Vertaling van "constructive total loss clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

constructive total loss clause
clause de perte réputée totale

total loss clause
clause de perte totale

constructive total loss only | C.T.L.O.
délaissement par suite de pertes assimilables à une perte totale

constructive total loss only
perte réputée totale seulement

constructive total loss
perte réputée totale [ perte totale implicite | perte censée totale ]

constructive total loss | CTL [Abbr.]
perte réputée totale | perte totale virtuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

58 (1) An insured may treat a constructive total loss as a partial loss or may abandon the subject-matter insured to the insurer and treat the constructive total loss as an actual total loss.
58 (1) L’assuré peut considérer une perte réputée totale comme une perte partielle, ou il peut délaisser la chose assurée en faveur de l’assureur et considérer la perte réputée totale comme une perte totale réelle.

57 (1) Unless a marine policy otherwise provides, a loss is a constructive total loss if the subject-matter insured is reasonably abandoned because the actual total loss of the subject-matter appears unavoidable or the preservation of the subject-matter from actual total loss would entail costs exceeding its value when the costs are incurred.
57 (1) Sauf disposition contraire de la police maritime, il y a perte réputée totale s’il y a délaissement raisonnable de la chose assurée parce que sa perte totale réelle paraît inévitable ou que, pour la préserver d’une telle perte, il faudrait engager des frais supérieurs à sa valeur au moment où ils seraient engagés.

55 (1) A total loss may be an actual total loss or a constructive total loss.
55 (1) La perte totale peut être soit une perte totale réelle, soit une perte réputée totale.

43. Measures to evaluate the performance of the flag States may include, inter alia, port State control detention rates, flag State inspection results, casualty statistics, communication and information processes, annual loss statistics (excluding constructive total losses (CTLs)), and other performance indicators as may be appropriate, to determine whether staffing, resources and administrative procedures are adequate to meet their flag State obligations.
43. Les mesures permettant d'évaluer la performance de l'État du pavillon peuvent comprendre notamment le taux de retenue de navires dans le cadre du contrôle par l'État du port, les résultats des inspections effectuées par l'État du pavillon, les statistiques sur les accidents, les processus de communication et d'information, les statistiques relatives aux pertes annuelles (à l'exclusion des pertes réputées totales (CTL)) et autres indicateurs de performance appropriés afin de déterminer si les effectifs, les ressources et les procédures administratives sont adéquats pour permettre à l'État du pavillon de s'acquitter de ses obligations.

2. Measures to evaluate the performance of the flag States shall include, inter alia , port State control detention rates, flag State inspection results, casualty statistics, communication and information processes, annual loss statistics, excluding constructive total losses, and other performance indicators as may be appropriate, to determine whether staffing, resources and administrative procedures are adequate to meet the flag State obligations.
2. Les mesures permettant d'évaluer la performance de l'État du pavillon consistent notamment à examiner le taux d'immobilisation de navires dans le cadre du contrôle par l'État du port, les résultats des inspections effectuées par l'État du pavillon, les statistiques sur les accidents, les processus de communication et d'information, les statistiques relatives aux pertes annuelles (à l'exclusion des pertes réputées totales) et autres indicateurs de performance appropriés afin de déterminer si les effectifs, les ressources et les procédures administratives permettent à l'État du pavillon de s'acquitter de ses obligations.

The load on the chassis dynamometer FE is, in view of its construction, composed of the total friction loss Ff which is the sum of the chassis dynamometer rotating frictional resistance, tyre rolling resistance and frictional resistance to the rotating parts in the driving system of the motorcycle, and the braking force of the power absorbing unit (pau) Fpau, as shown in the following equation:
La charge sur le banc dynamométrique FE, compte tenu de sa construction, est composée de la perte totale par frottement Ff (qui correspond à la somme de la résistance par frottement à la rotation du banc dynamométrique et, de la résistance au roulement des pneumatiques et de la résistance par frottement des parties tournantes du système de conduite du motocycle) et de la force de freinage de l'unité d'absorption de puissance (pau) Fpau, comme le montre l'équation suivante: