Traduction de «non-consultative party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-consultative party
partie non consultative

hold consulted party
garde de rétro-appel

consultative party
partie consultative

Consultative Parties
Parties consultatives

Antarctic Treaty Consultative Parties
Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique

consultation techniques | means of consultation | consultation methods | methods for consultation
méthodes de consultation

interact with programmer on consultancy work intention | interacting with programmer on intent of consultancy work | interact with programmer on intention of consultancy work | interface with programmer on intent of consultancy work
interagir avec le responsable de la programmation sur l'intention de mener un travail de consultation

consult posting rates | consult shipping prices | consult freighting rates | consult shipping rates
consulter des tarifs d’expédition

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

party-to-party consultation
consultation entre les parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consulted parties included Member State authorities responsible for the implementation of the current policy framework at all administrative levels.
Ont notamment été consultées les autorités des États membres chargées de la mise en œuvre du cadre d'action actuel, à tous les niveaux de l’administration.

Each option is carefully analysed in terms of economic, social, health, safety and environmental impact on the basis of the available information: studies, consulted parties, trial results, etc.
Chaque option est soigneusement analysée en ce qui concerne son incidence sur l’économie, la vie sociale, la santé, la sécurité et l’environnement sur la base des informations disponibles: études, parties consultées, issue de procès, etc.

The 1991 UN/ECE Convention on transboundary Environmental Impact Assessment (the Espoo Convention), building on existing EIA law, established procedures for consulting Parties likely to be affected by transboundary environmental impacts of proposed projects.
La convention de la CEE-ONU de 1991, sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (dite convention d'Espoo) a établi, en s'inspirant de la législation existante en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement, des procédures pour la consultation des Parties susceptibles d'être touchées par les effets transfrontières sur l'environnement des projets proposés.

the timeframe for participation must be long enough for the consulted parties to be able to submit their responses, i.e. at least eight weeks for the receipt of written consultations and 20 working days for meetings.
le délai de participation soit suffisant pour recevoir les réponses des parties consultées, à savoir un délai d'au moins 8 semaines pour la réception des consultations écrites et 20 jours ouvrables pour les réunions.

Another qualification that for many of the consulted parties appears to be acceptable is the limitation of this exemption to pay.
Une autre restriction qui semble acceptable par nombre des parties consultées consiste à limiter cette dérogation à la rémunération.

The new paradigm for development cooperation stresses the notion of partnership, in which the so-called donor of aid is a consulting party.
Le nouveau modèle de la coopération au développement met l’accent sur le partenariat, dans lequel celui qui fournit l’aide est la partie qui écoute l’autre.

The contributions from the various consulted parties are currently being analysed.
Les contributions des différentes parties consultées sont actuellement analysées.

All findings of statistical and other facts presented by the International Monetary Fund relating to foreign exchange, monetary reserves and balance of payments shall be accepted and conclusions shall be based on the assessment by the Fund of the balance of payments and the external financial situation of the consulting Party.
Les constatations de fait, d'ordre statistique ou autre, qui sont communiquées par le Fonds monétaire international en matière de change, de réserves monétaires et de balance des paiements sont acceptées et les conclusions sont fondées sur l'évaluation par le Fonds de la situation de la balance des paiements et de la situation financière extérieure de la partie qui consulte.

(b) the external economic and trading environment of the consulting Party.
b) l'environnement économique et commercial extérieur de la partie appelée en consultation.