ils savent que les Etats-Unis ont des intérêts compatibles avec ceux de l'OTAN et parce qu'ils ont confiance dans les mécanismes de sécurité mis en place par les Etats Unis à l'égard du système GPS.


Similarly, the NATO Member Countries never worried about the possible consequences of that export policy for NATO security because they knew that American and NATO interests were compatible and because they trust the security mechanisms that the Americans have put in place for GPS.

De même, les Etats membres de l'OTAN ne se sont jamais inquiétés des conséquences que cette politique d'exportation aurait pu induire sur la sécurité de l'OTAN, parce qu'ils savent que les Etats-Unis ont des intérêts compatibles avec ceux de l'OTAN et parce qu'ils ont confiance dans les mécanismes de sécurité mis en place par les Etats Unis à l'égard du système GPS.


It has never been explained why the Commission included these appropriations in the reserve, but the true consequence is that the rapporteur has had to employ (and the political groups support him) a strategy of cuts in order to achieve the mobilisation of these fishing appropriations which were never used.

La Commission n'a jamais expliqué clairement pourquoi elle avait inscrit ces crédits dans la réserve, mais cela a eu pour conséquence évidente que le rapporteur a dû avoir recours (et les groupes politiques le soutiennent) à une stratégie de réductions pour pouvoir mobiliser ces crédits de la pêche non utilisés.


We will never know if the aggressive and ever worsening actions Mr Milosevic and his government were perpetrating more and more frequently would in fact have had far more dire consequences than those that we are witnessing in Kosovo today.

Et si les actions agressives et progressives sans cesse plus importantes de M. Milosevic et de son gouvernement auraient eu un résultat plus grave que ce qui se passe aujourd'hui au Kosovo .


Consequently, security stocks have never been used, with one exception. This exception was the Gulf war crisis, where stocks were released very late, in January 1991, at a time when important damage to the world economy through very high prices had already occurred".

En conséquence, les stocks de sécurité n'ont jamais été utilisés, à une exception près: lors de la crise de la guerre du Golfe, les stocks ont été débloqués très tard, en janvier 1991, alors que l'économie mondiale avait déjà subi d'importants dommages en raison des prix très élevés.




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'consequences were never' ->

Date index: 2021-01-10
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