Traduction de «consortia arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ETC-consortia
Consortiums ETC

consortia advisor | corporate risk department manager | credit risk analysts | financial risk analyst
contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques

Subcommittee on Consortia
Sous-commission pour les associations de communes

bulk-shipping consortia
consortium d'armateurs de vraquiers

Canada-EU Inter-Consortia Cooperation Program in Health Care Education
Programme de coopération de l'interconsortium Canada-CE pour la formation en soins de santé

Developing Business Opportunities Through Partnerships/Consortia
Conclure des alliances pour créer des débouchés

Consortia Assistance Program
Programme d'aide aux consortiums

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A specific application of this principle would be consortia arrangements that allow the companies involved to participate in projects that they would not be able to undertake individually.
C'est notamment le cas lorsque plusieurs sociétés constituent un groupement d'entreprises afin de pouvoir participer à des projets auxquelles elles ne pourraient normalement prendre part à titre individuel.

As the parties to the consortia arrangement are therefore not potential competitors for implementing the project, there is no restriction of competition within the meaning of Article 101(1).
Étant donné que les parties au groupement d’entreprises ne sont pas des concurrents potentiels pour la mise en œuvre du projet, il n’y a aucune restriction de la concurrence au sens de l’article 101, paragraphe 1.

69. Calls for collaborative research (the current Cooperation Programme) to be kept at the heart of the FP, reinforcing synergies to increase and accelerate the impact and dissemination of research projects performed in cooperation with partners of excellent global standing, both from within and from outside the EU; believes that funding of collaborative research should have greater thematic flexibility (broader calls) and user-friendly funding arrangements in order to attract outstanding scientists and to respond to the needs of both large consortia and smaller groups; believes that the whole innovation chain from exploratory research to large scale pilot projects and demonstrations should be covered, with dedicated ring-fenced budgets to sectors which have developed a strategic vision in order to address societal challenges with long-term investment cycles, where appropriate;
69. demande que la recherche en collaboration (le programme de coopération actuel) demeure la clé de voûte du programme-cadre de façon à renforcer les synergies et à augmenter et accélérer l'impact des projets de recherche réalisés en coopération avec des partenaires de renommée mondiale qui appartiennent à l'Union ou soient issus de pays tiers; estime que le financement de la recherche en collaboration devrait bénéficier d'une plus grande souplesse thématique (appels à propositions plus vastes) et de règles conviviales de financement qui permettent d'attirer les meilleurs scientifiques et de répondre aux besoins à la fois des grands consortiums et des groupes plus restreints; estime qu'il conviendrait que le programme de coopération couvre l'ensemble de la chaîne de l'innovation, depuis la recherche exploratoire jusqu'aux projets pilotes à grande échelle et aux démonstrations, et réserve des budgets spécifiques pour les secteurs ayant développé une vision stratégique en vue de faire face aux défis sociétaux au moyen de cycles d'investissement à long terme, le cas échéant;

1. The Commission may by Regulation and in accordance with Article 81(3) of the Treaty, declare that Article 81(1) of the Treaty shall not apply to certain categories of agreements between undertakings, decisions of associations of undertakings and concerted practices that have as an object to promote or establish cooperation in the joint operation of maritime transport services between liner shipping companies, for the purpose of rationalising their operations by means of technical, operational or commercial arrangements with the exception of price fixing (consortia).
1. La Commission peut, par voie de règlement et conformément à l'article 81, paragraphe 3, du traité, déclarer l'article 81, paragraphe 1, du traité inapplicable à certaines catégories d'accords entre entreprises, décisions d'associations d'entreprises et pratiques concertées, qui ont pour objet de promouvoir ou d'établir une coopération pour l'exploitation en commun de services de transports maritimes, entre compagnies maritimes de ligne, dans le but de rationaliser leurs opérations au moyen d'arrangements techniques, opérationnels ou commerciaux, à l'exception de la fixation des prix (consortia).

Joint-service agreements between liner shipping companies with the aim of rationalising their operations by means of technical, operational and/or commercial arrangements (described in shipping circles as consortia) can help to provide the necessary means for improving the productivity of liner shipping services and promoting technical and economic progress.
Les accords de services en commun passés entre les compagnies maritimes de ligne dans le but de rationaliser leurs opérations au moyen d'arrangements techniques, opérationnels et/ou commerciaux (désignés dans les milieux maritimes sous le terme de «consortia») peuvent contribuer à fournir les moyens nécessaires pour améliorer la productivité des services de transports maritimes de ligne et promouvoir les progrès technique et économique.

1) In the preamble, after recital 4, the texts of the fourth, fifth and sixth recitals of Regulation (EEC) No 479/92 should be reinstated in the modified form of the following two recitals: ‘(5) Joint service agreements between liner shipping companies with the aim of rationalising their operations by means of technical, operational and/or commercial arrangements (described in shipping circles as consortia) can help to provide the necessary means for improving the productivity of liner shipping services and promoting technical and economic progress, (6) Maritime transport is important for the development of the Community’s trade and consortia agreements can fulfil a role in this respect, taking account of the special features of international liner shipping.
1) Dans le préambule, après le considérant 4, les textes du quatrième, cinquième et sixième considérants du règlement (CEE) n° 479/92 devraient être réintroduits sous forme adaptée, ainsi donnant lieu aux deux considérants suivants: "(5) Les accords de services en commun passés entre les compagnies maritimes de ligne dans le but de rationaliser leurs opérations au moyen d'arrangements techniques, opérationnels et/ou commerciaux (désignés dans les milieux maritimes sous le terme de «consortia») peuvent contribuer à fournir les moyens nécessaires pour améliorer la productivité des services de transports maritimes de ligne et promouvoir les progrès technique et économique", "(6) Les transports maritimes ont de l’importance pour le développement des échanges de la Communauté et les accords de consortium peuvent jouer un rôle à cet égard, compte tenu des particularités du trafic maritime de ligne international.

A specific application of this principle would be consortia arrangements that allow the companies involved to mount a credible tender for projects that they would not be able to fulfil, or would not have bid for, individually.
C'est notamment le cas lorsque plusieurs sociétés constituent un groupement d'entreprises afin de pouvoir élaborer une offre crédible pour des projets pour lesquels elles n'auraient pas été en mesure de soumissionner individuellement.