It follows that, prior to the setting up of a construction site, a safety and health plan must be drawn up for any construction site on which the works involve particular risks, such as those as listed in the Directive, the number of contractors present on the site being irrelevant in that connection.
Il s’ensuit que, préalablement à son ouverture, un plan de sécurité et de santé doit être établi pour tout chantier dont les travaux comportent des risques particuliers, tels que ceux énumérés par la directive, le nombre d’entreprises présentes sur le chantier n’étant pas déterminant à cet égard.