An in-depth
"preparatory study" with the involvement of stakeholders that explores the technical, economic, environmental and social aspects of a product group. An ex
tensive stakeholder consultation (including industry, consumer organisations, environmental NGOs, Member States representatives, etc.) through the so-called 'Consultation Forum'. An assessment of the impacts on the environment,
industry and consumers, followed by expert discussions and a vote in a committee with Member State repre
...[+++]sentatives.
la réalisation, avec la participation des parties concernées, d'une étude préparatoire approfondie portant sur les aspects techniques, économiques, environnementaux et sociaux d'un groupe de produits; une consultation étendue des parties concernées (entreprises, organisations de consommateurs, ONG environnementales, représentants des États membres, etc.), dans le cadre du Forum de consultation; une analyse des incidences pour l'environnement, les entreprises et les consommateurs, suivie de discussions avec des experts et d'un vote au sein d'un comité réunissant les représentants des États membres;