Vertaling van "consultation process still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consultation process [ consultative process ]
processus de consultation [ processus consultatif | exercice de consultation ]

process consultation [ process consulting ]
consultation au niveau des processus

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process
norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

process consultant [ process counsellor ]
conseiller en processus [ consultant catalyseur ]

consultative process
processus de consultation | consultation

public consultation process
processus de consultation du public

United Nations Informal Consultative Process on Oceans | UNICPO [Abbr.]
Processus Consultatif Informel des Nations unies sur les océans et les mers | Processus Consultatif Informel sur les océans et les mers

employment agent | recruiting process consultant | job placement consultant | recruitment consultant
consultante en recrutement | consultant en recrutement | consultant en recrutement/consultante en recrutement

data processing consultant | computer consultant
conseiller en informatique | conseillère en informatique | consultant en informatique | consultante en informatique

business consultant | business process consultant
consultante en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise/consultante en gestion d’entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[2] More detailed information about differences between Member States was contained in the background documents that accompanied the Consultation process; these are still available at [http ...]
[2] Les informations générales qui accompagnaient le document de consultation contenaient des données plus détaillées sur les différences entre les États membres; ces informations sont toujours consultables à l'adresse suivante: [http ...]

Where the consultation process preceding the adoption of a noise-related operating restriction was launched under Directive 2002/30/EC and is still ongoing at the date of entry into force of this Regulation, it is appropriate to allow the final decision to be taken in accordance with Directive 2002/30/EC in order to preserve the progress already achieved in that process.
Lorsque le processus de consultation précédant l’adoption d’une restriction d’exploitation liée au bruit a été engagé au titre de la directive 2002/30/CE et qu’il est encore en cours à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, il convient de permettre que la décision finale soit prise conformément à ladite directive afin de préserver les progrès déjà réalisés dans le cadre de ce processus.

However, civil society is still weak and not systematically consulted by the municipalities and the government within the legislative process.
Toutefois, la société civile continue d'être faible et n'est pas systématiquement consultée par les municipalités et les pouvoirs publics au cours du processus législatif.

63. Notes the continuation of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia human rights dialogue, and calls for the involvement of Parliament and of European and Russian NGOs in such a process; calls, with that end in view, for the NGOs to be consulted beforehand, while the consultations are still in preparation, so as to enable them to assess the progress achieved and to ascertain the practical results produced on the ground;
63. prend acte de la poursuite des consultations entre l'Union et la Russie sur les droits de l'homme; soutient le Conseil dans sa volonté de transformer ces consultations en un dialogue UE-Russie sur les droits de l'homme qui soit franc et authentique, et demande que le Parlement ainsi que les ONG européennes et russes soient associés à ce processus; demande, à cette fin, que les ONG soient consultées en amont dans la préparation de ces consultations pour leur permettre d'évaluer les progrès réalisés et de noter les résultats concrets obtenus sur le terrain;

79. Notes the continuation of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia human rights dialogue, and calls for the involvement of Parliament and of European and Russian NGOs in such a process; calls, with that end in view, for the NGOs to be consulted beforehand, while the consultations are still in preparation, so as to enable them to assess the progress achieved and to ascertain the practical results produced on the ground;
79. prend acte de la poursuite des consultations entre l'UE et la Russie sur les droits de l'Homme; soutient le Conseil dans sa volonté de transformer ces consultations en un dialogue franc et authentique sur les droits de l'Homme et demande que le Parlement européen ainsi que les ONG européennes et russes soient associées à ce processus; demande, à ce propos, que les ONG soient consultées en amont dans la préparation de ces consultations pour permettre d'évaluer les progrès réalisés et de noter les résultats concrets obtenus sur le terrain;

As regards stakeholder consultations, we are well aware that further improvements still need to take place in the consultation process, including the participation of local and regional authorities.
En ce qui concerne les consultations des parties prenantes, nous sommes conscients que le processus de consultation doit encore être amélioré, y compris la participation des autorités locales et régionales.

The Commission is not starting from scratch when it comes to the involvement of interested parties. In recent years, it has undertaken a series of measures to improve the consultation process still further.
La Commission ne part pas de zéro lorsqu'il s'agit d'impliquer les parties concernées dans son processus de consultation. Ces dernières années, elle a pris une série de mesures visant à améliorer ce processus.

The Green Paper is the outcome of a huge exercise involving the consultation of government departments, professional bodies and institutions, NGOs, lawyers and individuals (and also meetings with experts on the subject) on the possibility of adopting, at EU level, measures providing procedural safeguards for persons suspected of, accused of, prosecuted for and sentenced in respect of offences, and it constitutes in its own right a stage in this consultation process which is still going on.
Le Livre Vert est le résultat d'un vaste processus de consultation avec des services gouvernementaux, des organes et des institutions professionnels, des ONG, des avocats et des particuliers, ainsi que de réunion avec des experts en la matière, afin d'étudier la possibilité d'adopter à l'échelle de l'Union européenne des mesures visant à donner des garanties procédurales aux personnes suspectes ou accusées d'avoir commis une infraction, et poursuivies ou condamnées pour cette infraction; il constitue aussi une étape dans ce processus de consultation, qui n'est pas encore clos.