Traduction de «consultation open until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

Schengen Consultation Network | Visa Inquiry Open-Border Network | Vision [Abbr.]
réseau de consultation Schengen | RCS [Abbr.] | VISION [Abbr.]

open public consultation
consultation publique ouverte

open consultation
concertation ouverte

Commitment of Services Architectural and Engineering Consultant Agreement - Open
Engagement de services Entente ouverte de services d'expert - conseil en architecture et en génie

AES Consultant Services as required agreement - Open Agreements [ NCR AES 26 | AES 26 ]
Convention de services de consultation selon les besoins - Conventions ouvertes [ SAG RCN 26 | SAG-26 ]

Hungarian-Romanian Open Skies Consultative Commission
Commission consultative hongro-roumaine du régime de libre survol des territoires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission launches today two public consultations, open until 14th June 2013.
La Commission européenne lance aujourd'hui deux consultations publiques, qui seront ouvertes jusqu'au 14 juin 2013.

The results of this consultation, open until 15/3/2011, will be used to shape the Commission's legislative proposal scheduled for November 2011.
La Commission utilisera les résultats de cette consultation, qui prend fin le 15 mars 2011, pour élaborer une proposition législative, prévue pour le mois de novembre.

This consultation is open until next January and, on the basis of all the responses that we receive, and of Mr Klinz’s own-initiative report, we will take a decision at some point in 2011, but not too late, regarding the measures that we want to implement in order to complete, through a third stage, these two regulations on rating agencies, which are now almost implemented.
Cette consultation est ouverte jusqu’au mois de janvier prochain et, sur la base de toutes les réponses que nous recevons ainsi que du rapport d’initiative de Wolf Klinz, nous prendrons une décision courant 2011, mais pas trop tard, quant aux mesures que nous voulons mettre en œuvre pour compléter, par une troisième étape, ces deux régulations qui sont aujourd’hui quasiment mises en œuvre vis-à-vis des agences de notation.

The consultation will remain open until 15 December 2010.
Cette consultation reste ouverte jusqu’au 15 décembre 2010.

The consultations, open until 31 October 2004, are based on a Commission working paper which suggests that current EU copyright legislation is generally effective and consistent, but would benefit from some improvements.
Les consultations, qui seront clôturées le 31 octobre 2004, sont basées sur un document de travail de la Commission selon lequel la législation communautaire existante en matière de droit d'auteur est, en général, efficace et cohérente, mais pourrait encore être améliorée à certains égards.

Reports from four expert groups in the banking, insurance, securities and asset management sectors have been published and are now the basis for wider consultation open until 10 September this year (see IP/04/600, MEMO/04/106).
Les rapports de quatre groupes d'experts des secteurs de la banque, de l'assurance, des valeurs mobilières et de la gestion d'actifs ont été publiés et servent à présent de base à une consultation élargie, qui sera clôturée le 10 septembre prochain (voir IP/04/600, MEMO/04/106).

We should like all options to be kept open until the Commission presents the final consultation document, however, and to be able to take a decision on it afterwards, along with others.
Nous devons cependant laisser toutes les portes ouvertes, jusqu’à ce que la Commission présente le document de consultation final, à la suite de quoi nous pourrons prendre une décision concernant ces matières, et d’autres.

The consultation is open until 30 April 2004 via the Commission's "Your Voice in Europe" Internet site, which is a recently relaunched one-stop shop giving access to Commission consultations and their results across all policy areas.
La consultation est ouverte jusqu'au 30 avril 2004 sur le site de la Commission «Votre point de vue sur l'Europe», un guichet unique récemment relancé qui permet d'accéder aux consultations de la Commission et à leurs résultats dans tous les domaines politiques.

C. The Convention worked from 17 December 1999 until 2 October 2000 under the chairmanship of Roman Herzog, former Federal President of the Federal Republic of Germany. The European Council developed the mandate of the Convention at its meeting in Tampere in October 1999 and reviewed progress at Feira in June 2000. The Convention worked in a very open manner and consulted widely. Notwithstanding the question of the Charter's ultimate status, it decided, famously, to work 'as if' it were drafting a legally binding juridical text and with the express intention of ensuring legal certainty. The Convention precisely fulfilled its mandate from the European Council, which, in turn, unanimously accepted the draft Charter at Biarritz on 13-14 October 2000;
C. du 17 décembre 1999 au 2 octobre 2000, la Convention a travaillé sous la présidence de Roman Herzog, ancien Président de la République fédérale d'Allemagne; le Conseil européen a élargi le mandat de la Convention lors de sa réunion de Tampere en octobre 1999 et a passé en revue les progrès réalisés lors de sa réunion de Feira de juin 2000; la Convention a travaillé d'une manière largement ouverte et a procédé à de vastes consultations; en dépit du problème posé par le statut ultime de la Charte, elle a pris la décision marquante de travailler "comme si" elle élaborait un texte juridique contraignant, avec l'intention expresse de garantir la sécurité juridique; la Convention a rempli avec précision le mandat confié par le Conseil européen qui, à son tour, a accepté le projet de Charte à l'unanimité lors du Sommet de Biarritz des 13-14 octobre 2000;