Vertaling van "construction whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Malignant neoplasm of lip, oral cavity and pharynx whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C00-C14.2
Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Idiopathic congenital hypothyroidism is a type of primary congenital hypothyroidism whose cause and prevalence are unknown. Clinical manifestations are those of other forms of congenital hypothyroidism. Goiter is always absent. Ultrasound examination
hypothyroïdie congénitale idiopathique

alien whose application for asylum has been definitively rejected
étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée

wastes whose collection and disposal is not subject to special requirements in view of the prevention of infection (e.g. dressings, plaster casts, linen, disposable clothing, diapers)
déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

other wastes whose collection and disposal is subject to special requirements in view of the prevention of infection
autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection

Construction of custom interim obturator prosthesis
construction of custom interim obturator prosthesis

Fall at construction site
chute sur un site de construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.3.3. On vehicles constructed to tow vehicles, the towed vehicle shall be represented by an air reservoir whose maximum relative pressure p (expressed in kPa/100) is that which can be supplied through the feed circuit of the tractor and whose volume V (expressed in litres) is given by the formula p × V = 20 R (R being the permissible maximum mass, expressed in tons, on the axles of the towed vehicle).
2.3.3. Sur les véhicules prévus pour tracter d'autres véhicules, le véhicule tracté doit être représenté par un réservoir d'air dont la pression relative maximale p (exprimée en kPa/100) est celle pouvant être délivrée par le circuit d'alimentation du tracteur et dont le volume V (exprimé en litres) est donné par la formule p × V = 20 R (R étant la masse maximale admissible, exprimée en tonnes, sur les essieux du véhicule tracté).

4 (1) For the purpose of constructing a dry dock under this Act, the company entering into the agreement contemplated by section 3 may utilize, or acquire for the purpose of utilizing, the works and property of any existing dry dock company whose dock has been constructed under An Act to encourage the construction of Dry Docks by granting assistance on certain conditions to companies constructing them, chapter 17 of the Statutes of Canada, 1882, An Act to encourage the construction of Dry Docks, chapter 9 of the Statutes of Canada, 1899, An Act to encourage the Construction of Dry Docks, chapter 116 of the Revised Statutes of Canada, 1906, or An Act to encourage the Construction of Dry Docks, chapter 24 of the Statutes of Canada, 1908, and the value of the works and property at the time when the agreement is entered into, in so far as the works and property may be useful in the construction of a dry dock of greater dimensions or capacity under this Act, shall be deemed to be for the purposes of subsidy calculation a part of the cost of the dry dock constructed under this Act.
4 (1) Dans le cadre de la construction d’un bassin de radoub sous le régime de la présente loi, la compagnie qui passe le contrat visé à l’article 3 peut utiliser, ou acquérir dans le but d’utiliser, les ouvrages et biens de toute compagnie de bassin de radoub existante, dont le bassin a été construit en vertu de l'Acte à l’effet d’encourager la construction de cales sèches en donnant de l’aide, à certaines conditions, aux compagnies qui les construiront, chapitre 17 des Statuts du Canada de 1882, de l'Acte à l’effet d’encourager la construction de bassins de radoub, chapitre 9 des Statuts du Canada de 1899, de la Loi des subventions aux bassins de radoub, chapitre 116 des Statuts revisés du Canada de 1906 ou de la Loi des subventions aux bassins de radoub, chapitre 24 des Statuts du Canada de 1908. La valeur de ces ouvrages et biens à l’époque de la passation du contrat, dans la mesure où ils peuvent être utiles à la construction d’un bassin de radoub de plus grande dimension ou capacité en vertu de la présente loi, est réputée, pour les besoins du calcul de la subvention, faire partie du coût du bassin de radoub construit sous le régime de la présente loi.

708 (1) A vessel, other than a pleasure craft, whose date of construction, manufacture, rebuilding, importation or change of use, whichever occurs later, is before April 1, 2005 shall conform to the 2004 edition of the construction standards, or to the recommended practices and standards that provide a level of safety at least equivalent to that provided by the 2004 edition of the construction standards.
708 (1) Les bâtiments, autres que les embarcations de plaisance, dont la date de construction, de fabrication, de reconstruction, d’importation ou de changement d’utilisation, selon la plus tardive de ces dates, se situe avant le 1 avril 2005 sont conformes aux normes de construction dans leur version de 2004 ou aux normes et pratiques recommandées qui permettent d’obtenir un niveau de sécurité au moins équivalent à celui offert par les normes de construction dans leur version de 2004.

The Liberal Party is voting against helping the working poor, farmers, homeowners and the men and women in retail and construction whose jobs have been saved by the success of programs such as the HRTC.
Le Parti libéral s'oppose aux mesures d'aide aux travailleurs pauvres, aux agriculteurs, aux propriétaires et aux hommes et femmes dans les secteurs de la vente au détail et de la construction dont les emplois ont été sauvés grâce au succès des programmes comme le CIRD.

