However, it may be necessary to consider directly the effects on such a market of aspects of the agreement that go beyond the RD stage. An RD agreement that includes joint production and commercialisation on the new product market may, for instance, be assessed differently than a pure RD agreement.
Toutefois, il peut s'avérer nécessaire de considérer directement les répercussions, sur un tel marché, d'aspects de l'accord allant au-delà du stade de la RD. Un accord de RD incluant la production et la commercialisation conjointes sur le nouveau marché de produits peut, par exemple, être apprécié différemment d'un accord pur de RD.