Traduction de «considering a list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier
Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

period allowed for Parliament to consider a popular initiative
délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft protocol to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air
Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de protocole amendant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention relating to damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface
Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention relative aux dommages causés par les aéronefs étrangers aux tiers à la surface

list designation | designation of a list
dénomination de la liste

signatory to a list
signataire d'une liste

one-time use of a list
usage unique d'une liste

list of officials considered most deserving of promotion
liste des fonctionnaires jugés les plus méritants pour obtenir une promotion

camber of a stylus | list of a stylus
inclinaison latérale

substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol
substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After having carefully considered the comments received from Mr Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi in a letter dated 16 July 2009, and given the preventive nature of the freezing of funds and economic resources, the Commission considers the listing of Mr Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi is justified for reasons of his association with the Al-Qaida network.
Après avoir attentivement examiné les observations formulées par M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi dans une lettre datée du 16 juillet 2009, la Commission estime, au vu du caractère préventif du gel des fonds et des ressources économiques, que l’inscription de M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi sur la liste se justifie en raison de ses rapports avec le réseau Al-Qaida.

The Committee established pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1718 (2006) considered a list of weapons of mass destruction-related items, materials, equipment, goods and technology to be identified and designated as sensitive goods.
Le Comité créé en application du paragraphe 12 de la RCSNU 1718 (2006) a examiné une liste d'articles, matériels, équipements, biens et technologies en rapport avec les armes de destruction massive qui pouvaient être recensés et désignés comme marchandises sensibles.

(Whenever reference is made to groups of dialkylated chemicals, followed by a list of alkyl groups in parentheses, all chemicals possible by all possible combinations of alkyl groups listed in the parentheses are considered as listed in the respective Schedule as long as they are not explicitly exempted. A chemical marked “*” on Schedule 2, part A, is subject to special thresholds for declaration and verification, as specified in Part VII of the Verification Annex).
(Chaque fois qu’il est fait mention de composés dialkylés, suivis d’une liste de groupes alkylés placée entre parenthèses, tout composé dérivable par n’importe quelle combinaison possible des groupes alkylés énumérés entre parenthèses est considéré comme étant inscrit au tableau correspondant tant qu’il n’en est pas expressément rayé. Un produit chimique suivi de « * » dans la partie A du tableau 2 est assorti de seuils de déclaration et de vérification spéciaux, comme il est indiqué dans la septième partie de l’Annexe sur la vérification).

I do not have the complete list because the tobacco companies consider the list of their additives to be a trade secret.
Je n'ai pas toute la liste sous les yeux parce que les fabriques de produits du tabac considèrent la liste des additifs qu'elles utilisent comme un secret de fabrication.

Lists of all private bills referred to committee, specifying the committee and dates on or after which the bills can be considered, and lists of all committee meetings must be posted (Standing Order 145).
Une liste de tous les projets de loi d’intérêt privé renvoyés aux comités, indiquant le comité auquel le projet a été déféré ainsi que la date à laquelle ou après laquelle ce comité peut le prendre en considération, de même qu’une liste de toutes les séances des comités, doivent être affichées dans les couloirs (article 145).

After having carefully considered the comments received from Al Barakaat International Foundation in a letter dated 9 November 2008, and given the preventive nature of the freezing of funds and economic resources, the Commission considers the listing of Al Barakaat International Foundation is justified for reasons of its association with the Al-Qaida network.
Après avoir attentivement examiné les observations formulées par Al Barakaat International Foundation dans une lettre datée du 9 novembre 2008, la Commission estime, au vu du caractère préventif du gel des fonds et des ressources économiques, que l’inscription d’Al Barakaat International Foundation sur la liste se justifie en raison de ses rapports avec le réseau Al-Qaida.

Quantities of a chemical occurring as constituents of articles manufactured or already in use before or on the date of entry into force of the relevant obligation with respect to that chemical, shall not be considered as listed in this Annex, provided that a Party has notified the Secretariat that a particular type of article remains in use within that Party.
Les quantités d'une substance chimique présentes sous forme de constituants d'articles manufacturés ou déjà en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de l'obligation pertinente en ce qui concerne cette substance ne sont pas considérées comme relevant de la présente annexe, pour autant que la partie ait notifié le secrétariat qu'un type particulier d'article est toujours en circulation dans cette partie.

- products considered biofuels listed in Article 2, point 2 of Directive 2003/30/EC of the European Parliament and of the Council of 8 May 2003 on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport(31),
- les produits considérés comme des biocarburants énumérés à l'article 2, point 2, de la directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports(31).

Such a provision places the Senate on a list of minor players who could give their opinion on the question and whom the House of Commons will have to consider, a list which includes the political parties of the secessionist province, the government or legislative assembly of any province or territory of Canada, and representatives of the aboriginal peoples of Canada.
[.] la Chambre des communes tient compte [.] des résolutions ou déclarations officielles du Sénat [.] Un tel énoncé place le Sénat sur une liste de figurants susceptibles de donner leur avis sur la question et que la Chambre des communes devra considérer, liste qui compte sur les opinions émises par les partis politiques de la province sécessionniste, les gouvernements ou assemblées législatives des provinces et territoires du Canada ainsi que les représentants des peuples autochtones du Canada.

In paragraph 83.05(6)(a) of the Criminal Code on judicial review of the listing process, the code refers to ``any security or criminal intelligence reports considered in listing the applicant'.
À l'alinéa 83.05(6)a) du Code criminel qui porte sur l'examen judiciaire du processus d'inscription, on peut lire « les renseignements en matière de sécurité ou de criminalité qui ont été pris en considération pour l'inscription du demandeur sur la liste ».