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Vertaling van "considerations in wto operations could " (Engels → Frans) :

Dialogue and networking among consumer groups, supervisory bodies and legislators in the two regions, while not requiring significant official resources, could nevertheless be of considerable interest in sharing our experience and promoting cross-border co-operation, in an area which is also of considerable importance for international trade.

Il serait particulièrement intéressant, sans néanmoins que cela n'implique la mise à disposition de moyens financiers importants de la part du secteur public, d'instaurer un dialogue et de mettre en place des réseaux entre les groupements de consommateurs, les organismes de contrôle et les législateurs des deux régions afin de partager nos expériences et de promouvoir la coopération transfrontalière dans ce domaine qui revêt aussi une importance considérable pour le commerce international.


This should in particular apply to large-scale processing operations which aim to process a considerable amount of personal data at regional, national or supranational level and which could affect a large number of data subjects and which are likely to result in a high risk, for example, on account of their sensitivity, where in accordance with the achieved state of technological knowledge a new technology is u ...[+++]

Cela devrait s'appliquer en particulier aux opérations de traitement à grande échelle qui visent à traiter un volume considérable de données à caractère personnel au niveau régional, national ou supranational, qui peuvent affecter un nombre important de personnes concernées et qui sont susceptibles d'engendrer un risque élevé, par exemple, en raison de leur caractère sensible, lorsque, en conformité avec l'état des connaissances technologiques, une nouvelle technique est appliquée à grande échelle, ainsi qu'à d'autres opérations de traitement qui engendrent un risque élevé pour les droits et libe ...[+++]


‘inherent risk’ means the susceptibility of a parameter in the operator’s or aircraft operator’s report to misstatements that could be material, individually or when aggregated with other misstatements, before taking into consideration the effect of any related control activities.

«risque inhérent», le risque qu’un paramètre de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef comporte des inexactitudes qui, prises isolément ou cumulées avec d’autres, peuvent être importantes, indépendamment de l’effet de toute activité de contrôle correspondante.


Question No. 347 Mr. Dennis Bevington: With regard to the regulation of aviation, taking into consideration that airships could be operating in Canada in the near future: (a) has there been research into the need for regulation of airships; (b) has there been research into what regulations should be in place for the safe and secure construction, operation and maintenance of airships; (c) ...[+++]

Question n 347 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne la réglementation de l’aviation, étant donné que des dirigeables pourraient bientôt être exploités au Canada: a) a-t-on fait des recherches sur l'opportunité de réglementer l’exploitation du dirigeable; b) a-t-on fait des recherches pour déterminer quels règlements il y aurait lieu de prendre pour garantir la sûreté et la sécurité dans la construction, l’exploitation et l’entretien de dirigeables; c) à quelles exigences réglementaires les pilotes de dirigeables doivent-ils satisfaire pour faire attester leur compétence; ...[+++]


The competence and professionalism of the Afghan National Army troops in this operation could be traced, in considerable measure, to the leadership provided by our Operational Mentoring and Liaison Team otherwise known as “omelette”.

La compétence et le professionnalisme dont les soldats de l'Armée nationale afghane ont fait preuve au cours de cette opération peuvent être très largement attribués au leadership de notre Équipe opérationnelle de mentorat et de liaison surnommée « omelette ».


Such a system could help to lessen the risks linked to insufficient revenue during the initial years of operation of a project, and generate a considerable lever effect.

Ce système pourrait contribuer à atténuer les risques liés à l'insuffisance de recettes pendant les premières années d'opération d'un projet, et générer un effet de levier considérable.


Ministers will also review EU-Mercosur negotiations in the light of the WTO Doha Agenda and how development co-operation could be used to support the on-going negotiating process.

Les ministres examineront également les négociations UE-Mercosur sous l'angle de l'agenda pour le développement de Doha dans le cadre de l'OMC et étudieront comment la coopération au développement pourrait soutenir le processus de négociation en cours.


Achieving cross-border interoperability could require considerable administrative efforts and entail significant costs because of legal, technical and operational differences in individual national tolling schemes, due to the use of different technologies.

L’établissement de l’interopérabilité transfrontière pourrait nécessiter des efforts administratifs considérables et engendrer des coûts importants en raison des différences juridiques, techniques et opérationnelles entre les systèmes de péage nationaux, en raison de l’utilisation de différentes technologies.


Mr. Liikanen invited Chinese officials and businessmen to share ideas with the EU counterparts and increase mutual understanding of each other's regulatory framework, with the objective of reducing technical barriers, which could still hinder trade and co-operation between both sides, even after WTO accession.

M. Liikanen a invité les fonctionnaires et les hommes d'affaires chinois à échanger des idées avec leurs homologues dans l'Union européenne, et à améliorer la compréhension mutuelle du cadre réglementaire des uns et des autres, en vue d'atténuer les entraves techniques qui pourraient encore affecter les échanges et la coopération entre les deux parties, même après l'adhésion à l'OMC.


The Greek Ministerial Decision in question provides for operating and restructuring aid in the form of grants to the yards as follows : - operating aid : up to the ceiling set annually by the Commission for each of the years 1992 and 1993 after taking into consideration all other operating aid that could also be available.

La décision ministérielle grecque concernée prévoit des aides au fonctionnement et à la restructuration sous forme de subventions aux chantiers, ventilées comme suit : - aides au fonctionnement : pour 1992 et 1993, à concurrence du plafond fixé chaque année par la Commission et après avoir pris en considération toutes les autres aides au fonctionnement qui pourraient également être disponibles.




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Date index: 2024-06-02
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