Vertaling van "consolidation measure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consolidation measure | fiscal consolidation measure
mesure d'ajustement budgétaire | mesure d'assainissement budgétaire | mesure de rééquilibrage budgétaire

fiscal consolidation measure
mesure de consolidation fiscale

Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community
Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

consolidation of liberalisation measures
consolidation des mesures de libération

Consolidation of Peace Through Practical Disarmament Measures: The Context
Consolidation of Peace Through Practical Disarmament Measures: The Context

consolidation of the measures of liberalization
consolidation des mesures de libération

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation | pro rata consolidation
consolidation par intégration proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation proportionnelle

freight consolidation | freight pool consolidation | pool freight consolidation
massification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to the savings already included in the Commission 2016 spring forecast, Portugal shall adopt and fully implement consolidation measures amounting to 0.25% of GDP in 2016, and shall stand ready to adopt further measures should risks to the budgetary plans materialise.
Outre les économies déjà intégrées dans les prévisions du printemps 2016 de la Commission, le Portugal doit adopter et mettre pleinement en œuvre des mesures d’assainissement représentant 0,25 % du PIB en 2016, et se tenir prêt à adopter des mesures supplémentaires au cas où les risques qui pèsent sur les plans budgétaires se concrétiseraient.

“.governments have invariably found the Senate a well-suited place for first consideration of voluminous, complex, and highly technical pieces of legislation, such as consolidating measures, requiring great legislative experience as well as legal and financial talent and leisurely procedure.
« [.] les gouvernements ont toujours trouvé que le Sénat était le bon endroit où étudier les mesures législatives volumineuses, complexes et très techniques comme les mesures de codification qui exigent une grande expérience législative, des talents juridiques et financiers et une étude pondérée.

3. Where a beneficiary is unable to continue to comply with commitments given because the holding or part of the holding is re-parcelled or is the subject of public land consolidation measures or land consolidation measures approved by the competent public authorities, Member States shall take the measures necessary to allow the commitments to be adapted to the new situation of the holding.
3. Si le bénéficiaire se trouve dans l'impossibilité de continuer à honorer les engagements souscrits du fait que son exploitation ou une partie de son exploitation fait l'objet d'un remembrement ou de mesures d'aménagement foncier décidées ou approuvées par les autorités publiques compétentes, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre d'adapter les engagements à la nouvelle situation de l'exploitation.

Responding to the President of the CoR, Mercedes Bresso, who voiced the European regions' and cities' concerns about the major cuts to social expenditure and crucial investments, Van Rompuy made clear that, “whilst it is not up to the European Union to intervene in the implementation of structural reforms and of budget consolidations measures, Member States carry the responsibility of following a future-oriented consolidation strategy, preserving vital investments such as the ones for education, research, innovation and sustainability”.
En réponse à la déclaration de la présidente du CdR, Mercedes Bresso, qui a exprimé les inquiétudes des régions et des villes européennes concernant les fortes réductions des dépenses sociales et des investissements cruciaux, M. Van Rompuy a clairement indiqué que "ce n'est pas à l'Union européenne d'intervenir dans la mise en œuvre de réformes structurelles et de mesures de consolidation budgétaire", et que "les États membres assument la responsabilité de mener une stratégie d'assainissement budgétaire tournée vers l'avenir, qui maintient les investissements vitaux dans des domaines tels que l'éducation, la recherche, l'innovation et le développement durable".

During the debate Van Rompuy recognised the role of regional and local authorities both in dealing with the crisis and with the re-launch of local economies, and in sustaining the impact of budget consolidation measures promoting a better comprehension of the on-going structural reforms among citizens and local communities.
Au cours du débat, M. Van Rompuy a reconnu le rôle des collectivités locales et régionales dans la lutte contre la crise et la relance des économies locales, ainsi que dans le maintien des effets des mesures d'assainissement budgétaire, favorisant une meilleure compréhension des réformes structurelles en cours par les citoyens et les communautés locales.

However, in countries where large cyclically adjusted deficits remain, the time frame for reaching the 'close to balance or in surplus' objective has been pushed back to 2006 or 2007: even this deadline can only be met if additional consolidation measures are undertaken.
Toutefois, pour les pays qui affichent encore des déficits corrigés des variations conjoncturelles élevés, l'échéance fixée pour réaliser l'objectif d'un budget "proche de l'équilibre ou excédentaire" a été reportée à 2006 ou 2007, et ne sera respectée que moyennant des mesures d'assainissement supplémentaires.

Similarly, the new Community framework to be established to consolidate measures, as part of the process of constructing the internal market in energy, relating to security of supplies of oil and gas will require complex and technical tasks to be carried out.
De même, le nouveau cadre communautaire qui sera mis en place afin de coordonner, dans le cadre de l'objectif de construction du marché intérieur de l'énergie, les mesures de sécurité des approvisionnements en hydrocarbures, imposera l'accomplissement de tâches complexes et techniques.

" Governments have invariably found the Senate a well-suited place for first consideration of voluminous, complex, and highly technical pieces of legislation, such as consolidating measures, requiring great legislative experience as well as legal and financial talent and leisurely procedure.
«Les gouvernements ont invariablement trouvé que le Sénat constituait un bon endroit pour y faire faire un premier examen de projets de loi volumineux, complexes et hautement techniques, tels que les mesures de consolidation, qui nécessitent une grande expérience législative ainsi que des talents juridiques et financiers et une procédure sans hâte.