The Department should develop, as soon as possible, specific procedures relating to consultation in order to ensure that future consultation activities can identify and discharge any legal duty to consult while also fulfilling objectives of good governance and public policy by:
Le ministère devrait élaborer, le plus tôt possible, des politiques et procédures précises en matière de consultation afin que les activités futures de consultation puissent identifier toute obligation juridique de consulter, et s'en acquitter, tout en réalisant les objectifs de bonne gouvernance et de politique publique, c'est-à-dire: