Vertaling van "constituent elements would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime
élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction

component | constituent | element | part
constituant

constituent element
élément constitutif

constituent element
élément constitutif [ élément constituant | membre constituant ]

volatile constituent | volatile component | volatile element
matière volatile | composant volatil | élément volatil

volatile [ volatile component | volatile element | volatile constituent ]
élément volatil [ composant volatil ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In line with an assessment of progress made in implementing the (broadly-defined) governance aspects of the Action Plans, this funding would be made available to top-up national allocations, to support key elements of the reform agenda; this will help reformist governments to strengthen their domestic constituencies for reform.
Sur la base d'une évaluation des avancées réalisées dans la mise en œuvre des aspects gouvernance (relativement généraux) des plans d’action, ce financement serait accordé pour compléter les enveloppes nationales afin de soutenir les éléments essentiels du programme de réformes; il aiderait ainsi les gouvernements réformistes à renforcer la part de leur électorat favorable aux réformes.

Their constituent elements would be as far as possible measurable, practical actions that would deliver real benefits both in terms of protection offered and in terms of their impact within existing arrangements with the third country.
Leurs éléments constitutifs seraient, autant que possible, des mesures concrètes mesurables qui apportent de réels avantages sous l'angle de la protection offerte et de leurs effets au sein des accords déjà conclus avec le pays tiers concerné.

3. For offences other than those covered by paragraph 1, the executing State may make the recognition and execution of a decision subject to the condition that the decision is related to conduct which would constitute an offence under the law of the executing State, whatever the constituent elements or however it is described.
3. Pour les cas autres que ceux visés au paragraphe 1, l'État d'exécution peut subordonner la reconnaissance et l'exécution d'une décision à la condition que la décision concerne un acte qui constituerait une infraction au regard du droit de l'État d'exécution, quels que soient les éléments constitutifs ou la qualification de celle-ci.

It would calculate the profits expected under the agreement with Ryanair overall (and not under the various constituent elements taken separately).
Il calculerait les bénéfices attendus de l'accord avec Ryanair dans sa globalité (et non ses différents éléments constituants pris séparément).

52. EU Regional Protection Programmes would need to be flexible and situation-specific, tailor-made and not generally prescriptive, and their added value would lie in the improved coordination and systematisation given to each constituent element, as well as in them being used in combination with one another.
52. Les programmes de protection régionaux de l'UE devraient être souples et différenciés en fonction de la situation, conçus sur mesure au lieu d'imposer des normes générales, et leur valeur ajoutée résiderait dans une meilleure coordination et une meilleure systématisation de leurs différentes composantes, ainsi que dans leur utilisation combinée.

The first constituent element of acts listed in Article 31(e), organised crime, would therefore only apply in exceptional cases.
Le premier élément constitutif cité à l'article 31 e), la criminalité organisée, ne pourrait convenir que dans des cas exceptionnels.