Vertaling van "consultations green papers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action | Green Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market
Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire | Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur

ICT sustainability systems consultant | IT environmental consultant | green ICT consultant | green IT consultant
conseiller sur les TIC vertes | conseillère sur les TIC vertes | conseillère technologies de l'information et de la communication vertes | consultant en technologie de l'information et de la communication verte/consultante en technologie de l'information et de la communication verte

Global Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation
L’Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publique

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

green paper
avant-projet de loi

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Upstream of the preparation of proposals in the strict sense, namely when the Commission opens consultations (green papers, communications, working papers, etc.) with interested parties on issues which may lead to new sensitive proposals, it will highlight any potential fundamental rights aspects in order to encourage contributions that will feed into the impact assessment.
En amont de la préparation des propositions à proprement parler, lorsque la Commission lancera des consultations (livre vert, communication, document des services) avec les parties intéressées sur des questions pouvant mener éventuellement à de nouvelles propositions sensibles, elle soulignera les aspects potentiels "droits fondamentaux", afin de solliciter des contributions à cet égard qui nourriront l'analyse d’impact.

After a wide-ranging public hearing in the first half of 2007, it published a Green Paper entitled ‘Towards a new culture for urban mobility’ (COM(2007)0551) on 25 September 2007. Publication of the Green Paper signals the start of the consultation period, which will end on 15 March 2008 and during which the parties involved are invited to state their views on the Commission’s proposals. The Commission will then, later in the year, present an action plan containing specific measures.
Après une consultation publique générale au cours du premier semestre de 2007, la Commission a publié, le 25 septembre 2007, un Livre vert intitulé "Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine" (COM(2007)0551), publication marquant le début d'une nouvelle phase de consultation, qui se termine le 15 mars 2008, les parties concernées étant invitées à prendre position sur les propositions de la Commission. Celle-ci présentera, vers la fin de cette année, un plan d'action comportant des mesures concrètes.

Mr President, ladies and gentlemen, this Green Paper will allow us to launch a broad consultation with governments, business and citizens, up to 15 March 2008. The document will include 25 clearly posed and open questions.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, ce Livre vert va nous permettre d’ouvrir une large consultation, jusqu’au 15 mars 2008, auprès des gouvernements, des entreprises, des citoyens, avec 25 questions ouvertes, qui sont posées clairement dans le document.

European Commission Consultation "Green Paper on PPPs and the Community law on public contracts and concessions" C 100 2/005 B-1049 Brussels
Commission européenne Consultation "Livre vert sur les PPP et le droit communautaire des marchés publics et des concessions" C 100 2/005 B-1049 Bruxelles

In order to stimulate the debate, the Green Paper puts forward 25 questions to have a wide-ranging public consultation. Furthermore, the Commission has decided to set up the "European Sustainable Energy Forum", based on the models of the "Florence" and "Madrid" Forums.
Pour stimuler la discussion la Commission propose 25 questions permettant d’organiser une consultation publique à grande échelle et elle a décidé d’organiser le «Forum européen de l’énergie durable» basé sur les modèles des forums «Florence» et «Madrid».

(6) The Commission adopted a Green Paper on compensation to crime victims on 28 September 2001. The Green Paper launched a consultation on the possible objectives that a Community initiative, for the purpose of realising the Tampere Conclusions, and notably paragraph 32 thereof, as regards compensation to crime victims, could pursue.
(6) La Commission a adopté, le 28 septembre 2001, un livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, qui a lancé une consultation sur les objectifs éventuels que pourrait viser une initiative communautaire en la matière, afin de concrétiser les conclusions de Tampere, en particulier au point 32, concernant l'indemnisation des victimes de la criminalité.

(6) The Commission adopted a Green Paper on compensation to crime victims on 28 September 2001. The Green Paper launched a consultation on the possible objectives that a Community initiative, for the purpose of realising the Tampere Conclusions as regards compensation to crime victims, could pursue.
(6) La Commission a adopté, le 28 septembre 2001, un livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, qui a lancé une consultation sur les objectifs éventuels que pourrait viser une initiative communautaire en la matière, afin de concrétiser les conclusions de Tampere concernant l'indemnisation des victimes de la criminalité.

- The Commission will propose a public consultation (Green Paper) on the implementation of the Regulation on the Statute for a European Cooperative Society and will take measures following the adoption of its evaluation report in 2012.
- La Commission proposera une consultation publique (livre vert) sur la mise en œuvre du Règlement sur le statut de la coopérative européenne et prendra des mesures à la suite de l'adoption de son rapport d'évaluation en 2012.

Proposal No 38 : The Commission will launch a public consultation (Green Paper) on corporate governance.
Proposition n° 38 : La Commission lancera une consultation publique (livre vert) en matière de gouvernance des entreprises.

Proposal No 38 | The Commission will launch a public consultation (Green Paper) on corporate governance.
Proposition n° 38 | La Commission lancera une consultation publique (livre vert) en matière de gouvernance des entreprises.