Traduction de «consultation framework could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Communication and Consultation Framework for Integration
Cadre des communications et de la consultation pour l'intégration

Aboriginal Consultation Framework
Cadre de consultation auprès des Autochtones

Civil Society Consultations - Framework Paper
Consultation auprès de la société civile - Document cadre

Consultation of and provision of information to Parliament within the framework of thecommon foreign and security policy
Consultation et information du Parlement dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

could provide an acceptable overall framework for addressing the concerns set out in your replies to the first phase consultation?
pourraient déboucher sur un cadre global acceptable permettant de répondre aux préoccupations évoquées dans vos réponses à la première phase de consultation?

X. Considers that a consultation process between the EU Institutions and European football authorities needs to be established, so as to provide a mechanism for confirming which sports rules and practices fall outside the scope of Community law and which do not; considers that such a consultation process could give rise to a formal framework agreement between the EU and UEFA.
X. considère qu'un processus de consultation entre les institutions européennes et les autorités européennes du football doit être établi de façon à instaurer un mécanisme permettant de confirmer quelles sont les règles et les pratiques sportives relevant du champ d'application du droit communautaire et quelles sont celles ne relevant pas de celui-ci; considère qu'un tel processus de consultation pourrait conduire à un accord-cadre formel entre l'Union européenne et l'UEFA.

More specifically as regards natural gas, this consultation framework could turn into a negotiation framework in order to meet among other things the need for long-term supply contracts.
S'agissant plus spécifiquement du gaz naturel, ce cadre de concertation pourrait se transformer en cadre de négociation afin de répondre, notamment, à la nécessité de contrats d'approvisionnement à long terme.

We would also like to consider whether an unlimited trade ban by the United States could be challenged by exporting countries, for example within the framework of the World Trade Organization. This might also challenge and undermine our existing sophisticated restrictive measures which make it possible for the European Union to take temporary measures on a consultation basis with the exporting countries.
Nous tenons également à découvrir si une interdiction totale des échanges par les États-Unis pourrait être contestée par les pays exportateurs, par exemple dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, ce qui pourrait également défier et saper notre actuel système sophistiqué de mesures restrictives, qui permet à l’Union européenne de prendre des mesures temporaires sur la base d’une consultation avec les pays exportateurs.

This harmonised framework could include common reference points for measuring the operational noise levels to be limited or prohibited, a provision allowing operators sufficient time to come into line with the new operational restrictions and the establishment of a right for people living near airports to request consultation and negotiations on noise reduction objectives.
Ce cadre harmonisé pourrait comprendre, entre autres, des points de référence communs pour mesurer le niveau sonore des opérations à limiter ou à interdire, une disposition visant à donner aux exploitants suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles restrictions imposées à l'exploitation, et la création d'un droit pour les riverains des aéroports de demander des consultations et des négociations sur les objectifs de réduction du bruit.

And this framework could make it compulsory for all the interested parties to be consulted, stipulate an appropriate timeframe for adaptation to the new restrictions and establish a common basis for assessing the efficiency in environmental terms of the envisaged measures restricting operations.
Et ce cadre pourrait prévoir une consultation obligatoire de toutes les parties intéressées, un délai suffisant pour s'adapter à de nouvelles restrictions ainsi qu'une base commune d'évaluation de l'efficacité écologique des mesures de restriction d'exploitation envisagées.

Such a framework could include obligatory consultation of all concerned, sufficient time to adapt to new restrictions, a common basis for assessing the environmental effectiveness of the operational restrictions.
Un tel cadre pourrait inclure la consultation obligatoire de toutes les parties concernées, des délais suffisants d'adaptation aux nouvelles restrictions et une base d'évaluation commune de l'efficacité des restrictions opérationnelles.

As a first step, the Commission intends to hold wide-ranging consultations in 2002 in order to establish a Community framework for state aid granted to undertakings entrusted with the provision of services of general economic interest. This could specify the conditions for the authorisation of state aid schemes.
Dans un premier temps, la Commission étend établir au cours de 2002 une large consultation afin de définir un cadre communautaire pour les aides d'État octroyées aux entreprises chargées d'assurer des services d'intérêt économique général, qui pourrait préciser les conditions d'autorisation des régimes d'aides.

[8] The implementation of these Protocols will entail, in particular: Requests for exploratory opinions on cross-cutting issues in the framework of the strategic priorities of the Commission and a systematic consultation on Green and White Papers; an increase in ad hoc co-operation (hearings, joint conferences, other events) As far as the ESC is concerned, building upon its cross-cutting function to synthesise, other potential input aimed at enhancing its role as a facilitator of dialogue with civil society could also be considered.
[8] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.

[11] The implementation of these Protocols will entail, in particular: requests for exploratory opinions on cross-cutting issues in the framework of the strategic priorities of the Commission and systematic consultation on Green and White Papers; an increase in ad hoc co-operation (hearings, joint conferences, other events) As far as the ESC is concerned, building upon its cross-cutting function to synthesise, other potential input aimed at enhancing its role as a facilitator of dialogue with civil society could also be considered.
[11] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.