Consequently, certain provisions of Directive 86/378/EEC of 24 July 1986 on equal treatment for men and women in occupational social security schemes, providing for a derogation from the principle of equal treatment (particularly with regard to retirement age and survivors' benefits, Article 9 of Directive 86/378/EEC) are now invalid as far as paid workers are concerned.
En conséquence, certaines dispositions de la directive 86/378/CEE du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale, qui autorisent une dérogation à ce principe (en particulier pour l'âge de la retraite et les prestations versées aux survivants, article 9 de la directive 86/378/CEE) sont aujourd'hui caduques en ce qui concerne les travailleurs salariés.