Traduction de «consultation review committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consultation Review Committee
Comité d'étude de la consultation

Staffing Consultative Review Committee
Comité de l'examen consultatif de la dotation

Consultative Publications Committee | Publications Coordination Committee
Comité de coordination des publications

Market Review Committee (Advisory Subcommittee on Market Conditions) | MRC [Abbr.]
Comité d'examen du marché (Sous-comité consultatif de la situation du marché) | CEM [Abbr.]

Review Committee
Comité de contrôle

A New Framework for Resourcing the Workforce - The Report of the Consultative Review of Staffing [ A New Framework for Resourcing the Workforce ]
Un nouveau cadre de renouvellement du personnel - Rapport sur l'Examen consultatif de la dotation [ Un nouveau cadre de renouvellement du personnel ]

ECSC [ Consultative Committee of the ECSC | ECSC consultative committee | European Coal and Steel Community | High Authority ]
CECA [ Comité consultatif CECA | Communauté européenne du charbon et de l'acier | Haute-Autorité ]

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects
comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee
comité de révision | comité de déontologie

EEA Joint Consultative Committee
Comité consultatif conjoint EEE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.
Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.

This Communication reports to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of Regions and the public at large on the consultation associated with the Communication on the 1999 Communications Review, and draws conclusions with regard to the content of its forthcoming proposals for the new regulatory framework.
Dans la présente communication adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social, au Comité des régions et au public dans son ensemble, la Commission dresse le bilan de la consultation organisée dans le cadre de la communication sur le réexamen 1999 du cadre des communications et tire des conclusions en ce qui concerne le contenu de ses prochaines propositions relatives au nouveau cadre réglementaire.

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee, and the Committee of the Regions Reviewing the Working Time Directive (first-phase consultation of the social partners at European Union level under Article 154 of the TFEU)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions Révision de la directive sur le temps de travail (première phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0106 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee, and the Committee of the Regions Reviewing the Working Time Directive (first-phase consultation of the social partners at European Union level under Article 154 of the TFEU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0106 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions Révision de la directive sur le temps de travail (première phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE)

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission announced on 10 July 2014, by a Notice of Initiation in the Official Journal of the European Union (6) (‘the Notice of Initiation’), the initiation of an expiry review under Article 11(2) of the basic Regulation.
Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 10 juillet 2014, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture») (6), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the Council Regulation (EC) No 1225/2009 (6), that sufficient evidence existed to justify the initiation of an expiry review, the Commission announced, on 10 July 2014, by a notice published in the Official Journal of the European Union (Notice of Initiation) (7) the initiation of an expiry review under Article 18 of the basic Regulation.
Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (6), qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 10 juillet 2014, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture») (7), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 18 du règlement de base.

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.
Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 18 of the basic Regulation.
Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 18 du règlement de base.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0801 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Reviewing the Working Time Directive (Second-phase consultation of the social partners at European level under Article 154 TFEU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0801 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Révision de la directive sur le temps du travail (Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE)