Vertaling van "consultation in mid-2005 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 18 March 2005 on the Consultation Procedure | Consultation Procedure Act [ CPA ]
Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation | Loi sur la consultation [ LCo ]

Ordinance of 17 August 2005 on the Consultation Procedure | Consultation Procedure Ordinance [ CPO ]
Ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation | Ordonnance sur la consultation [ OCo ]

Government of Canada Consultation for the World Summit on the Information Society, Geneva, 2003--Tunis, 2005
Consultation du gouvernement du Canada en vue du Sommet mondial sur la société de l'information, Genève 2003-Tunis 2005

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Citizens, social media platforms, news organisations (broadcasters, print media, news agencies, online media and fact-checkers), researchers and public authorities are all invited to share their views in the public consultation until mid-February.
Les citoyens, les plateformes des médias sociaux, les organes de presse (organismes de diffusion, médias écrits, agences de presse, médias en ligne et vérificateurs de faits), les chercheurs et les autorités publiques sont tous invités à exprimer leur avis dans le cadre de la consultation publique jusqu'à la mi-février.

A more detailed analysis of all findings from the on-going e-commerce sector inquiry will be presented in a Preliminary Report due to be published for public consultation in mid-2016.
Une analyse plus détaillée de l'ensemble des résultats de l'enquête sectorielle en cours concernant le commerce électronique figurera dans un rapport préliminaire, à paraître à la mi-2016 à des fins de consultation publique.

Reading this report, which was leaked by the Toronto media, we can see that the Liberals are attempting to pass it off as an objective summary of what the numerous organizations and individuals consulted since mid-October from coast to coast had to say.
À la lecture de ce rapport, document qui a fait l'objet de fuites dans les médias de Toronto, on voit que les libéraux tentent de démontrer que ce document est le résumé objectif des nombreux organismes et individus qui ont été consultés depuis la mi-octobre, d'un océan à l'autre.

The Green Paper on Financial Services Policy, which opened a public consultation in mid-2005, focused mainly on the implementation of existing measures and on cooperation, not on the proposal of new legislation.
Le livre vert sur la politique des services financiers, qui mi-2005 ouvrait une consultation publique, était axé principalement sur la mise en œuvre des mesures existantes et sur la coopération, et non pas sur la proposition de nouvelles lois.

The Commission began consultations in mid-2004 as the current exemption expires on 30 June 2005.
La Commission a entamé ses consultations à la mi-2004, l’exemption actuelle arrivant à expiration le 30 juin 2005.

The final Thematic Strategy will be proposed by mid-2005, taking into account the stakeholder consultations and the results of these working groups.
La stratégie thématique définitive sera proposée à la mi-2005, en tenant compte des consultations des parties intéressées et des conclusions des groupes de travail.

The Plan was open to public consultation until mid-September.
Ce plan a été soumis à une consultation publique qui s'est terminée à la mi-septembre.

The final Thematic Strategy will be proposed in mid-2005, taking into account the stakeholder consultations and the results of these working groups.
La stratégie thématique définitive sera proposée à la mi-2005, en tenant compte des consultations des parties intéressées et des conclusions des groupes de travail.

In preparing the Commission proposal for the Thematic Strategy, scheduled for mid-2005, the Commission will continue its process of extensive consultation initiated to help prepare this Communication, and invites contributions to the ideas and approaches presented.
Dans le cadre la préparation de sa proposition concernant la stratégie thématique, prévue pour la mi-2005, la Commission poursuivra le processus de consultation extensive qu'elle a engagé en vue de la présente communication, et invite les contributions et présentations d'idées et d'approches.

We extended that consultation until mid-January.
Nous avons prolongé ces consultations jusqu'à la mi-janvier.