The recognised organisation, its surveyors and its technical staff shall carry out their work without in any way harming the intellectual property rights of shipyards, equipment suppliers, and shipowners, including patents, licences, know-how, or any other kind of knowledge whose use is legally protected at international, Community or national level; under no circumstances, and without prejudice to the assessment powers of Member States and the Commission and in particular under Article 9, may either the recognised organisation or the surveyors and technical staff, whom it employs pass on or divulge commercially relevant data obtained in the course of their work of inspecting, checking, and monitoring ships under construction or repair.
L'organisme agréé, ses inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie exécutent leurs tâches sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des chantiers navals, des équipementiers et des propriétaires de navires, y compris les brevets, les licences, le savoir-faire ou tout autre type de connaissance dont l'utilisation est juridiquement protégée au niveau international, communautaire ou national; l'organisme agréé, les inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie ne peuvent en aucun cas, et sans préjudice des pouvoirs d'évaluation des États membres et de la Commission, en particulier au titre de l'article 9, transmettre ou divulguer des informations présentant un intérêt d'un point de vue commercial qui auraient été obtenues dans le cadre de leurs activités d'inspection, de vérification et de surveillance de nouvelles constructions ou de navires en réparation.

2.3.3. On motor vehicles constructed to tow trailers, the trailer shall be represented by a reservoir whose maximum relative pressure p (expressed in bars) is that which can be supplied through the feed circuit of the towing vehicle and whose volume V (expressed in litres) is given by the formula p × V = 20 R (R being the permissible maximum load, expressed in metric tonnes, on the axles of the trailer or semi-trailer).
2.3.3. Lorsqu'il est prévu d'atteler une remorque à un véhicule à moteur, celle-ci sera représentée par un réservoir dont la pression relative maximale p (exprimée en bars) est celle pouvant être délivrée dans le circuit d'alimentation du véhicule tracteur et dont le volume V (exprimé en litres) est donné par la formule p×V = 20 R (R étant la masse maximale admissible exprimée en tonnes sur les essieux de la remorque ou de la semi-remorque).

5. Ships whose statutory certificates on the ship's construction and equipment, issued in accordance with the Conventions, and the classification certificates, have been issued by an organization which is not recognized under the terms of Council Directive 94/57/EC of 22 November 1994 (1) on common rules and standards for ship inspection and survey organizations and for the relevant activities of maritime administrations.
5. Les navires dont les certificats obligatoires relatifs à la construction et à l'équipement du navire, délivrés conformément aux conventions, et les certificats de classification ont été délivrés par des organismes qui ne sont pas agréés aux termes de la directive 94/57/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (1).

2.3.3. On motor vehicles constructed to draw trailers, the trailer shall be represented by a reservoir whose maximum relative pressure p (expressed in bars) is that which can be supplied through the feed circuit of the drawing vehicle and whose volume V (expressed in litres) is given by the formula p 7 V = 20 R (R being the permissible maximum load, expressed in metric tons, on the axles of the trailer or semi-trailer).
2.3.3. Lorsqu'il est prévu d'atteler une remorque à un véhicule à moteur, celle-ci est représentée par un réservoir dont la pression maximale relative p (exprimée en bars) est celle pouvant être délivrée dans le circuit d'alimentation du véhicule tracteur et dont le volume V exprimé en litres est donné par la formule p 7V = 20 R (R étant le poids maximal admissible sur les essieux de la remorque ou de la semi-remorque, exprimé en tonnes).

(a) the construction or improvement of roads, bridges and water courses on lands of the First Nation; (b) the construction or improvement of outer boundary fences on lands of the First Nation; (c) the purchase of land for use by the First Nation; (d) the purchase for the First Nation of the interest of a member in lands of the First Nation; (e) the purchase of machinery and equipment for the First Nation; (f) the construction on, or in connection with, lands of the First Nation of such improvements or works as it considers will be of permanent value to the First Nation or will constitute a capital investment; (g) the purpose of making a once-in-a-lifetime payment to any living person whose name is deleted from the membership list of the First Nation in an amount not exceeding one per capita share of the capital moneys held by the First Nation; (h) the purpose of making loans to, investments in, or contributions to corporations or trusts; (i) the purpose of meeting expenses necessarily incidental to the management of lands of the First Nation and other First Nation property;
a) la construction ou l'amélioration des routes et des ponts, ainsi que l'aménagement des cours d'eau, situés sur ses terres; b) la construction ou l'amélioration des clôtures limitrophes de ses terres; c) l'achat de biens-fonds destinés à son usage; d) l'achat pour elle-même de droits d'un membre sur ses terres à elle; e) l'achat pour elle-même de machines ou autres matériels; f) la construction d'ouvrages ou la réalisation d'améliorations sur ou pour ses terres, destinés selon elle à être, pour elle-même, d'une valeur permanente ou à constituer un investissement en capital; g) les versements uniques effectués, dans la limite de un par part individuelle dans son capital, au profit de personnes vivantes radiées de la liste de ses membres; h) les prêts ou apports à des personnes morales ou à des fiducies, ou les placements dans celles-ci; i) les frais nécessairement liés à la gestion de ses terres et autres biens; j) tout autre objet pouvant raisonnablement être jugé comme ayant le caractère d'une dépense en capital qui, de l'avis de son conseil, est à son profit, y compris l'achat de placements.