Vertaling van "constitutes a prime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

member of a Prime Minister's transition team [ member of a transition team | transition team member ]
membre d’une équipe de transition du Premier ministre [ membre d'une équipe de transition ]

constitute a threat [ represent a threat ]
constituer une menace

constitute a disability
constituer une déficience

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

misdemeanour constituting a public danger
délit créant un danger collectif

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

Constitutional delay of puberty Delayed sexual development
Développement sexuel retardé Retard de développement constitutionnel

Constitutional aplastic anaemia
Aplasie médullaire constitutionnelle

constitution of a stand | structure of a stand | stand structure
structure du peuplement | structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in the umbrella that constitutes the Prime Minister's department, which is the department that we are representing here this morning that is supporting the Prime Minister, there are those ministers that receive services from the PCO.
Cependant, dans la catégorie générale qui constitue le ministère du premier ministre — le ministère que nous représentons devant vous ce matin et qui soutient le premier ministre —, il y a des ministres qui reçoivent les services du BCP.

(17) This Regulation lays down a financial envelope for the entire duration of the Programme which is to constitute the prime reference amount, within the meaning of Point 17 of the Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management for the European Parliament and the Council during the annual budgetary procedure.
(17) Le présent règlement établit, pour l'ensemble de la durée du programme, une enveloppe financière qui constitue le montant de référence privilégiée, au sens du point 17 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, pour le Parlement européen et le Conseil , au cours de la procédure budgétaire annuelle.

(33) This Decision lays down a financial envelope for the entire duration of the Union Mechanism which is to constitute the prime reference amount, within the meaning of Point 17 of the Interinstitutional Agreement of .
(33) La présente décision établit une enveloppe financière pour toute la durée du mécanisme de l'Union qui constitue le montant de référence privilégiée, au sens du point 17 de l'accord interinstitutionnel du .

A prime minister defeated in an adverse vote of confidence is a politically and constitutionally weakened prime minister, whose power to advise is impaired.
Un premier ministre défait lors d'un vote de défiance est un premier ministre politiquement et constitutionnellement affaibli dont le pouvoir de conseiller est amoindri.

Where are the governments who will defend the Constitution?’ Today, Prime Minister, I have found you once more; I have found Romano Prodi on the barricades.
«Où sont les gouvernements qui défendront la constitution?». Aujourd’hui, Monsieur le président du conseil italien, je vous retrouve une nouvelle fois; je retrouve Romano Prodi sur les barricades.

As a result of these bizarre innovations in the law and the Constitution, the Prime Minister should come to the Senate committee to explain why he saw fit to abolish the ancient officer, the Solicitor General, an important and major part of the administration of justice which was swallowed up by this mega minster, and also why he chose to subordinate the mega minister to the Prime Minister himself.
Étant donné ces innovations bizarres dans la loi et la Constitution, le premier ministre devrait comparaître devant le comité sénatorial pour expliquer pourquoi il a jugé bon d'abolir l'ancien poste de solliciteur général, qui était un élément important de l'administration de la justice, et dont les fonctions ont été reprises par ce mégaministre, et pourquoi il a décidé de subordonner ce mégaministre au premier ministre même.

This Decision lays down for the entire duration of the programme a financial framework constituting the prime reference for the budgetary authority, within the meaning of point 33 of the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure.
(17) La présente décision établit, pour toute la durée du programme, une enveloppe financière qui constitue pour l'autorité budgétaire la référence privilégiée, au sens du point 33 de l'accord inter institutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.

This would appear to constitute the prime tool for promoting the pragmatic development of a Community Europe which will in the future – and I stress this – extend much further and be far more diverse. I need say no more.
Celles-ci nous paraissent constituer l'instrument majeur pour favoriser l'évolution pragmatique d'une Europe communautaire - j'insiste - demain beaucoup plus élargie et beaucoup plus hétérogène. Je n'y reviens pas.

Not to mention the debates that will follow between the federal and provincial governments, at a time when constitutional talks are scheduled to take place in the months to come, at least according to the 1982 Constitution. The Prime Minister assures us that, under these conditions, the federal government is prepared to withdraw from those fields which come under the exclusive jurisdiction of the provinces.
Et je ne parle pas des débats que cela engendrera entre les provinces et le fédéral, à la veille de l'ouverture des débats constitutionnels qui sont prévus dans les mois à venir, si on s'en tient à ce qui était rattaché à la Constitution de 1982, où le premier ministre nous assure que le fédéral, dans ces conditions, conditions de débat constitutionnel, est prêt à se retirer des domaines exclusifs de compétence des provinces.

In 1980, faced with the ongoing constitutional impasse, Prime Minister Pierre Elliott Trudeau tabled in the House of Commons a resolution dealing with a joint address by the Senate and the House of Commons to Queen Elizabeth II with a view to a unilateral patriation of the Canadian Constitution, to which would be added a Charter of rights and freedoms.
En 1980, devant l'impasse constitutionnelle qui persiste, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau dépose à la Chambre des communes une résolution portant sur une adresse commune, Sénat et Chambre des communes, à la reine Elizabeth II en vue d'un rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne à laquelle sera ajoutée une charte des droits et libertés.