Traduction de «considers that gpp could easily » (Anglais → Français) :

9. Notes the decision by certain Member States to arm the Kurdish regional authorities, and the US strategy to carry out airstrikes and at the same time arming militant groups which oppose the IS; is concerned, considering the volatility of the situation on the ground, by the possibility that weapons provided for use against the IS could easily be by the IS itself or by other violent radical groups; believes that any support should be limited to intelligence, surveillance and reconnaissance assets, defensive equipment and equipment to remove or render harmless mines and booby traps;
9. prend acte de la décision prise par certains États membres d'armer les autorités régionales kurdes et de la stratégie adoptée par le États-Unis de procéder à des frappes aériennes tout en fournissant des armes aux groupes radicaux hostiles à l'EIIL; craint, compte tenu de l'instabilité de la situation sur le terrain, que les armes destinées à servir contre l'EIIL puissent être facilement détournées et employées par l'EIIL lui-même ou par d'autres groupes extrémistes violents; estime qu'il convient de borner l'appui fourni aux moyens de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, aux matériels défensifs et aux appareils servant à retirer ou à neutraliser les mines et les dispositifs piégés;

10. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraphs 1 to 6 when the information relates to critical national infrastructure and where making it available could easily highlight vulnerabilities or in the case of physical infrastructures considered not technically suitable to deploy high-speed electronic communications networks.
10. Les États membres peuvent prévoir des exemptions des obligations prévues aux paragraphes 1 à 6 lorsque les informations ont trait à des infrastructures nationales critiques et que le fait de les rendre accessibles pourrait facilement mettre l'accent sur leur vulnérabilité, ou dans le cas d'infrastructures physiques qui ne sont pas considérées comme techniquement adaptées au déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Where these funds are spent directly by public authorities and the latter carry out procurement procedures to implement the funded projects, the Commission considers that GPP could easily be incorporated.
La Commission considère que les marchés publics écologiques pourraient être facilement intégrés lorsque ces fonds sont dépensés directement par les pouvoirs publics et que ceux-ci mettent en œuvre des procédures de passation de marché pour l'exécution des projets bénéficiant d'un financement.

24. Calls on the Commission to reassess the appropriate level of thresholds for supply and services contracts, and if necessary raise them, so as facilitate access to public procurement by, amongst others, not-for-profit and social-economy operators and SMEs; asks that very careful consideration be given to the legally binding requirements of the WTO Agreement on Government Procurement; emphasises that, given the difficulties which already exist in negotiations on the issue of access to public procurement, it should also be borne in mind that raising thresholds in Europe could easily lead to further complications for EU trade policy; considers further that aligning these thresholds to the already harmonised thresholds of the Utilities Contracts (2004/17/EC) and Defence Procurement (2009/81/EC) Directives would deliver the highest level of simplification and clarity for contracting authorities and suppliers alike;
24. demande à la Commission de réexaminer le niveau adéquat des seuils applicables aux marchés de fournitures et de services et, au besoin, de les revoir à la hausse de façon à faciliter l'accès aux marchés publics, entre autres, pour les associations sans but lucratif et les acteurs de l'économie sociale ainsi que pour les PME; demande qu'une très grande attention soit accordée aux dispositions juridiques contraignantes de l'accord de l'OMC sur les achats gouvernementaux; souligne par ailleurs que, eu égard aux négociations déjà difficiles sur l'accès aux marchés publics, une augmentation des seuils européens peut très facilement poser de nouveaux problèmes à la politique commerciale de l'UE; estime, en outre, qu'un alignement de ces seuils sur les seuils déjà harmonisés par les directives sur les marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (2004/17/CE) et dans les domaines de la défense et de la sécurité (2009/81/CE) permettrait d'atteindre le plus haut niveau de simplicité et de clarté tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les fournisseurs;

