Traduction de «constitutional scholars including peter hogg » (Anglais → Français) :

In reaching the conclusion the special committee heard from some of Canada's most respected constitutional scholars, including Peter Hogg, Patrick Monahan and Stephen Scott.
Pour formuler cette conclusion, il s'est appuyé sur certains des plus éminents experts constitutionnels du Canada, notamment Peter Hogg, Patrick Monahan et Stephen Scott.

This finding has been supported by Canada's leading constitutional experts, including Peter Hogg, Patrick Monahan and Stephen Scott.
Les principaux experts constitutionnels du pays, dont Peter Hogg, Patrick Monahan et Stephen Scott, ont appuyé cette conclusion.

Many of Canada's leading constitutional experts, including Peter Hogg, Patrick Monaghan and Stephen Scott, appeared before the special Senate committee and supported the government's position on the constitutionality of the bill.
Beaucoup de grands constitutionnalistes canadiens, dont Peter Hogg, Patrick Monaghan et Stephen Scott, ont comparu devant le comité spécial du Sénat et ont appuyé la position du gouvernement sur la constitutionnalité du projet de loi.

As constitutional scholar, Professor Peter Hogg, noted before our committee, Bill C-16: " . will have virtually no operation during periods of minority government because they do not last for as long as four years in any event" .
Comme le respecté constitutionnaliste Peter Hogg l'a dit durant la réunion de notre comité, le projet de loi C-16 « ne sera pratiquement pas applicable quand le gouvernement sera minoritaire parce qu'un gouvernement minoritaire ne reste pas au pouvoir durant quatre ans de toute façon».

90. Remains concerned that the human rights dialogue with Iran has been interrupted since 2004 due to the absence of any positive progress in improving the human rights situation and a lack of cooperation from Iran; calls on the Iranian authorities to resume this dialogue with a view to supporting all civil society stakeholders who are committed to democracy, and to strengthen – through peaceful and non-violent means – existing processes that can foster democratic, institutional and constitutional reforms, ensure the sustainability of those reforms and consolidate the involvement of all Iranian human rights defenders and civil society representatives in policy-making processes, reinforcing the role played by them in the general political discourse; is deeply concerned that, in 2008, the human rights situation in Iran has worsened and the restrictions on freedom of expression and assembly have persisted; in this context, is deeply concerned by the suppression of the journalists, writers, scholars and women's rights and human rights activists; remains concerned about the repression of ethnic and religious minorities in Iran; condemns the increasing use of the death penalty in Iran, including in respect of juveniles;
90. demeure préoccupé par le fait que le dialogue sur les droits de l'homme se soit interrompu avec l'Iran depuis 2004, faute de toute évolution positive de la situation en matière de droits humains et faute de coopération de la part de l'Iran; appelle les autorités iraniennes à reprendre ce dialogue dans le but d'apporter leur soutien à tous les acteurs de la société civile engagés pour la démocratie et à renforcer – par des moyens pacifiques et non violents – les processus en cours susceptibles d'encourager des réformes démocratiques, de nature institutionnelle ou constitutionnelle, d'assurer la pérennité de ces réformes et de consolider l'implication de tous les défenseurs iraniens des droits de l'homme et de représentants de la société civile dans les processus d'élaboration des politiques, en mettant en valeur le rôle qu'ils jouent dans le débat politique général; est profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran en 2008 et par la persistance des restrictions à la liberté d'expression et de réunion; fait part dans ce contexte de l'inquiétude que lui inspire la répression à l'encontre des journalistes, des écrivains, des intellectuels et des défenseurs des droits des femmes et des droits humains; demeure préoccupé par la répression dont sont victimes les minorités ethniques et religieuses en Iran; condamne le recours croissant à la peine de mort en Iran, y compris à l'encontre des mineurs;

88. Remains concerned that the human rights dialogue with Iran has been interrupted since 2004 due to the absence of any positive progress in improving the human rights situation and a lack of cooperation from Iran; calls on the Iranian authorities to resume this dialogue with a view to supporting all civil society stakeholders who are committed to democracy, and to strengthen – through peaceful and non-violent means – existing processes that can foster democratic, institutional and constitutional reforms, ensure the sustainability of those reforms and consolidate the involvement of all Iranian human rights defenders and civil society representatives in policy-making processes, reinforcing the role played by them in the general political discourse; is deeply concerned that, in 2008, the human rights situation in Iran has worsened and the restrictions on freedom of expression and assembly have persisted; in this context, is deeply concerned by the suppression of the journalists, writers, scholars and women’s rights and human rights activists; remains concerned about the repression of ethnic and religious minorities in Iran; condemns the increasing use of the death penalty in Iran, including in respect of juveniles;
88. demeure préoccupé par le fait que le dialogue sur les droits humains se soit interrompu avec l'Iran depuis 2004, faute de toute évolution positive de la situation en matière de droits humains et faute de coopération de la part de l'Iran; appelle les autorités iraniennes à reprendre ce dialogue dans le but d'apporter leur soutien à tous les acteurs de la société civile engagés pour la démocratie et à renforcer – par des moyens pacifiques et non violents – les processus en cours susceptibles d'encourager des réformes démocratiques, de nature institutionnelle ou constitutionnelle, d'assurer la pérennité de ces réformes et de consolider l'implication de tous les défenseurs des droits humains iraniens et de représentants de la société civile dans les processus d'élaboration des politiques, en mettant en valeur le rôle qu'ils jouent dans le débat politique général; est profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits humains en Iran en 2008 et par la persistance des restrictions à la liberté d'expression et de réunion; fait part dans ce contexte de l'inquiétude que lui inspire la répression à l'égard des journalistes, des écrivains, des intellectuels et des défenseurs des droits des femmes et des droits humains; demeure préoccupé par la répression dont sont victimes les minorités ethniques et religieuses en Iran; condamne le recours croissant à la peine de mort en Iran, y compris à l'encontre des mineurs;

Constitutional scholar Professor Peter Hogg, in a 1989 opinion to the Canadian Judicial Council and the Canadian Judges Conference, in respect of judges' attempts to bind Parliament to the judicial commissions' recommendations by negative resolution, and on the words " fixed and provided," said:
Le grand constitutionaliste Peter Hogg a souligné, dans un avis juridique sur la tentative des juges de lier le Parlement aux recommandations des commissions judiciaires par résolution négative présenté en 1989 au Conseil canadien de la magistrature et à la Conférence canadienne des juges et sur les mots «fixed» et «provided», que: