Vertaling van "constitutes a factor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

constitute a disability
constituer une déficience

one swallow does not make a summer [ once does not constitute a habit ]
une fois n'est pas coutume

constitute a threat [ represent a threat ]
constituer une menace

within a factor of two
à un facteur deux près

misdemeanour constituting a public danger
délit créant un danger collectif

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

factor VIII:C | factor VIII | antihemophilic factor | antihemophilic factor A
facteur VIII : C | facteur VIII coagulant | facteur VIII | facteur antihémophilique A | facteur VIII : C Ag

constitution of a stand | structure of a stand | stand structure
structure du peuplement | structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They play a vital role for society and have in themselves become ubiquitous utilities in the same way as electricity or water supplies, and also constitute vital factors in the delivery of electricity, water and other critical services.
Ils jouent un rôle essentiel pour la société, sont devenus eux-mêmes des services tout aussi omniprésents que l’approvisionnement en électricité ou en eau et constituent également des facteurs vitaux dans la fourniture d’électricité, d’eau et d’autres services essentiels.

48. Regrets that a minimum one-year period is necessary for the release of macro-financial assistance to countries in a very precarious financial situation; urges the EU to mobilise or redirect funding very promptly; urges the deployment of a new procedural dimension for EU aid, both in regard to aid through EU external action financial instruments and at macro-financial assistance level; underlines in the context of macro-financial assistance the need for the EU to adequately assess the socio-economic and human rights impact of the measures requested from beneficiary countries in order to ensure that such assistance does not constitute a factor of instability, for example by undermining welfare services; calls on Arab donors to coordinate aid within the LAS and the GCC and, as far as possible, together with the EU;
48. regrette qu'un délai minimum d'un an soit nécessaire pour débloquer l'aide macrofinancière à destination de pays dont la situation budgétaire est très précaire; demande instamment à l'Union européenne de mobiliser ou de rediriger les fonds nécessaires très rapidement; insiste sur la mise en place d'un nouveau volet procédural de l'aide européenne, eu égard à l'assistance fournie par les instruments financiers de l'action extérieure de l'Union européenne et à l'aide macro-financière; souligne, dans le contexte de l'assistance macrofinancière, la nécessité que l'Union européenne évalue de manière appropriée l'incidence socio-économique et les répercussions sur les droits de l'homme des mesures demandées aux pays bénéficiaires, afin de garantir que cette assistance ne constitue pas un facteur d'instabilité, par exemple en portant atteinte aux services publics; invite les bailleurs de fonds du monde arabe à coordonner leur aide au sein de la LEA et du CCG et, autant que possible, avec l'Union européenne;

47. Regrets that a minimum one-year period is necessary for the release of macro-financial assistance to countries in a very precarious financial situation; urges the EU to mobilise or redirect funding very promptly; urges the deployment of a new procedural dimension for EU aid, both in regard to aid through EU external action financial instruments and at macro-financial assistance level; underlines in the context of macro-financial assistance the need for the EU to adequately assess the socio-economic and human rights impact of the measures requested from beneficiary countries in order to ensure that such assistance does not constitute a factor of instability, for example by undermining welfare services; calls on Arab donors to coordinate aid within the LAS and the GCC and, as far as possible, together with the EU;
47. regrette qu'un délai minimum d'un an soit nécessaire pour débloquer l'aide macrofinancière à destination de pays dont la situation budgétaire est très précaire; demande instamment à l'Union européenne de mobiliser ou de rediriger les fonds nécessaires très rapidement; insiste sur la mise en place d'un nouveau volet procédural de l'aide européenne, eu égard à l'assistance fournie par les instruments financiers de l'action extérieure de l'Union européenne et à l'aide macro-financière; souligne, dans le contexte de l'assistance macrofinancière, la nécessité que l'Union européenne évalue de manière appropriée l'incidence socio-économique et les répercussions sur les droits de l'homme des mesures demandées aux pays bénéficiaires, afin de garantir que cette assistance ne constitue pas un facteur d'instabilité, par exemple en portant atteinte aux services publics; invite les bailleurs de fonds du monde arabe à coordonner leur aide au sein de la LEA et du CCG et, autant que possible, avec l'Union européenne;

These should not be regarded as constituting discrimination where the factors are shown to be key factors for the assessment of risk.
Ces facteurs ne devraient pas être considérés comme des discriminations lorsqu’ils s’avèrent déterminants pour l'évaluation du risque.

Ensuring access to these constitutes an important success factor for European researchers and industry.
Une participation à de tels partenariats constitue pour les chercheurs européens et les entreprises européennes un important facteur de succès.

Points out that not all risks associated with energy-saving investments can be dealt with by the Emissions Trading Scheme (ETS), given that it covers only 45 % of EU greenhouse gas emissions; points out that the Energy Efficiency Directive is interlinked with other energy-related EU legislation and has a certain impact on the carbon footprint and the ETS system (certificate prices); calls on the Commission to assess the interrelation and ensure complementarity; notes that resulting low ETS allowances prices constitute one of several factors which reduce the incentives for industrial investment in energy saving.
souligne que tous les risques associés aux investissements en matière d’économies d’énergie ne peuvent pas tous être abordés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), étant donné que celui-ci ne porte que sur 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union; souligne que la directive sur l’efficacité énergétique est liée à d’autres actes législatifs de l’Union en matière d’énergie et a certaines incidences sur l’empreinte carbone et le SEQE (prix des certificats); invite la Commission à évaluer ces liens et à assurer la complémentarité; indique que la faiblesse des prix des quotas du SEQE est un des nombreux facteurs qui réduisent les incitations à l'investissement industriel dans les économies d'énergie.

They play a vital role for society and have in themselves become ubiquitous utilities in the same way that electricity or water supplies are, and also constitute vital factors in the delivery of electricity, water and other critical services.
Ils remplissent une fonction essentielle pour la société, sont devenus en eux-mêmes des services aussi indispensables que l'approvisionnement en électricité ou en eau et constituent également des facteurs vitaux dans la fourniture d'électricité, d'eau et d'autres services essentiels.

3. Points out that small-scale fishing not only promotes socio-economic cohesion and ensures sustenance for large numbers of families, but also constitutes a factor keeping fishing communities in existence in all coastal areas; stresses the importance of pursuing an approach to the fisheries sector that takes into account the biological, ecological and social levels, with a view to creating a sustainable balance between the state of existing resources in the different maritime areas and the protection of the socio-economic fabric of coastal communities which are dependent on inshore fishing to ensure jobs and prosperity;
3. rappelle que la pêche artisanale favorise non seulement la cohésion socio-économique et garantit la subsistance d'un grand nombre de familles, mais qu'elle constitue également un facteur de maintien des communautés de pêche dans toutes les zones côtières; souligne l'importance de poursuivre une approche du secteur de la pêche qui tienne compte de des niveaux biologiques, écologiques et sociaux afin de créer un équilibre durable entre l'état des ressources existantes dans les différentes zones maritimes et la défense du tissu socio-économique des communautés côtières qui dépendent de la pêche côtière pour garantir l'emploi et la prospérité en leur sein;

2. Points out that the goal of cohesion policy should be sustainable, smart and inclusive economic growth evenly spread both territorially and socially, reduction of development disparities between regions, job creation, improved quality of life, worker training for new jobs, including in the field of sustainable economy, social and territorial cohesion and the implementation of the European social model, which constitutes a factor of cohesion and competitiveness of the European economy;
2. remarque que la finalité de la politique de cohésion doit être une croissance économique durable, intelligente et inclusive, répondant à une répartition territorialement et socialement uniforme, la réduction des écarts de développement entre régions, la création d'emplois, l'amélioration de la qualité de la vie, la formation des travailleurs à de nouveaux emplois, notamment dans le champ de l'économie durable, la cohésion sociale et territoriale et la réalisation du modèle social européen, qui représente, pour l'économie européenne, un facteur de cohésion et de compétitivité;

According the Court’s case‑law the specific characteristics of court proceedings which take place under national law between sellers or suppliers and consumers cannot constitute a factor which is liable to affect the legal protection from which consumers must benefit under the provisions of Directive 93/13/EEC.
D’après la jurisprudence de la Cour, les caractéristiques spécifiques des procédures juridictionnelles, qui se déroulent dans le cadre du droit national entre les professionnels et les consommateurs, ne sauraient constituer un élément susceptible d’affecter la protection juridique dont doivent bénéficier ces derniers en vertu des dispositions de la directive 93/13/CEE.