50. Considers that regulation at EU level sufficiently safeguards the accessibility of electronic programme guides and similar overview and navigation facilities, but that further action could be considered with regard to the way that information about the available programmes is presented to ensure that services of general interest are easily accessible; calls on the Commission to ascertain by means of consultative procedures whether minimal guidelines or sector-specific regulation are needed to safeguard media pluralism;
50. estime que la réglementation, au niveau de l'Union, garantit suffisamment l'accessibilité de guides électroniques de programmes et de possibilités analogues de recherche et de navigation, mais qu'il convient d'envisager de compléter la démarche concernant la manière dont les programmes disponibles sont présentés afin de garantir un accès aisé aux services d'intérêt général; demande à la Commission d'examiner, via des procédures de consultation, si des lignes directrices minimales ou une réglementation sectorielle spécifique sont nécessaires pour garantir le pluralisme des médias;

In addition, considering the lower regulatory burden that would result, it could certainly be implemented more easily and faster.
De plus, il serait certainement plus facile et plus rapide d'appliquer la réglementation dès le moment où elle entraîne une charge moins fastidieuse.

(97) Belgium considers that "BSCA [the Walloon Region(45)] was confronted with a 'commercial need' when granting the reductions on the landing charges, since there was a risk of substitution in relation to Ryanair, which could easily have contracted with another airport" and refers to the Van Der Kooy case law in a case relating to gas supply prices in the Netherlands(46).
(97) La Belgique considère que "BSCA [la Région wallonne(45)] était confrontée à une 'nécessité commerciale' en octroyant les rabais sur redevances d'atterrissage puisqu'il existait un risque de substitution dans le chef de Ryanair qui aurait pu facilement contracter avec un autre aéroport" et se réfère à la jurisprudence Van der Kooy dans une affaire relative à la tarification de la fourniture de gaz aux Pays-Bas(46).

3. Considers that the Commission's assertion, that there is no inherent contradiction between economic growth and the maintenance of an acceptable level of environmental quality, could easily result in an underestimation of the urgency of the problem of integrating the environment and the economy, particularly since conclusions based on research indicate that, although faster economic growth will make more money available for conserving or improving the environment, this extra money - assuming that all of it is in fact used for the purpose - will be quite insufficient to compensate for the total adverse impact of economic growth on man and the environment;
3. estime que l'affirmation de la Commission, selon laquelle il n'y a pas de contradiction intrinsèque entre croissance économique et maintien d'une qualité de l'environnement acceptable, peut aisément déboucher sur une sous-évaluation de l'urgence du problème concernant l'intégration de l'environnement et de l'économie, d'autant plus que des conclusions de recherches scientifiques démontrent qu'une croissance économique renforcée produit certes une augmentation des moyens financiers utilisables pour la préservation ou l'amélioration de l'environnement, mais que ces moyens supplémentaires - s'ils sont déjà utilisés dans leur totalité - sont très insuffisants lorsqu'il s'agit de compenser l'ensemble des répercussions négatives que comporte la croissante économique pour l'être humain et l'environnement;

(3) A general evaluation of such risks leads the EFTA Surveillance Authority to consider that basic industrial research may qualify for higher levels of aid than those for applied research and development activities which are more closely related to the market introduction of R D results and, therefore, if aided, could more easily lead to distortions of competition and trade.
3) Une évaluation générale de ces risques amène l'Autorité de surveillance AELE à considérer que la recherche industrielle de base peut bénéficier de niveaux d'aides plus élevés que la recherche appliquée et le développement, activités qui sont plus directement liées à l'introduction sur le marché des résultats des travaux de recherche et de développement et qui, si elles bénéficient d'une aide, pourraient plus facilement conduire à des distorsions de la concurrence et des échanges.

Ericsson considers that it could strengthen the existing product offering, and easily expand local capacity if necessary, or supply products from other subsidiaries.
Ericsson estime qu'elle pourrait élargir sa gamme de production actuelle et qu'elle pourrait facilement, le cas échéant, étendre sa capacité locale ou fournir des produits d'autres filiales.