Vertaling van "consolidated rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consolidated rate | flat rate
taxe combinée

consolidation rate of duty
taux de consolidation

consolidator rate
tarif de groupeurs

rate of return on consolidated own funds
taux de rentabilité sur fonds propres consolidés

consolidating democracy | consolidation of democracy | democratic consolidation
consolidation de la démocratie | consolidation démocratique

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

oedometer [ consolidometer | consolidation press | odometer | consolidation apparatus | consolidation test apparatus | consolidation machine ]
oedomètre [ consolidomètre ]

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation | pro rata consolidation
consolidation par intégration proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation proportionnelle

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]
taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

exchange rate [ dual exchange rate ]
taux de change [ cours de change | double taux de change ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Subsections (1) and (2) do not apply to an officer who is in receipt of consolidated rates of pay.
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas à l’officier touchant une solde consolidée.

(a) such rate per annum as the lender and the borrower agree to on the day on which the lender and the borrower enter into a consolidated guaranteed student loan agreement in accordance with subsection 7(1) or (2), not greater than the maximum floating rate of interest in effect on that day, where the borrower chooses a floating rate of interest upon consolidation;
a) au taux annuel dont l'un et l'autre conviennent le jour où ils concluent un contrat de prêt garanti consolidé conformément aux paragraphes 7(1) ou (2), lequel ne peut dépasser le maximum du taux d'intérêt variable en vigueur le même jour, dans le cas où l'emprunteur choisit un taux d'intérêt variable au moment de la consolidation;

(a) such rate per annum as the lender and the borrower agree to on the day on which the lender and the borrower enter into a consolidated guaranteed student loan agreement or a revised consolidated guaranteed student loan agreement, not greater than the maximum floating rate of interest in effect on that day, where the borrower chooses a floating rate of interest; or
a) au taux annuel dont l'un et l'autre conviennent le jour où ils concluent un contrat de prêt garanti consolidé ou un contrat de prêt garanti consolidé révisé, lequel ne peut dépasser le maximum du taux d'intérêt variable en vigueur le même jour, dans le cas où l'emprunteur choisit un taux d'intérêt variable au moment de la consolidation;

(b) such rate per annum as the lender and the borrower agree to on the day on which the lender and the borrower enter into a consolidated guaranteed student loan agreement in accordance with subsection 7(1) or (2), not greater than the maximum fixed rate of interest in effect on that day, where the borrower chooses a fixed rate of interest upon consolidation; or
b) au taux annuel dont l'un et l'autre conviennent le jour où ils concluent un contrat de prêt garanti consolidé conformément aux paragraphes 7(1) ou (2), lequel ne peut dépasser le maximum du taux d'intérêt fixe en vigueur le même jour, dans le cas où l'emprunteur choisit un taux d'intérêt fixe au moment de la consolidation;

O. whereas fiscal consolidation must continue in view of the high debt levels and long-term challenges to public finances, but with due account being taken of the fact that it must be a medium- to long-term objective; whereas fiscal consolidation can have negative growth and employment effects in the short term, especially in countries in recession or with marginal growth rates, compromising future growth and job-creation potential; whereas fiscal consolidation must therefore be managed in a growth-friendly manner so that it does not damage the growth and job-creation potential of the economy or its social fabric;
O. considérant que l'assainissement budgétaire doit se poursuivre face aux niveaux élevés d'endettement et aux difficultés dans le domaine des finances publiques, mais étant entendu qu'il doit être un objectif à moyen et long termes. considérant que l'assainissement budgétaire peut avoir des conséquences négatives à court terme pour la croissance et l'emploi, en particulier dans les pays en récession ou enregistrant une croissance marginale, ce qui réduit le potentiel futur de croissance et de création d'emplois; considérant que, par conséquent, l'assainissement budgétaire doit être géré d'une façon propice à la croissance et en sorte de ne pas nuire au potentiel de croissance et de création d'emplois que recèle l'économie, ni à son tissu social;

Question No. 878 Hon. John McCallum: With regard to every non-profit housing project funded under s.95 of the National Housing Act: (a) what is the name of the project; (b) what is the location of the project; (c) for each project that has a mortgage with the Canada Mortgage and Housing Corporation, and for every mortgage, what is (i) the date the mortgage was signed, (ii) the length of the mortgage, (iii) the interest rate of the mortgage? (Return tabled) Question No. 882 Ms. Chris Charlton: With regard to Service Canada: (a) which administrative and processing functions will be consolidated; (b) where are the Service Canada centres located where administration of grants and contributions are currently taking place, and how many employees at each centre work on the administration of grants and contributions; (c) where will the consolidated centres for administration of grants and contributions be located, and how many employees are expected to be working on administration of grants and contributions at each consolidated centre; (d) where are the Service Canada centres located where Integrity Services currently operate, and how many employees at each centre work in Integrity Services; and (e) where will the consolidated centres for Integrity Services be located, and how many employees are expected to be working in Integrity Services at each consolidated centre?
Question n 878 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne chaque projet de logement sans but lucratif financé au titre de l’article 95 de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), quel est: a) le nom du projet; b) l’emplacement du projet; c) pour chacun des projets ayant une hypothèque avec la SCHL, et pour chacune des hypothèques, quel est (i) la date à laquelle a été signé l’hypothèque (ii) la durée de l’hypothèque (iii) le taux d’intérêt de l’hypothèque (Le document est déposé) Question n 882 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne Service Canada: a) quelles fonctions administratives et de traitement seront fusionnées; b) où sont situés les centres de Service Canada où on s’occupe actuellement de l’administration des subventions et des contributions, (i) combien d’employés à chaque centre travaillent à l’administration des subventions et des contributions; c) où seront situés les centres fusionnés chargés de l’administration des subventions et des contributions, (i) combien d’employés prévoit-on affecter à l’administration des subventions et des contributions, à chacun des centres fusionnés; d) où sont situés les centres de Service Canada où il y a des services de l’intégrité actuellement, (i) combien d’employés de chaque centre travaillent aux services de l’intégrité; e) où seront situés les centres fusionnés chargés des services de l’intégrité, (i) combien d’employés prévoit-on affecter aux services de l’intégrité dans chacun des centres fusionnés?

(5) Since differences in rates of taxation do not give rise to the same obstacles, the system ( the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB)) need not affect the discretion of Member States regarding their national rate(s) of company taxation.
(5) Étant donné que les différences entre les taux d'imposition ne donnent pas lieu aux mêmes obstacles, il n'est pas nécessaire que le régime [l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)] remette en question le pouvoir d'appréciation dont disposent les États membres concernant leurs taux nationaux d'impôt sur les sociétés.

(6a) The broad tax base, the consolidation and the discretionary powers of the Member States with regard to their national corporate taxation rates make the CCCTB a tax-neutral operation.
(6 bis) Compte tenu de l'ampleur de l'assiette d'imposition, de la consolidation et du pouvoir discrétionnaire des États membres en ce qui concerne leurs taux nationaux d'imposition des sociétés, l'ACCIS est une opération fiscalement neutre.

A credible monetary policy will allow for a further lowering of long-term interest rates conducive to both the much needed high level of investment and fiscal consolidation.
Toutefois, l'introduction prochaine de l'Euro ne devrait pas constituer une simple décision politique faisant fi de la réalité économique . Une politique monétaire crédible autorisera une nouvelle baisse des taux d'intérêt à long terme, propice à la fois au niveau d'investissement élevé et à l'assainissement budgétaire indispensables.