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Vertaling van "considering further indictments against " (Engels → Frans) :

The Commission is considering further action to deal with the fight against counterfeiting more broadly and may propose an initiative later this year.

La Commission a entrepris une réflexion sur les mesures supplémentaires à prendre pour organiser de manière plus générale la lutte contre la contrefaçon; elle proposera une initiative en ce sens dans le courant de cette année.


Request the G-8 countries and other donors to consider further how they can join in the fight against forest crime, including through capacity building efforts.

demandons aux pays du G-8 et à d'autres donateurs d'approfondir l'examen des moyens dont ils disposent pour contribuer à la lutte contre les délits commis à l'encontre du patrimoine forestier, notamment par le biais d'un renforcement de leurs capacités.


Such a review should for example assess our achievements on the basis of certain simple (if largely qualitative) indicators, touching for example on such elements as the evolution of the EU's trade and investment relations with Asia, the impact of our policy dialogue and of our development programmes. the timing of this review, and the indicators against which progress should be measured, will be considered further d ...[+++]uring the preparation of the new Regulation.

Il s'agira alors de procéder à un réexamen de nos réalisations à l'aide d'indicateurs simples (s'ils sont essentiellement qualitatifs), en s'attachant par exemple à des éléments tels que la progression des échanges commerciaux et des flux d'investissements de l'UE vers l'Asie, l'impact de notre dialogue politique et les résultats de nos programmes de développement. La programmation de cette révision dans le temps et les indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés seront examinés en détail lors de l'élaboration du nouveau règlement.


The Commission is considering further action to deal with the fight against counterfeiting more broadly.

La Commission envisage d'autres mesures afin de traiter la lutte contre les contrefaçons de manière plus large.


Perhaps, honourable colleagues, it is time for Canada to consider banning not just Qods but Iran's terror masters, the IRGC, in its entirety and to explore further sanctions against Iran for its dubious distinction as the world's preeminent sponsor of state terrorism, an accolade it has earned many times over.

Honorables sénateurs, il est peut-être temps que le Canada pense à bannir non seulement la Force Qods, mais aussi les maîtres terroristes de l'Iran, les Gardiens de la révolution islamique iranienne, dans leur ensemble et qu'il envisage d'autres sanctions contre l'Iran en raison de sa triste réputation de premier État mondial parrainant le terrorisme, un titre qu'il a remporté à maintes reprises.


The Commission is considering further action to deal with the fight against counterfeiting more broadly.

La Commission envisage d'autres mesures afin de traiter la lutte contre les contrefaçons de manière plus large.


The main remaining challenges are: the measures taken need to be followed up with further indictments, criminal trials, convictions of the guilty and dissuasive sentences, to ensure the irreversibility of the fight against corruption.

Les principaux défis restant à relever sont les suivants: les mesures prises doivent être suivies d’autres mises en examen, procès pénaux, condamnations et peines dissuasives, afin de garantir l’irréversibilité de la lutte contre la corruption.


In the current Criminal Code, only crimes against cattle are considered an indictable offence carrying a maximum prison term of five years.

Aux termes du Code criminel actuel, de tels actes sont jugés criminels uniquement dans le cas des bestiaux et sont passibles d’un emprisonnement maximal de cinq ans.


The EU will look at ways to improve the implementation of existing UN sanctions against UNITA and stands ready to consider what further measures against UNITA might be adopted by the UN Security Council.

L'UE recherchera des moyens pour améliorer l'application des sanctions existantes prises par les Nations Unies contre l'UNITA et est prête à réfléchir à l'adoption, par le Conseil de sécurité, de nouvelles mesures à l'encontre de cette organisation.


Yesterday the United States government announced it was considering further retaliatory measures against the Canadian broadcast industry, placing our trading relationship with that country in jeopardy.

Le gouvernement des États-Unis a annoncé hier qu'il songeait à prendre d'autres mesures de représailles contre l'industrie canadienne de la radio-télévision, mettant en péril nos relations commerciales avec ce pays.




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'considering further indictments against' ->

Date index: 2023-12-20
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