Traduction de «consultative process contained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consultation process [ consultative process ]
processus de consultation [ processus consultatif | exercice de consultation ]

process consultation [ process consulting ]
consultation au niveau des processus

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process
norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

process consultant [ process counsellor ]
conseiller en processus [ consultant catalyseur ]

consultative process
processus de consultation | consultation

public consultation process
processus de consultation du public

United Nations Informal Consultative Process on Oceans | UNICPO [Abbr.]
Processus Consultatif Informel des Nations unies sur les océans et les mers | Processus Consultatif Informel sur les océans et les mers

Blood-processing autotransfusion system container
conteneur pour système d’autotransfusion et traitement de sang

employment agent | recruiting process consultant | job placement consultant | recruitment consultant
consultante en recrutement | consultant en recrutement | consultant en recrutement/consultante en recrutement

business consultant | business process consultant
consultante en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise/consultante en gestion d’entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[2] More detailed information about differences between Member States was contained in the background documents that accompanied the Consultation process; these are still available at [http ...]
[2] Les informations générales qui accompagnaient le document de consultation contenaient des données plus détaillées sur les différences entre les États membres; ces informations sont toujours consultables à l'adresse suivante: [http ...]

2. The prior consultation shall be carried out by the EDPS following receipt of a notification from the Data Protection Officer that shall contain at least a general description of the envisaged processing operations, an assessment of the risks to the rights and freedoms of data subjects, the measures envisaged to address those risks, safeguards and security measures and mechanisms to ensure the protection of personal data and to demonstrate compliance with this Regulation, taking into account the rights and legitimate interests of the data subjects and other persons concerned.
2. La consultation préalable est effectuée par le CEPD après réception d'une notification du délégué à la protection des données qui contient au moins une description générale des opérations de traitement envisagées, une évaluation des risques pour les droits et les libertés des personnes concernées, les mesures envisagées pour faire face à ces risques, les garanties et les mesures et mécanismes de sécurité visant à assurer la protection des données à caractère personnel et à apporter la preuve du respect du présent règlement, en tenant compte des droits et des intérêts légitimes des personnes concernées par les données et d'autres personnes concernées.

The Performance Review Body delivered on 27 September 2010 to the Commission its recommendations for European Union-wide performance targets for the period 2012-2014 in a report substantiating each of the recommendations with a description of the assumptions and rationale used for setting up the targets and containing in annexes a consultation document summarising the consultation process as well as a comments response document outlining how comments were taken into account in the preparation of the recommendations to the Commission.
Le 27 septembre 2010, l’organe d’évaluation des performances a fait part à la Commission de ses recommandations sur les objectifs de performance de l'Union européenne pour la période 2012-2014 dans un rapport comprenant la justification de chacune des recommandations ainsi que la description des hypothèses et motifs utilisés pour fixer les objectifs; les annexes du rapport contenaient un document de consultation résumant le processus de consultation ainsi qu’un document de suivi des réponses détaillant la manière dont les commentaires avaient été pris en compte lors de l’élaboration des recommandations à la Commission.

Certain comments received in the context of the Green Paper consultation process point to the desirability of a searchable, centralised database, managed by the Commission, containing all relevant information on beneficiaries.
Certaines observations reçues dans le cadre du processus de consultation du livre vert montrent l'intérêt d'une base de données consultable, centralisée, qui serait gérée par la Commission et contiendrait toutes les informations utiles sur les bénéficiaires.

During the process of evaluating applications for marketing authorisations for veterinary medicinal products containing or consisting of genetically modified organisms, necessary consultations shall be held by the rapporteur with the bodies set up by the Community or the Member States in accordance with Directive 2001/18/EC.
Au cours de l'évaluation des demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes, le rapporteur procède aux consultations nécessaires avec les structures établies par la Communauté ou les États membres conformément à la directive 2001/18/CE.

During the process of evaluating applications for marketing authorisations for medicinal products for human use containing or consisting of genetically modified organisms, the rapporteur shall carry out necessary consultations of bodies that the Community or Member States have set up in accordance with Directive 2001/18/EC.
Au cours de l'évaluation des demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes, le rapporteur procède aux consultations nécessaires avec les structures établies par la Communauté ou les États membres conformément à la directive 2001/18/CE.