Vertaling van "consultation published today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

R/L Taylor Publishing Consultants Limited
R/L Taylor Publishing Consultants Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These are among the key findings of the public consultation published today on modernising and simplifying the Common Agricultural Policy (CAP), which received more than 322,000 submissions from a wide range of stakeholders, including farmers, citizens, organisations and other interested parties
Telles sont les principales conclusions de la consultation publique sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (PAC) qui ont été publiées aujourd'hui sur la base de plus de 322 000 contributions émanant d'un large éventail de parties prenantes, et notamment d'agriculteurs, de citoyens, d'organisations et d'autres parties intéressées.

The report complements the first insights from a public consultation and Eurobarometer survey also published today.
Leur rapport complète les premiers enseignements tirés d'une consultation publique et d'une enquête Eurobaromètre, également publiées aujourd'hui.

The interim report published today is now open for public consultation.
Le rapport intermédiaire publié aujourd'hui est à présent ouvert à la consultation publique.

The European Commission published today its analysis of the almost 150,000 replies to its online consultation on investment protection and investor-to-state dispute settlement (ISDS) in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).
La Commission a publié son analyse des 150 000 réponses à la consultation sur la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).

The European Commission's competition directorate-general has published today for public consultation a draft framework setting out revised conditions under which Member States can grant state aid for research, development and innovation activities (RDI).
La direction générale de la concurrence de la Commission européenne a publié aujourd'hui, en vue d'une consultation publique, un projet d'encadrement qui fixe les conditions qui régissent l'octroi, par les États membres, d'aides d’État en faveur d'activités de recherche, de développement et d’innovation (RDI).

Today, the Commission published its full report on the results of the public consultation on geo-blocking (more information here), as part of its Strategy.
La Commission a également publié aujourd'hui l'intégralité de son rapport sur les résultats de la consultation publique sur le blocage géographique (de plus amples informations ici) dans le cadre de sa stratégie.

As a basis for the consultation, the European Commission published today the results of the evaluation of the European Strategy on Safety and Health at Work 2007-2012.
La Commission européenne a publié aujourd’hui les résultats de l’évaluation de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail, qui servent de base à la consultation.

The starting point of the consultation launched today is a Commission study on factors affecting publishing industry competitiveness indicators.
La consultation lancée aujourd’hui prend son origine dans une étude de la Commission sur les facteurs qui agissent sur les indicateurs de compétitivité du secteur de l’édition.

The results of the two-month consultation are published today.
Les résultats de cette consultation, qui s’est étendue sur deux mois, sont publiés aujourd’hui.

A European Commission consultative Communication published today considers the need for EU level measures to improve clearing and settlement, in other words the procedures by which transactions in securities and derivatives are finalised.
La Commission européenne publie aujourd'hui une communication consultative en vue d'apprécier la nécessité de mesures communautaires de nature à améliorer la compensation et le règlement, c'est-à-dire les opérations par lesquelles sont dénouées les transactions sur valeurs mobilières ou produits financiers dérivés.