Traduction de «conservation measure member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conservancy duties/charges (levied by conservancy boards for conservancy measures)
droits/taxes prélevé(e)s au titre de l'entretien général du port

Conservation: stay the course: Fisheries Resource Conservation Council report to the Minister of Fisheries and Oceans: 1995 conservation measures for Atlantic groundfish
Conservation: garder le cap: Conseil pour la conservation des ressources halieutiques: rapport au ministre des Pêches et des Océans: impératifs de conservation du poisson de fond de l'Atlantique en 1995

fuel conservation measure [ fuel-saving measure ]
mesure d'économie de carburant

conservation measure relating to mesh size regulation
mesure de conservation relative au maillage réglementaire

conservation measure
mesure de conservation

water conservation measures
mesures de conservation des eaux

soil conservation measures
mesures de conservation du sol

conservation measures
mesures de conservation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where the Commission has been granted powers, including in a multiannual plan established pursuant to Articles 9 and 10, as well as in cases provided for in Articles 11 and 15(6), to adopt measures by means of delegated or implementing acts in respect of a Union conservation measure applying to a relevant geographical area, Member States having a direct management interest affected by those measures may, within a deadline to be stipulated in the relevant conservation measure and/or multiannual plan, agree to submit joint recommendations for achieving the objectives of the relevant Union conservation measures, the multiannual plans or the specific discard plans.
1. Lorsque la Commission s'est vue conférer des pouvoirs, y compris dans un plan pluriannuel établi en vertu des articles 9 et 10, ainsi que dans les cas prévus à l'article 11 et à l'article 15, paragraphe 6, pour adopter des mesures par voie d'actes délégués ou d'exécution, dans le cas d'une mesure de conservation de l'Union s'appliquant à une zone géographique concernée, les États membres dont l'intérêt direct dans la gestion est touché par ces mesures peuvent, dans un délai à fixer dans la mesure de conservation et/ou le plan pluriannuel, convenir de soumettre des recommandations communes visant à atteindre les objectifs visés par l'Union dans les mesures de conservation, les plans pluriannuels ou les plans de rejets spécifiques.

8. As a supplementary or alternative method of regional cooperation, Member States will be empowered, in a Union conservation measure that applies to a relevant geographical area, including in a multiannual plan established pursuant to Articles 9 and 10, to adopt within a set deadline measures further specifying that conservation measure.
8. À titre de méthode de coopération régionale supplémentaire ou de remplacement, les États membres seront habilités, dans une mesure de conservation de l'Union qui s'applique à une zone géographique concernée, y compris dans un plan pluriannuel établi en vertu des articles 9 et 10, à adopter dans un délai précis des mesures détaillant ladite mesure de conservation.

6. If all Member States do not succeed in agreeing on joint recommendations to be submitted to the Commission in accordance with paragraph 1 within a set deadline or if the joint recommendations on conservation measures are deemed not to be compatible with the objectives and quantifiable targets of the conservation measures in question, the Commission may submit a proposal for appropriate measures in accordance with the Treaty.
6. Si les États membres ne parviennent pas tous à s'entendre sur des recommandations communes à transmettre à la Commission conformément au paragraphe 1 dans le délai imparti ou si ces recommandations communes relatives à des mesures de conservation ne sont pas jugées compatibles avec les objectifs et les objectifs ciblés quantifiables desdites mesures de conservation, la Commission peut présenter une proposition relative à des mesures appropriées, conformément au traité.

2. To assist with the implementation of this conservation measure, Member States shall submit to the CCAMLR Secretariat and the Contracting Parties and non- Contracting Parties cooperating with CCAMLR, for the purpose of implementing the Catch Documentation Scheme for Dissostichus spp., a report on the actions and measures taken in accordance with paragraph 1, in a timely fashion, with a copy to the Commission.
2. Pour aider à la mise en œuvre de cette mesure de conservation, les États membres présentent, en temps voulu, au secrétariat de la CCAMLR ainsi qu'aux parties contractantes et aux parties non contractantes qui coopèrent avec la CCAMLR, aux fins de l'application du système de documentation des captures de Dissostichus spp., un rapport sur les actions entreprises et les mesures adoptées conformément au paragraphe 1 et transmettent une copie à la Commission.

2. To assist with the implementation of this conservation measure, Member States shall submit to the CCAMLR Secretariat and the Contracting Parties and non- Contracting Parties cooperating with CCAMLR, for the purpose of implementing the Catch Documentation Scheme for Dissostichus spp., a report on the actions and measures taken in accordance with paragraph 1, in a timely fashion, with a copy to the Commission".
2. Pour aider à la mise en œuvre de cette mesure de conservation, les États membres présentent, en temps voulu, au secrétariat de la CCAMLR ainsi qu'aux parties contractantes et aux parties non contractantes qui coopèrent avec la CCAMLR, aux fins de l'application du schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp., un rapport sur les actions entreprises et les mesures adoptées conformément au paragraphe 1 et transmettent une copie à la Commission".

The CCAMLR Conservation Measures involved are, in particular, measures 10-06/2002 and 10-07 (2002), concerning schemes to promote compliance with CCAMLR conservation measures by vessels from contracting and non contracting parties respectively, 21-01 (2002) on notification that Members are considering initiating a new fishery, 21-02 (2002) on exploratory fisheries, 24-01 (2002) on the application of conservation measures to scientific research and 23-06 (2002), on data reporting system for krill fisheries.
Les mesures de conservation de la CCAMLR concernées sont les mesures 10-06/2002 et 10-07(2002), lesquelles portent sur les régimes destinés à promouvoir le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les navires des parties contractantes et non contractantes, à savoir les mesures 21-01/2002 sur la notification qu'un membre envisage la mise en exploitation d'une nouvelle pêcherie, 21-02/2002 sur les pêcheries exploratoires, 24-01 (2002) sur l'application des mesures de conservation à la recherche scientifique, et 23-06 (2002) sur les systèmes de déclaration des données pour les pêcheries de krill.

As the application of alternative energy supply systems is generally not explored to its full potential, the technical, environmental and economic feasibility of alternative energy supply systems should be considered; this can be carried out once, by the Member State, through a study which produces a list of energy conservation measures, for average local market conditions, meeting cost-effectiveness criteria. Before construction starts, specific studies may be requested if the measure, or measures, are deemed feasible.
Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il faudrait étudier la faisabilité technique, environnementale et économique d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie; cet examen pourrait être effectué, une seule fois, par l'État membre, par le biais d'une étude produisant une liste de mesures d'économie d'énergie, dans les conditions locales moyennes du marché, satisfaisant à des critères de coût-efficacité. Avant le début de la construction, des études spécifiques peuvent être demandées si la ou les mesures sont jugées réalisables.

1. For special areas of conservation, Member States shall establish the necessary conservation measures involving, if need be, appropriate management plans specifically designed for the sites or integrated into other development plans, and appropriate statutory, administrative or contractual measures which correspond to the ecological requirements of the natural habitat types in Annex I and the species in Annex II present on the sites.
1. Pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires impliquant, le cas échéant, des plans de gestion appropriés spécifiques aux sites ou intégrés dans d'autres plans d'aménagement et les mesures réglementaires, administratives ou contractuelles appropriées, qui répondent aux exigences écologiques des types d'habitats naturels de l'annexe I et des espèces de l'annexe II présents sur les sites.

6. Conservation measures adopted by the Commission in accordance with this Convention shall be implemented by members of the Commission in the following manner: (a) the Commission shall notify conservation measures to all members of the Commission;
6. Les mesures de conservation adoptées par la commission en vertu de la présente convention sont appliquées par les membres de la commission de la manière suivante :