Traduction de «constitution project cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

projects which are such that they cannot be financed by the means available
projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983

Constitutional Change Project
Projet de modification de la constitution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A reserve list will be constituted with the best-ranked projects that cannot be funded in view of the available budget.
Une liste de réserve sera constituée avec les projets les mieux classés qui ne peuvent être financés compte tenu du budget disponible.

The Constitution project cannot be allowed to fail simply because the Brussels Summit was unsuccessful.
Le projet de Constitution ne peut être voué à l’échec pour la simple raison que le sommet de Bruxelles a lui-même échoué.

The funds allocated to the large scale projects under each neighbourhood cross-border programme should be kept to a reasonable size and cannot, due the nature of these programmes, constitute the majority of the funds.
Les fonds alloués aux projets d'ampleur significative au titre de chaque programme de voisinage transfrontalier devront rester dans des limites raisonnables et ne pourront, en raison de la nature de ces programmes, constituer la majorité des fonds.

We in the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats may support the principle of double majority for decision-making in the Council of Ministers, but it cannot now be considered a fundamental principle whereby we say that if it is not accepted, the whole Constitution project will fail – certainly not.
Notre groupe, le parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens, peut certes soutenir le principe de la double majorité en ce qui concerne le processus décisionnel au sein du Conseil de ministres, mais il ne peut être question de le considérer comme un principe fondamental dont le rejet entraînerait l’échec du projet de Constitution dans son ensemble - ce n’est absolument pas le cas.

Furthermore, a process of privatisation initiated by a Member State cannot be regarded as constituting a project of common European interest.
De plus, un processus de privatisation engagé par un État membre ne peut être considéré comme constituant un projet d'intérêt européen commun.

6. Recalls that, from the beginning of the process of European integration, intra-European solidarity - one of the fundamental values - has proved to be a guarantee of stability and peace in Europe; stresses, further, that against that background of European solidarity, the EU has now made a significant step forward in recognising in its Constitutional Treaty that solidarity cannot be confined to its own territories and peoples, but should also be projected beyond its borders;
6. rappelle que, dès le début du processus d'intégration européenne, la solidarité intraeuropéenne - une des valeurs fondamentales - s'est avérée constituer une garantie de stabilité et de paix en Europe; souligne en outre que, conformément à ce fondement de la solidarité européenne, l'UE a maintenant franchi une étape importante en reconnaissant dans son traité constitutionnel que la solidarité ne peut pas se limiter à ses propres territoires et à ses propres peuples, mais qu'elle devrait également s'étendre au-delà de ses frontières;

I am acting on the basis of these assurances, and also my awareness that the application under section 43 cannot, in constitutional law terms, extend beyond the project submitted by the province of Newfoundland that it does not constitute a constitutional legal precedent for other cases and that, in particular, it can have no constitutional application to parties not represented before the Parliament in this proposal.
À ma connaissance et compte tenu de ces garanties, la demande présentée aux termes de l'article 43 ne peut, en droit constitutionnel, outrepasser le projet soumis par la province de Terre-Neuve. Elle ne crée pas de précédent juridique constitutionnel et elle ne peut non plus avoir de valeur d'application constitutionnelle à des parties non représentées dans le projet soumis au Parlement.

The health minister of British Columbia is quoted as saying that until the hon. minister accepts his constitutional responsibility for protecting salmon there cannot be a workable responsible public consultation process on the cancellation of the Kemano project.
Le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique aurait déclaré que, tant que le ministre n'assumera pas ses responsabilités constitutionnelles dans la protection du saumon, il ne pourra pas y avoir de véritable processus de consultation publique sur l'annulation du projet Kemano.

Whereas such spray heads contain no mechanical device and are sealed by a simple capsule which falls away when the fusible metal strut which holds it in place melts ; whereas therefore such spray heads do not in themselves constitute mechanical appliances for projecting, dispersing or spraying liquids or powders falling within heading No 84.21 and cannot be considered as parts or spare parts of such appliances ; whereas they do not fall within heading No 84.61 either, which covers taps, cocks, valves and similar appliances, for pipes, boiler shells, tanks, vats and the like ; whereas, as appears from the relevant Explanatory Note to the Brussels Nomenclature, only mechanically operated appliances fall within that heading ; whereas they do not constitute machinery and mechanical appliances within heading No 84.59, in accordance with the scope of that heading as specified in the Explanatory Notes to the Brussels Nomenclature;
considérant que ces têtes pulvérisatrices ne comportent aucun dispositif mécanique et sont obturées par une simple capsule qui se détache lorsque fond le métal eutectique étalonné qui la maintient en place ; qu'ainsi, ces têtes pulvérisatrices ne constituent pas en elles-mêmes des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre de la position 84.21 et ne peuvent être considérées comme des parties ou pièces détachées de ces appareils ; qu'elles ne relèvent pas davantage de la position 84.61 relative aux articles de robinetterie et autres organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires ; qu'en effet, ainsi qu'il résulte de la note explicative de la nomenclature de Bruxelles la concernant, seuls entrent dans cette position des appareils fonctionnant au moyen d'un mécanisme ; qu'elles ne constituent pas des machines, appareils et engins mécaniques de la position 84.59 selon la portée qu'il convient d'attribuer à cette position conformément aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles;