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Vertaling van "consider whether explicit guidelines " (Engels → Frans) :

However, there is a need to consider whether explicit guidelines should be developed; these guidelines could assist in determining the impact of ethically problematic areas in CIHR’s relations with industry.

Nous nous rendons compte en même temps qu’il faut déterminer s’il convient d’établir des lignes directrices explicites, qui contribueraient à l’examen des aspects des relations des IRSC avec l’industrie pouvant poser des problèmes d’éthique. Par conséquent, le Comité recommande :


(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " maj ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens att ...[+++]


6. Urges all democratic political forces, regardless of ideology, to refuse any support to extremist parties of a racist or xenophobic character, whether explicit or implicit, and hence also any alliance whatsoever with their elected representatives; reiterates its belief that public personalities should refrain from making statements that encourage or incite to hate or stigmatisation of groups of people on the basis of their race, ethnic origin, religion, handicap, sexual orientation or nationality; believes that public personalities who incite to hatred are to be considered ...[+++]

6. invite instamment toutes les forces politiques démocratiques, indépendamment de leur idéologie, à refuser tout soutien à des partis extrémistes à caractère raciste ou xénophobe, explicite ou implicite, et par conséquent toute alliance avec leurs représentants élus; réaffirme sa conviction que les personnalités publiques devraient s'abstenir d'émettre des déclarations encourageant ou incitant à stigmatiser des groupes de personnes pour des motifs liés à la race, à l'origine ethnique, à la religion, au handicap, à l'orientation sexuelle ou à la nationalité; estime que, dans la lutte contre les discours haineux, le fait que ce soient d ...[+++]


However, in view of the wording of paragraph 3(a) of Article 153, which provides that the Community shall contribute to the attainment of the objective of, inter alia, protecting the health and economic interests of consumers through measures adopted pursuant to Article 95 in the context of the completion of the internal market, there is, strictly speaking, no need to consider whether the proposed measure has "several contemporaneous objectives which are indissolubly linked with each other without one being secondary and indirect in respect to the others", since Article 95 may be used as the lega ...[+++]

Cependant, compte tenu du libellé du paragraphe 3, point a), de l'article 153, qui dispose que la Communauté contribue à la réalisation de l'objectif consistant, entre autres, à protéger la santé et les intérêts économiques des consommateurs par des mesures adoptées en application de l'article 95 dans le cadre de la réalisation du marché intérieur, il n'y a pas lieu, à proprement parler, d'examiner si la mesure proposée "poursuit plusieurs objectifs concomitants, indissociablement liés entre eux, sans que l'un d'eux soit second et indirect par rapport aux autres", puisque l'article 95 peut, à lui seul, constituer la base juridique, étant ...[+++]


83. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on Torture; emphasises that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and il ...[+++]

83. se félicite de l'engagement de la présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'Union européenne au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte interna ...[+++]


83. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on Torture; emphasises that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and il ...[+++]

83. se félicite de l'engagement de la présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'Union européenne au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte interna ...[+++]


Thirdly, and this concerns the Employment Guidelines in particular, we should also consider whether we might establish a link with the guidelines in competition policy, that is in policy on state aids, where we of course have specific rules, so as to have exemptions to the ban on state aid when small and medium-sized enterprises are being promoted or jobs created.

Troisièmement, il faudrait éventuellement penser, dans le domaine des directives sur l’emploi, à établir des liens avec les directives sur la politique de la concurrence, notamment dans la politique des aides d'État où nous avons, bien sûr, des règles spécifiques prévoyant des exceptions à l’interdiction des aides lorsqu’il s’agit de soutenir des petites et moyennes entreprises, lorsqu’il s’agit d’encourager l’emploi.


Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Infrastructure and Crown Corporations, Lib.): Mr. Speaker, Mr. Wilson has said to the press that he is considering whether guidelines should be recommended to the Prime Minister.

L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État, Lib.): Monsieur le Président, M. Wilson a déclaré à la presse qu'il était en train d'étudier s'il convenait de recommander des lignes directrices au premier ministre.


The member for Comox-Alberni stated during third reading debate on the Canadian Environmental Assessment Act: ``Guidelines for participation should consider whether the applicant represents a clearly ascertainable interest that should be heard at the hearing and whether separate representation of the interest would assist the panel and contribute to the hearing''.

Pendant le débat à l'étape de la troisième lecture de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le député de Comox-Alberni a dit que les lignes directrices concernant la participation devraient examiner si le candidat représente un intérêt manifestement identifiable qu'il y a lieu de faire valoir à l'audition et si une représentation distincte de l'intérêt aiderait la commission et contribuerait à l'audition.


However, there is a need to consider whether explicit guidelines should be developed; these guidelines could assist in determining the impact of ethically problematic areas in CIHR’s relations with industry.

Nous nous rendons compte en même temps qu’il faut déterminer s’il convient d’établir des lignes directrices explicites, qui contribueraient à l’examen des aspects des relations des IRSC avec l’industrie pouvant poser des problèmes d’éthique. Par conséquent, le Comité recommande :




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Date index: 2024-02-19
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