Vertaling van "consignment takes place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

marketing stage at which the importation takes place
stade de commercialisation où est effectuée l'importation

ensure annual safety inspections are undertaken | supervise annual safety inspection process | ensure annual safety inspections | ensure annual safety inspections take place
assurer les inspections annuelles de la sécurité

voting takes place on two consecutive days
les opérations de vote s'étendent sur deux jours consécutifs

the elections shall take place throughout the territory of the Community
les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

dumping almost always take place in the deep sea
l'évacuation consiste en général à immerger dans les fonds bathypélagiques

Summit on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes Taking Place in the World
Réunion au sommet sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux se produisant dans le monde

Declaration of the Assembly of Heads of State and Government of the Organization of African Unity on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes taking place in the World
Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

Declaration of the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes Taking Place in the World
Déclaration sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

make bets | take a chance on winning | place a bet | place bets
faire des paris

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the splitting of a consignment takes place in accordance with Article 74 and provided that the two-year deadline referred to in the first subparagraph is respected, the statement on origin may be made out retrospectively by the exporter of the country of exportation of the products.
En cas de fractionnement d'un envoi conformément à l'article 74 et sous réserve que le délai de deux ans visé au premier alinéa soit respecté, l'attestation d'origine peut être établie a posteriori par l'exportateur du pays d'exportation des produits.

This applies mutatis mutandis if the splitting of a consignment takes place in another beneficiary country or in Norway, Switzerland or, where applicable, Turkey.
Cette disposition s'applique mutatis mutandis si le fractionnement d'un envoi a lieu dans un autre pays bénéficiaire ou en Norvège, en Suisse ou, le cas échéant, en Turquie.

Where the splitting of a consignment takes place in accordance with Article 18 of this Annex, the statement on origin may also be made out retrospectively.
En cas de fractionnement d’un envoi conformément à l’article 18 de la présente annexe, l’attestation d’origine peut également être établie a posteriori.

Storage of products or consignments and splitting of consignments may take place when carried out under the responsibility of the exporter or of a subsequent holder of the goods and the products remain under customs supervision in the country or countries of transit.
Il est possible de procéder à l’entreposage des produits ou des envois et au fractionnement des envois lorsque cela est effectué sous la responsabilité de l’exportateur ou d’un détenteur ultérieur des marchandises et que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du ou des pays de transit.

Where bottling or consignment takes place in a local administrative area other than that of the bottler or consignor, or an adjacent area, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the local administrative area where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.
Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune différente de celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, ou d'une commune environnante, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération a lieu et, si elle est effectuée dans un autre État membre, de l'indication de celui-ci.

If, after the expiry of the 60-day period, re-dispatch does not take place, the consignment shall be destroyed, unless a delay is justified.
Si, au terme du délai de soixante jours, la réexpédition n'a pas lieu, sauf retard justifié, le lot est détruit.

2. Without prejudice to the national rules applicable with respect to the time limits for applying for a supplementary expert opinion, and where the results of official controls do not preclude it, re-dispatch shall, as a general rule, take place no more than 60 days after the day on which the competent authority decided on the destination of the consignment, unless legal action has been undertaken.
2. Sans préjudice des dispositions nationales applicables en matière de délais pour demander un rapport d'expertise complémentaire, lorsque les résultats des contrôles officiels ne l'interdisent pas, la réexpédition doit, en règle générale, intervenir dans un délai de soixante jours au maximum à compter de la date à laquelle l'autorité compétente a statué sur la destination du lot, sauf si une action judiciaire a été engagée.