Traduction de «consultative party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-consultative party
partie non consultative

consultative party
partie consultative

hold consulted party
garde de rétro-appel

Antarctic Treaty Consultative Parties
Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique

Consultative Parties
Parties consultatives

party-to-party consultation
consultation entre les parties

interact with programmer on consultancy work intention | interacting with programmer on intent of consultancy work | interact with programmer on intention of consultancy work | interface with programmer on intent of consultancy work
interagir avec le responsable de la programmation sur l'intention de mener un travail de consultation

consultation techniques | means of consultation | consultation methods | methods for consultation
méthodes de consultation

consult posting rates | consult shipping prices | consult freighting rates | consult shipping rates
consulter des tarifs d’expédition

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As consultative parties to the Antarctic Treaty, China, India, and South Korea have long engaged in scientific research in Antarctica, and they already consider themselves to be major players in the polar regions.
En tant que Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique, la Chine, l'Inde et la Corée du Sud mènent des recherches scientifiques en Antarctique depuis longtemps et se considèrent déjà comme des intervenants majeurs dans les régions polaires.

Once the consulted parties have provided their input, discussions take place with the investor and legally enforceable undertakings are discussed with the investor.
Une fois que les parties consultées ont soumis leur commentaires, on discute avec l'investisseur, notamment des engagements exécutoires.

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...
(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...

The purpose of the consultation is to engage sector specialists at both the federal and provincial level to identify any policies that should be considered in the review, and to obtain the views and concerns of the consulted parties relating to the acquisition.
Les consultations ont pour objet de mettre à contribution les spécialistes sectoriels, à la fois au niveau fédéral et à l'échelle provinciale, en vue de déterminer les politiques qui devraient être considérées au cours de l'examen, ainsi que de recueillir les avis et préoccupations des parties consultées relativement à l'acquisition.

Each option is carefully analysed in terms of economic, social, health, safety and environmental impact on the basis of the available information: studies, consulted parties, trial results, etc.
Chaque option est soigneusement analysée en ce qui concerne son incidence sur l’économie, la vie sociale, la santé, la sécurité et l’environnement sur la base des informations disponibles: études, parties consultées, issue de procès, etc.

The 1991 UN/ECE Convention on transboundary Environmental Impact Assessment (the Espoo Convention), building on existing EIA law, established procedures for consulting Parties likely to be affected by transboundary environmental impacts of proposed projects.
La convention de la CEE-ONU de 1991, sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (dite convention d'Espoo) a établi, en s'inspirant de la législation existante en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement, des procédures pour la consultation des Parties susceptibles d'être touchées par les effets transfrontières sur l'environnement des projets proposés.

Another qualification that for many of the consulted parties appears to be acceptable is the limitation of this exemption to pay.
Une autre restriction qui semble acceptable par nombre des parties consultées consiste à limiter cette dérogation à la rémunération.

The new paradigm for development cooperation stresses the notion of partnership, in which the so-called donor of aid is a consulting party.
Le nouveau modèle de la coopération au développement met l’accent sur le partenariat, dans lequel celui qui fournit l’aide est la partie qui écoute l’autre.

The contributions from the various consulted parties are currently being analysed.
Les contributions des différentes parties consultées sont actuellement analysées.

Mr. Jack Harris: I haven't consulted party policy on Revelation lately, but I doubt very much if even the New Democratic Party has a policy on that.
M. Jack Harris: Je n'ai pas récemment consulté les politiques du parti en matière de Révélation, mais je doute fort que même au Nouveau parti démocratique, on ait une politique à ce sujet.