Traduction de «constructive trust doctrine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

constructive trust doctrine
théorie de la fiducie constructoire

constructive trust | implied trust | resulting trust
trust implicitement consenti | trust par détermination de la loi

constructive trust
fiducie constructoire

public trust doctrine
doctrine du mandat public

remedial constructive trust
fiducie judiciaire à caractère réparatoire | fiducie judiciaire comme réparation

substantive constructive trust
fiducie judiciaire de droit substantiel

constructive trust
fiducie induite des faits

constructive trust
qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result of several high profile cases before the Supreme Court of Canada, the courts recognized through the doctrines of unjust enrichment and constructive trust the contribution of a woman who had lived for a long period of time with a man as married, even though they had not married.
Obéissant à une jurisprudence bien connue de la Cour suprême du Canada, les tribunaux ont reconnu à travers les doctrines de l'enrichissement sans cause et de la fiducie putative la contribution d'une femme ayant longtemps vécu en ménage avec un homme sans être officiellement mariée à ce dernier.

As a result of several high profile cases before the Supreme Court of Canada the courts recognized through the doctrines of unjust enrichment and constructive trust the contribution of a woman who had lived for a long period of time with a man as married, even though they had not married.
Suite à un certain nombre de cas, ayant fait les manchettes lorsqu'ils ont été entendus par la Cour suprême, les tribunaux ont reconnu, par l'intermédiaire des doctrines de l'enrichissement sans cause et de la fiducie interprétative, la contribution d'une femme ayant vécu de longues années avec un homme comme s'ils étaient mariés, même s'ils ne l'étaient pas légalement.