Vertaling van "constituting a source " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

constitute a disability
constituer une déficience

one swallow does not make a summer [ once does not constitute a habit ]
une fois n'est pas coutume

constitute a threat [ represent a threat ]
constituer une menace

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

misdemeanour constituting a public danger
délit créant un danger collectif

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

radiant intensity of a source in a given direction
intensité énergétique d'une source dans une direction donnée

sound power of a source
puissance acoustique d'une source

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

constitution of a stand | structure of a stand | stand structure
structure du peuplement | structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

International law also constitutes a source of inspiration for the Court of Justice when drawing up its general principles of law.
Le droit international constitue aussi une source d’inspiration de la Cour de justice pour élaborer ses principes généraux du droit.

A significant number of unlawful plantings exist in the Community, which constitutes a source of unfair competition and exacerbates the problems of the wine sector.
Il existe dans la Communauté un nombre important de plantations illégales, qui sont à l'origine d'une concurrence déloyale et qui exacerbent les difficultés du secteur du vin.

25. Stresses the importance of the private sector as a potential source of innovative financing for education, in order to bridge the potential gap between the educational services and vocational training provided and prospective job market demands; calls for new alliances and new ways of partnering with the private sector in education processes, which can constitute viable sources of innovation and technological flexibility and can take numerous forms, from the provision of building facilities and electronic devices to e-learning programmes and teacher transport and accommodation;
25. souligne l'importance du secteur privé en tant que source potentielle de financements innovants en faveur de l'éducation dans l'optique de la résorption de l'éventuel décalage entre l'enseignement et la formation professionnelle dispensés et l'évolution de la demande du marché du travail; préconise, au regard des processus éducatifs, de nouer de nouvelles alliances et d'établir de nouvelles modalités de coopération avec le secteur privé, lesquelles peuvent constituer une source pérenne d'innovation et de flexibilité sur le plan technologique et prendre de nombreuses formes, de la mise à disposition de bâtiments ou d'équipements électroniques au transport et à l'hébergement d'enseignants, en passant par la fourniture de programmes d'apprentissage en ligne;

5. Considers that the existing disparities between the provisions governing access to nationality in the Member States, on which the acquisition of European citizenship depends, may constitute a source of discrimination between residents who are third-country nationals or stateless, depending on their Member State of residence; without prejudice to their competence in this area, trusts that the Member States will remove all potential sources of discrimination and urges the Commission to use the Community instruments at its disposal so as to ensure that EC anti-discrimination legislation is duly implemented;
5. estime que les disparités entre les dispositions régissant l’accès à la nationalité dans les États membres, dont dépend l'acquisition de la citoyenneté européenne, peuvent constituer une source de discrimination entre les résidents ressortissants de pays tiers ou apatrides selon leur État membre de résidence; tout en respectant la compétence des États membres dans ce domaine, est convaincu que ceux-ci élimineront toutes les sources éventuelles de discrimination et invite instamment la Commission à avoir recours aux instruments communautaires à sa disposition pour garantir la bonne mise en œuvre de la législation communautaire en matière de lutte contre les discriminations;

It constitutes a source of revenue for part of the agricultural population.
Il constitue une source de revenus pour une partie de la population agricole.

The storage rooms must be kept in a satisfactory state of cleanliness and repair, so that they do not constitute a source of contamination for the raw materials.
les locaux d'entreposage doivent être maintenus en bon état d'entretien et de propreté, de façon à ne pas risquer de contaminer les matières premières.

(b)The storage rooms must be kept in a satisfactory state of cleanliness and repair, so that they do not constitute a source of contamination for the raw materials.
b)les locaux d'entreposage doivent être maintenus en bon état d'entretien et de propreté, de façon à ne pas risquer de contaminer les matières premières.

3. Notes that, at present, the acquisition of EU citizenship and the rights attached thereto depends on acquisition of the nationality of a Member State; notes that the very great disparities between the provisions governing access to nationality in the Member States may constitute a source of discrimination between residents who are third-country nationals or stateless on the basis of their Member State of residence; without questioning the Member States’ powers in this area, deems it desirable, therefore, to work towards increased coordination as regards the general criteria and procedures for the acquisition of nationality, to ensure greater fairness in access to EU citizenship; also considers it desirable for measures to be introduced to enable information about the various national regulations to be disseminated more effectively;
3. observe que, actuellement, l’acquisition de la citoyenneté de l'Union et des droits qui lui sont attachés dépend de l’acquisition de la nationalité d’un des États membres; note que les disparités très importantes entre les dispositions régissant l’accès à la nationalité dans les États membres peuvent constituer une source de discrimination entre les résidents ressortissants de pays tiers ou apatrides selon leur État membre de résidence; tout en respectant la compétence des États membres dans ce domaine, considère donc souhaitable de progresser dans le sens d’une coordination accrue concernant les critères généraux et les procédures d'acquisition de la nationalité afin de garantir une plus grande équité dans l’accès à la citoyenneté de l'Union; estime également souhaitable la mise en place de mesures visant à assurer une meilleure diffusion de l´information relative aux différentes réglementations nationales;

8. Notes that, at present, the acquisition of European citizenship and the rights attached thereto depends on acquisition of the nationality of a Member State; notes that the very great disparities between the provisions governing access to nationality in the Member States may constitute a source of discrimination between residents who are third-country nationals or stateless on the basis of their Member State of residence; without questioning the Member States’ powers in this area, deems it desirable, therefore, to work towards increased coordination as regards the general criteria and procedures for the acquisition of nationality, to ensure greater fairness in access to European citizenship; also considers it desirable for measures to be introduced to enable information about the various national regulations to be disseminated more effectively;
8. observe que, actuellement, l’acquisition de la citoyenneté européenne et des droits qui lui sont attachés dépend de l’acquisition de la nationalité d’un des États membres; note que les disparités très importantes entre les dispositions régissant l’accès à la nationalité dans les États membres peuvent constituer une source de discrimination entre les résidents ressortissants de pays tiers ou apatrides selon leur État membre de résidence; tout en respectant la compétence des États membres dans ce domaine, considère donc souhaitable de progresser dans le sens d’une coordination accrue concernant les critères généraux et les procédures d'acquisition de la nationalité afin de garantir une plus grande équité dans l’accès à la citoyenneté européenne ; estime également souhaitable la mise en place de mesures visant à assurer une meilleure diffusion de l´information relative aux différentes réglementations nationales;