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Vertaling van "consultations must begin " (Engels → Frans) :

These consultations must begin within 30 days of the request.

Ces consultations doivent être engagées dans un délai de trente jours à compter de la demande.


No later than 1 January 2012, the Council acting unanimously after consulting the European Parliament must, on the basis of a report and a proposal from the Commission, decide upon the minimum levels of taxation applicable to gas-oil for a further period beginning on 1 January 2013.

Au plus tard le 1er janvier 2012, le Conseil statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen, fixe, sur la base d’un rapport et d’une proposition de la Commission, les niveaux minima de taxation pour le gazole pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 2013.


No later than 1 January 2012, the Council acting unanimously after consulting the European Parliament must, on the basis of a report and a proposal from the Commission, decide upon the minimum levels of taxation applicable to gas-oil for a further period beginning on 1 January 2013.

Au plus tard le 1er janvier 2012, le Conseil statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen, fixe, sur la base d’un rapport et d’une proposition de la Commission, les niveaux minima de taxation pour le gazole pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 2013.


40. Awaits with interest the publication by the Commission in 2008 of its study assessing the impact of existing EU actions affecting children's rights and a consultation document aimed at establishing the main priorities of the EU's future action in the field of children's rights, with the goal of adopting a White Paper; calls on the Commission to take account of the results of the above-mentioned consultation carried at the beginning of 2007 out by Save the Children and Plan International among some one thousand children, which sho ...[+++]

40. attend avec intérêt la publication par la Commission, dès 2008, de son étude évaluant l'impact des actions actuelles de l'UE qui touchent les droits des enfants ainsi que d'un document de consultation visant à définir les grandes priorités d'une action future de l'UE dans le domaine des droits de l'enfant, l'objectif étant d'adopter un livre blanc; lui demande de tenir compte des résultats de la consultation précitée menée au début de l'année 2007 par Save the Children et Plan international auprès d'un millier d'enfants, qui a révélé que les sujets qu'ils considéraient comme prioritaires sont la violence exercée à leur encontre, la ...[+++]


40. Awaits with interest the publication by the Commission in 2008 of its study assessing the impact of existing EU actions affecting children's rights and a consultation document aimed at establishing the main priorities of the EU's future action in the field of children's rights, with the goal of adopting a White Paper; calls on the Commission to take account of the results of the above-mentioned consultation carried at the beginning of 2007 out by Save the Children and Plan International among some one thousand children, which sho ...[+++]

40. attend avec intérêt la publication par la Commission, dès 2008, de son étude évaluant l'impact des actions actuelles de l'UE qui touchent les droits des enfants ainsi que d'un document de consultation visant à définir les grandes priorités d'une action future de l'UE dans le domaine des droits de l'enfant, l'objectif étant d'adopter un livre blanc; lui demande de tenir compte des résultats de la consultation précitée menée au début de l'année 2007 par Save the Children et Plan international auprès d'un millier d'enfants, qui a révélé que les sujets qu'ils considéraient comme prioritaires sont la violence exercée à leur encontre, la ...[+++]


40. Awaits with interest the publication by the Commission in 2008 of its study assessing the impact of existing EU actions affecting children’s rights and a consultation document aimed at establishing the main priorities of the EU’s future action in the field of children’s rights, with the goal of adopting a White Paper; calls on the Commission to take account of the results of the consultation carried at the beginning of 2007 out by Save the Children and Plan International among some one thousand children, which showed that the pri ...[+++]

40. attend avec intérêt la publication par la Commission, dès 2008, de son étude évaluant l'impact des actions actuelles de l'UE qui touchent les droits des enfants ainsi que d'un document de consultation visant à définir les grandes priorités d'une action future de l'UE dans le domaine des droits de l'enfant, l'objectif étant d'adopter un Livre blanc; lui demande de tenir compte des résultats de la consultation menée au début de l'année 2007 par Save the Children et Plan international auprès d'un millier d'enfants, qui a révélé que les sujets qu'ils considéraient comme prioritaires sont la violence exercée à leur encontre, la discrimin ...[+++]


Perhaps you ought to begin consultations so that, in future, people have access to an assessment of inflation that is more in line with the needs of an economy that has to assume transition costs. These must not become the responsibility of future generations but, rather, be to their advantage, since, on the basis of a boost in growth, future generations will be able to fund the repayment of this inflation.

Peut-être devriez-vous lancer des consultations pour que, demain, on dispose d’une évaluation de l’inflation plus en phase avec les besoins d’une économie qui doit assumer des coûts de transition, lesquels ne doivent pas être à la charge des générations futures, mais bien à leur bénéfice puisque, sur la base de la croissance impulsée, elles pourront financer le remboursement de cette inflation.


In relation to the general framework for information and consultation, the Chapter IV of the European Union’s Charter of Fundamental Rights, entitled ‘Solidarity’, begins with Article 27, which establishes, under the title ‘Workers' right to information and consultation within the undertaking’, that ‘Workers or their representatives must, at the appropriate levels, be guaranteed information and consultation in good time in the case ...[+++]

Si l'on se réfère au cadre général de l'information et de la consultation, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ouvre son chapitre IV, intitulé "Solidarité", avec l'article 27, qui établit, sous le titre "Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise", que "les travailleurs ou leurs représentants doivent se voir garantir, aux niveaux appropriés, une information et une consultation en temps utile, dans les cas et conditions prévus par le droit communautaire et les législations et ...[+++]


These consultations must begin within 30 days of the request.

Ces consultations doivent être engagées dans un délai de trente jours à compter de la demande.


We have realized in recent years that the constitutional obligation to consult, the statutory obligation to consult, must be respected and consultation must begin much earlier, not only government to First Nations but industry to First Nations.

Au cours des dernières années, nous avons pris conscience du fait que la Constitution et la loi doivent être respectées et que nous devons amorcer les consultations de façon beaucoup plus précoce, je parle non seulement des consultations menées par le gouvernement avec les Premières nations, mais également de celles qui incombent au secteur privé.




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Date index: 2022-06-03
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