Traduction de «open public consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open public consultation
consultation publique ouverte

Open Skies Consultative Commission
Commission consultative «Ciels ouverts»

Hungarian-Romanian Open Skies Consultative Commission
Commission consultative hongro-roumaine du régime de libre survol des territoires

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant
conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

public opened building [ open-to-the-public building | open to the public building ]
établissement recevant du public [ ERP,E.R.P. | établissement ouvert au public ]

open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]
édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

Consultative Forum | Consultative Forum of Prosecutors General and Directors of Public Prosecution | Consultative Forum of Prosecutors General/Directors of Prosecution
Forum consultatif des procureurs généraux et des directeurs de parquet

open data [ open government data | public open data ]
données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]

opening up of public procurement | opening up of public procurement to competition
ouverture des marchés publics | ouverture des marchés publics à la concurrence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(g) the transfer is made from a register which according to Union or Member State law is intended to provide information to the public and which is open to consultation either by the public in general or by any person who can demonstrate legitimate interest, to the extent that the conditions laid down in Union or Member State law for consultation are fulfilled in the particular case; or
le transfert intervienne au départ d'un registre public qui, en vertu de dispositions du droit de l'Union ou des États membres, est destiné à l'information du public et est ouvert à la consultation du public ou de toute personne justifiant d'un intérêt légitime, dans la mesure où les conditions prévues dans le droit de l'Union ou des États membres pour la consultation sont remplies dans le cas particulier; ou

(g) the transfer is made from a register which according to Union or Member State law is intended to provide information to the public and which is open to consultation either by the public in general or by any person who can demonstrate legitimate interest, to the extent that the conditions laid down in Union or Member State law for consultation are fulfilled in the particular case.
le transfert intervienne au départ d'un registre public qui, en vertu de dispositions du droit de l'Union ou des États membres, est destiné à l'information du public et est ouvert à la consultation du public ou de toute personne justifiant d'un intérêt légitime, dans la mesure où les conditions prévues dans le droit de l'Union ou des États membres pour la consultation sont remplies dans le cas particulier.

Before adopting a regulation, the ECB shall conduct open public consultations and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the regulations concerned or in relation to the particular urgency of the matter, in which case the ECB shall justify the urgency.
Avant d'adopter un règlement, la BCE mène des consultations publiques ouvertes et effectue une analyse des coûts et avantages liés potentiels, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées par rapport à la portée et à l'incidence des règlements concernés ou par rapport à l'urgence particulière du dossier, auquel cas il incombe à la BCE de justifier l'urgence.

That task force, composed of leaders from consumer groups, the financial services industry, media, community organizations and academics, talked with and listened to Canadians through a landmark cross-country, open, public consultation tour in every province and territory and similarly held open, public, online consultations.
Le Groupe de travail, constitué de représentants de groupes de défense des consommateurs, de l'industrie des services financiers, des médias, des associations communautaires et des universités, a consulté les Canadiens de chaque province et territoire lors d'une grande tournée publique complétée par des consultations en ligne.

I must note that the CPA provided input on these measures through an open public consultation process and has told the House finance committee that it welcomes ”the incorporation of technical and housekeeping amendments to the Canadian Payments Act legislation to provide greater clarity surrounding our membership”.
Je dois préciser que l'ACP a contribué à l'élaboration de ces mesures en tenant des consultations publiques ouvertes et a déclaré au Comité des finances de la Chambre qu'elle était heureuse d'y constater « des modifications d'ordre technique et administratif à la Loi canadienne sur les paiements, qui apportent plus de précisions au sujet de nos membres ».

For the information of members and Canadians watching at home, the current five year review was launched on September 20, 2010 when the Minister of Finance initiated an open public consultation process on how to improve our financial system.
Je signale aux députés et aux Canadiens qui suivent actuellement le débat que le présent examen quinquennal a été amorcé le 20 septembre 2010, lorsque le ministre des Finances a entrepris des consultations publiques sur les moyens d'améliorer le système financier du Canada.

I am not sure what it says about government accountability, transparency, openness, public consultation, due process and matters like due diligence that we are required to have, but it would appear to me that the member's arguments are quite valid.
Cette perspective m'inquiète. Je ne suis pas certain de ce que le projet de loi dit au sujet de la responsabilité du gouvernement, de la transparence, de la consultation publique, de l'application régulière de la loi et de questions comme la diligence requise, autant d'éléments qui sont nécessaires.

I wished to open the consultation stage to the public at large, since there is a very peculiar logic in a situation whereby an authority ends up determining in advance which part of the public a matter concerns.
Je voulais étendre la phase de consultation à tout le public, car il est illogique qu’une autorité doive délimiter a priori le public concerné.

the transfer is made from a register which, according to Community law, is intended to provide information to the public and which is open to consultation either by the public in general or by any person who can demonstrate legitimate interest, to the extent that the conditions laid down in Community law for consultation are fulfilled in the particular case.
le transfert est effectué à partir d'un registre qui, conformément à la législation communautaire, est destiné à l'information du public et est ouvert à la consultation du public ou de toute personne justifiant d'un intérêt légitime, dans la mesure où les conditions fixées par la législation communautaire pour la consultation sont remplies dans le cas particulier.

Last December before the changes were announced in the budget, the government held an open public consultation on the GPT program seeking input on changes from experts like you and other Canadians.
En décembre dernier, avant que les changements ne soient annoncés dans le budget, le gouvernement avait tenu des consultations publiques ouvertes sur le programme de TPG afin d'obtenir de la rétroaction d'experts comme vous et d'autres Canadiens sur les changements proposés.